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Séance du 1er mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Égalité des chances. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 2

MM. Roland Muzeau, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Luc Mélenchon, David Assouline, Mme Dominique Voynet.

Amendements identiques nos 132 de M. Jean-Pierre Godefroy et 597 de M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Louis Carrère, Roland Muzeau, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement no 598 de M. Roland Muzeau. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Adoption.

Amendement no 65 de M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 65, les amendements nos 599, 133, 494 et 487 devenant sans objet.

Amendement no 134 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 606 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 605 de M. Roland Muzeau. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendement no 600 de M. Roland Muzeau. - Mme Hélène Luc, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.

Amendements identiques nos 381 de Mme Dominique Voynet et 604 de M. Roland Muzeau. - Mme Dominique Voynet, MM. Guy Fischer, le président de la commission, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 601 de M. Roland Muzeau. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 602 de M. Roland Muzeau. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements identiques nos 382 de Mme Dominique Voynet et 603 de M. Roland Muzeau. - Mme Dominique Voynet, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 607 de M. Roland Muzeau. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

M. Jean-Pierre Godefroy.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

MM. Guy Fischer, Jean-Luc Mélenchon.

Amendement no 372 rectifié de M. Serge Dassault, repris par le Gouvernement, après une demande de priorité. - MM. le ministre, le rapporteur, Roland Muzeau, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption par scrutin public, les amendements nos 135, 616 et 188 devenant sans objet.

Amendement no 281 de M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis. - MM. Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 136 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article modifié.

Division additionnelle avant l'article 3 bis

Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 3 ter

MM. Roland Muzeau, Richard Yung, Pierre Laffitte, le ministre.

Amendement no 678 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Richard Yung, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Patrice Gélard. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

4. Conférence des présidents

MM. le président, Guy Fischer.

5. Égalité des chances. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 3 ter (suite)

Amendement no 17 de la commission et sous-amendements nos 511 rectifié bis, 516 rectifié bis, 870 rectifié bis, 868, 869, 871 de Mme Valérie Létard, 874 à 876, 878 de M. Roland Muzeau et 99 rectifié de M. Jean-Claude Carle. - MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Catherine Morin-Desailly, Muguette Dini, Michelle Demessine, MM. Jean-François Voguet, Roland Muzeau, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Michel Mercier, Richard Yung, Jean Desessard, Patrice Gélard, Charles Guené. - Rejet des sous-amendements nos 516 rectifié bis, 870 rectifié bis et 874 à 876 ; retrait des sous-amendements nos 99 rectifié et 868 ; reprise de l'amendement no 868 rectifié par M. Richard Yung ; rejet des sous-amendements nos 868 rectifié, 869, 871 et 878 ; adoption du sous-amendement no 511 rectifié bis et de l'amendement no 17 modifié rédigeant l'article, les amendements nos 137 rectifié bis, 138 rectifié, 681, 139 rectifié, 141 rectifié, 679 et 680 devenant sans objet.

Article 3 quater

MM. Jean-François Voguet, Jean Desessard.

Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article, les amendements nos 682, 142 rectifié, 144 rectifié, 435 à 437, 512, 514, 143 rectifié, 140 rectifié, 145 et 683 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 3 quater

Amendement no 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel, les amendements nos 425 à 434, 513, 515, 438 et 439 devenant sans objet.

Amendement no 832 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 828 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 827 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 831 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard. - Rejet.

M. Michel Mercier

Article 3 quinquies

MM. Roland Muzeau, le ministre délégué.

Amendement no 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article, les amendements nos 183 et 184 devenant sans objet.

Article 3 sexies

Amendement no 684 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué, François Marc, Jean Desessard, Serge Dassault. - Rejet.

MM. le président de la commission, le ministre délégué.

Adoption de l'article.

Article 4

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4

Amendement no 373 de M. Serge Dassault. - MM. Serge Dassault, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 bis

Amendement no 517 rectifié de Mme Valérie Létard, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Mercier. - Retrait.

Amendement no 687 de M. Roland Muzeau. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué, Roland Muzeau, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 688 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 689 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 410 de M. Jean-Marc Juilhard. - MM. Jean-Marc Juilhard, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 685 de M. Roland Muzeau. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre délégué, Jean Desessard. - Rejet.

Amendement no 690 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 691 de M. Roland Muzeau. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 686 de M. Roland Muzeau. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

M. Jean-Pierre Godefroy.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 4 bis

Amendement no 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 694 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 696 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

M. le rapporteur.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt de rapports

7. Ordre du jour