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Séance du 22 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Conseil européen des 23 et 24 mars 2006. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères ; Hubert Haenel, président de la Délégation pour l'Union européenne ; Robert Bret, Pierre Fauchon, Simon Sutour, Jean-Paul Émorine, Aymeri de Montesquiou, Bruno Retailleau.

Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

3. Organismes génétiquement modifiés. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Intitulé du chapitre II

Amendement no 11 de la commission. - MM. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 4

Amendements nos 154 de M. Jean Desessard, 12 de la commission ; amendements identiques nos 84 de M. Jean-Marc Pastor et 116 de M. Gérard Le Cam. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, Jean-Marc Pastor, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Rejet de l'amendement no 154 ; scrutin public sur l'amendement no 12 donnant lieu à pointage.

Suspension et reprise de la séance

Adoption, par scrutin public après pointage, de l'amendement no 12 ; rejet des amendements nos 84 et 116.

Adoption de l'article modifié.

MM. le ministre délégué, Jean-Marc Pastor, François Fortassin, le rapporteur.

Article 5

Amendements nos 13 de la commission, 117, 118 de M. Gérard Le Cam, 102 de M. Jean-Marc Pastor et 156 de M. Jean Desessard. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, Pierre-Yvon Trémel, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 13, l'amendement no 117 devenant sans objet ; rejet des amendements nos 102, 156 et 118.

Amendement no 155 de M. Jean Desessard. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement no 85 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 119 de M. Gérard Le Cam, 104 de M. Jean-Marc Pastor, 16 de la commission et 157 de M. Jean Desessard. - MM. Gérard Le Cam, Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le ministre délégué, Daniel Raoul. - Rejet des amendements nos 119 et 104 ; adoption de l'amendement no 16, l'amendement no 157 devenant sans objet.

Amendement no 105 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 120 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 17 de la commission et sous-amendement no 103 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. le rapporteur, Pierre-Yvon Trémel, le ministre délégué. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Amendement no 158 de M. Jean Desessard. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 86 de M. Jean-Marc Pastor et 159 de M. Jean Desessard. - M. Pierre-Yvon Trémel, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Retrait de l'amendement no 86 ; rejet de l'amendement no 159.

Amendements nos 19 de la commission, 121 et 122 de M. Gérard Le Cam. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 19, les amendements nos 121 et 122 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendements identiques nos 70 rectifié bis de Mme Françoise Férat et 161 de M. Jean Desessard. - M. Daniel Soulage, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 70 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 161.

Amendements nos 20 rectifié de la commission et 123 de M. Gérard Le Cam ; amendements identiques nos 71 rectifié bis de Mme Françoise Férat et 162 de M. Jean Desessard. - MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, Daniel Soulage, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le ministre délégué, Rémy Pointereau. - Retrait de l'amendement no 71 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 20 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

4. Conférence des présidents

5. Organismes génétiquement modifiés. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 8 (suite)

Amendements identiques nos 88 de M. Jean-Marc Pastor et 164 de M. Jean Desessard. - M. Paul Raoult, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 72 rectifié bis de Mme Françoise Férat, 87 rectifié de M. Jean-Marc Pastor et 163 de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Soulage, Paul Raoult, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Michel Charasse, le président. - Scrutin public sur l'amendement no 72 rectifié bis donnant lieu à vérification.

Vote réservé sur l'article.

Article 9

Amendements identiques nos 90 de M. Jean-Marc Pastor et 165 de M. Jean Desessard. - M. Paul Raoult, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 90 ; rejet de l'amendement no 165.

Amendement no 89 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendement no 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre III

Amendement no 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article additionnel avant l'article 11

Amendement no 91 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 11

Amendements nos 124 de M. Gérard Le Cam, 166 de M. Jean Desessard et 52 rectifié bis de M. Gérard César. - M. Gérard Le Cam, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 124 et 166 ; adoption de l'amendement no 52 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 (suite)

Adoption, par scrutin public, de l'amendement no 72 rectifié bis, les amendements nos 87 rectifié et 163 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11

Amendement no 167 de M. Jean Desessard. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 12

M. François Marc.

Amendements nos 168 de M. Jean Desessard, 125 de M. Gérard Le Cam, 23 rectifié de la commission et sous-amendements identiques nos 213 rectifié de M. Michel Charasse et 220 de M. Gérard César, et sous-amendement no 60 de M. Gérard César ; amendements nos 106 de M. Jean-Marc Pastor, 126, 128 de M. Gérard Le Cam et 61 de M. Gérard César ; amendements identiques nos 127 de M. Gérard Le Cam, 169 de M. Jean Desessard et 206 rectifié bis de M. Michel Mercier ; amendements nos 129 de M. Gérard Le Cam, 24 de la commission et sous-amendement no 107 de M. Jean-Marc Pastor ; amendement n° 54 rectifié de M. Gérard César. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Michel Charasse, Rémy Pointereau, Daniel Raoul, Jean-Paul Amoudry, le ministre délégué, Gérard Delfau. - Rejet des amendements nos 168 et 125 ; retrait des sous-amendements nos 213 rectifié, 220 et 60 rectifié ; adoption de l'amendement no 23 rectifié, les amendements nos 106, 126, 128, 61, 127, 169, 206 rectifié bis et 129 devenant sans objet ; rejet du sous-amendement no 107 ; adoption de l'amendement no 24 ; retrait de l'amendement no 54 rectifié.

MM. Gérard Delfau, le ministre délégué.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

MM. Jean-Marc Pastor, Jacques Blanc, le rapporteur, Gérard Delfau.

Amendement no 170 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 131 de M. Gérard Le Cam, 171 de M. Jean Desessard et 203 rectifié ter de M. Michel Mercier ; amendements nos 25, 26, 27 rectifié de la commission et sous-amendement no 221 de M. Gérard César ; amendements nos 130 de M. Gérard Le Cam et 28 de la commission. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Gérard Le Cam, Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, Rémy Pointereau, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 170, 131, 171, 203 rectifié ter et 130 ; Retrait du sous-amendement no 221 ; adoption des amendements nos 25 à 27 rectifié et 28.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendements nos 172 de M. Jean Desessard, 132, 133 de M. Gérard Le Cam, 29 rectifié de la commission, 55 rectifié de M. Gérard César et 205 rectifié bis de M. Michel Mercier. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Rémy Pointereau, Jean-Paul Amoudry, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 205 rectifié bis et 55 rectifié ; rejet des amendements nos 172, 132 et 133 ; adoption de l'amendement no 29 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt de questions orales avec débat

7. Transmission d'un projet de loi organique

8. Transmission d'un projet de loi

9. Dépôt de rapports

10. Dépôt d'un rapport d'information

11. Ordre du jour