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Séance du 23 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Offres publiques d'acquisition. - Adoption définitive d'un projet de loi en troisième lecture

Discussion générale : MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Bernard Vera, François Marc, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Article 10

Amendement no 1 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 2 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11

M. le rapporteur.

Amendement no 3 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 19 et 25 bis. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. François Trucy, François Marc, le rapporteur.

Adoption définitive du projet de loi.

M. le ministre.

3. Organismes génétiquement modifiés. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Article 15

Amendement n° 30 de la commission. - MM. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 16

Amendement n° 143 de M. Gérard Le Cam. - Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 173 de M. Jean Desessard, 134 de M. Gérard Le Cam et 31 de la commission. - M. Jean Desessard, Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Marc Pastor. - Rejet des amendements nos 173 et 134 ; adoption de l'amendement no 31.

Amendements nos 174 de M. Jean Desessard et 32 de la commission. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 174 ; adoption de l'amendement no 32.

Amendements nos 33 de la commission et 175 de M. Jean Desessard. - MM. le rapporteur, Jean Desessard, le ministre délégué, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement no 33, l'amendement no 175 devenant sans objet.

Amendement n° 135 de M. Gérard Le Cam. - Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 16 ou après l'article 21

Amendements identiques nos 62 rectifié de M. René Beaumont et 176 de M. Jean Desessard ; amendement no 198 rectifié ter de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. René Beaumont, Jean Desessard, Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre délégué, Jacques Blanc, Mme Évelyne Didier, MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Michel Charasse, Dominique Mortemousque, Jacques Pelletier. - Retrait de l'amendement no 62 rectifié ; rejet des amendements nos 176 et 198 rectifié ter.

Article additionnel après l'article 16

Amendement no 201 rectifié bis de M. Daniel Soulage. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur, le ministre délégué, Rémy Pointereau, Josselin de Rohan, Dominique Mortemousque, Jean-Marc Pastor, Jean Desessard, Gérard Le Cam. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

Intitulé du chapitre IV

Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.

Article 17

Amendement no 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Intitulé du chapitre V

Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 18

Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 93 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Paul Raoult, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du titre II

Amendement n° 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.

Intitulé du chapitre Ier

Amendement no 217 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 19

Amendement n° 39 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Division additionnelle après l'article 19

Amendement n° 40 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 20

Amendement no 137 de M. Gérard Le Cam ; amendements identiques nos 179 de M. Jean Desessard et 204 rectifié ter de M. Michel Mercier ; amendements nos 94 de M. François Marc et 41 (priorité) de la commission. - MM. Gérard Le Cam, Jean Desessard, Daniel Soulage, Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Marc Pastor. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement no 41, les amendements nos 137 et 94 devenant sans objet ; rejet des amendements nos 179 et 204 rectifié ter.

Amendement n° 56 rectifié de M. Gérard César. - M. Dominique Mortemousque. - Retrait.

Amendement n° 136 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 178 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 20

Amendement no 42 de la commission et sous-amendement no 215 de M. Michel Charasse ; amendements nos 95 rectifié de M. François Marc, 180 rectifié, 181 rectifié de M. Jean Desessard et 207 rectifié bis de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, Daniel Raoul, Jean Desessard, Daniel Soulage, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement no 215 et de l'amendement no 42 modifié insérant un article additionnel ; rejet des amendements nos 95 rectifié, 180 rectifié, 207 rectifié bis et 181 rectifié.

Article 21

M. Daniel Raoul

Amendement n° 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements identiques nos 97 de M. François Marc, 141 de M. Gérard Le Cam, 195 de M. Jean Desessard et 200 rectifié bis de M. Daniel Soulage. - MM. Jean-Marc Pastor, Gérard Le Cam, Jean Desessard, Daniel Soulage, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 96 de M. François Marc. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 185 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Paul Raoult. - Rejet.

Amendement n° 182 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 183 et 190 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 92 de M. Jean-Marc Pastor et 184 de M. Jean Desessard ; amendements nos 140 rectifié, 138 de M. Gérard Le Cam, 58 rectifié, 63 rectifié, 57 rectifié bis de M. Gérard César, 191 de M. Jean Desessard, 44 de la commission et 199 rectifié bis de M. Daniel Soulage. - MM. Jean-Marc Pastor, Jean Desessard, Gérard Le Cam, Dominique Mortemousque, le rapporteur, Daniel Soulage, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 58 rectifié, 63 rectifié et 199 rectifié bis ; rejet des amendements nos 92, 184, 140 rectifié, 191 et 138 ; adoption des amendements nos 44 et 57 rectifié bis.

Amendements identiques nos 98 de M. François Marc et 186 de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Raoul, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 139 de M. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 194 de M. Jean Desessard, 210 du Gouvernement, 99 de M. François Marc et 142 de M. Gérard Le Cam ; amendements identiques nos 100 de M. François Marc et 187 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le ministre délégué, Daniel Raoul, Gérard Le Cam, le rapporteur. - Rejet des amendements nos 194, 99, 142, 100 et 187 ; adoption de l'amendement no 210.

Amendements nos 192 de M. Jean Desessard et 59 rectifié de M. Gérard César. - MM. Jean Desessard, Dominique Mortemousque, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Rejet de l'amendement no 192 ; adoption de l'amendement no 59 rectifié.

Amendement no 216 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 193 de M. Jean Desessard et 108 rectifié de M. Jean-Marc Pastor ; amendement n° 45 de la commission et sous-amendement no 202 rectifié bis de M. Daniel Soulage ; amendement n° 65 de M. Gérard César. - MM. Jean Desessard, Daniel Raoul, le rapporteur, Daniel Soulage, Dominique Mortemousque, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 108 rectifié et 65 rectifié ; rejet de l'amendement no 193 ; adoption du sous-amendement no 202 rectifié bis et de l'amendement no 45 modifié.

Amendements nos 189 et 188 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 47 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement n° 48 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21

Amendement n° 197 rectifié bis de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 197 rectifié ter par M. Daniel Raoul. - M. Daniel Raoul. - Retrait.

Articles 22 à 24. - Adoption

Article additionnel avant l'article 25

Amendement n° 67 rectifié ter de M. Dominique Mortemousque. - MM. Dominique Mortemousque, le rapporteur, le ministre délégué, Jean Desessard. - Retrait.

Article 25

Amendements nos 196 de M. Jean Desessard et 144 de M. Gérard Le Cam. - MM. Jean Desessard, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 26. - Adoption

Article 27

Amendement n° 49 de la commission et sous-amendement no 211 rectifié du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.

Adoption de l'article modifié.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération de l'article 3. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 3

Amendement no A-1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Daniel Raoul. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Gérard Le Cam, Dominique Mortemousque, Jacques Pelletier, Daniel Raoul, Jean Desessard, Daniel Soulage, le rapporteur.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre délégué.

4. Transmission de projets de loi

5. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Dépôt de rapports

7. Ordre du jour