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Séance du 1er mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Robert Laufoaulu un rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (n° 39, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 228 et distribué.

J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (n° 389, 2004 2005).

Le rapport sera imprimé sous le n° 229 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-Pierre Plancade un rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention (n° 221, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 230 et distribué.

J'ai reçu de MM. Henri Revol et Bruno Sido un rapport fait, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par une lettre rectificative, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 326 rect., 2001-2002).

Le rapport sera imprimé sous le n° 231 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 2 mars 2006, à dix heures, quinze heures et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi (n° 203, 2005-2006) pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence ;

Rapport (n° 210, 2005-2006) présenté par M. Alain Gournac, au nom de la commission des affaires sociales ;

Avis (n° 211, 2005-2006) présenté par M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles ;

Avis (n° 212, 2005-2006) présenté par M. Pierre André, au nom de la commission des affaires économiques ;

Avis (n° 213, 2005-2006) présenté par M. Philippe Dallier, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ;

Avis (n° 214, 2005-2006) présenté par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi modifié par une lettre rectificative relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n° 326 rectifié, 2001 2002) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 mars 2006, à onze heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 mars 2006, à dix-sept heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 2 mars 2006, à zéro heure cinquante-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD