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Séance du 8 février 2006 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Mongolie

4. Réserve militaire et service de défense. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; MM. André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Joseph Kerguéris, Didier Boulaud, Mme Hélène Luc, MM. Hubert Haenel, André Rouvière, Jean-Marie Bockel.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements nos 1 à 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2, 2 bis et 3. - Adoption

Article 4

Amendement no 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement no 16 rectifié de M. Philippe Darniche. - MM. Marcel-Pierre Cléach, le rapporteur. - Retrait.

Amendement no 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5. - Adoption

Article 6

Amendement no 18 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Amendements nos 6 à 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 7, 7 bis, 8 et 9. - Adoption

Article 10

Amendement no 17 rectifié de M. Philippe Darniche. - MM. Marcel-Pierre Cléach, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 11. - Adoption

Article 12 (supprimé)

Article 12 bis. - Adoption

Article 13

Amendement no 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13

Amendement no 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 14

Amendement no 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 14 à 19. - Adoption

Article 19 bis

Amendement no 12 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19 ter. - Adoption

Article 19 quater

Amendement no 20 de M. Robert Del Picchia. - MM. Robert Del Picchia, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 20 et 20 bis. - Adoption

Article additionnel après l'article 20 bis

Amendement no 15 rectifié bis de M. François Trucy. - MM. François Trucy, le rapporteur, Mme la ministre, M. Didier Boulaud. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 ter

Amendement no 14 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur, Mme Hélène Luc, M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20 ter

Amendement no 19 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Article 21

Amendement n° 13 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Aymeri de Montesquiou, Mme Hélène Luc, MM. Bernard Fournier, Robert Del Picchia, Joseph Kergueris, le président de la commission.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre.

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

6. Obtentions végétales. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Discussion générale : MM. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Brigitte Bout.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement no 1 de Mme Brigitte Bout. - Mme Brigitte Bout, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

MM. Pierre Martin, Pierre-Yves Collombat, Robert Bret.

Adoption de l'article unique de la proposition de loi.

7. Dépôt de projets de loi

8. Dépôt de rapports

9. Ordre du jour