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Séance du 28 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Bilan des violences urbaines et situation dans les banlieues. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)

M. le président.

MM. Jacques Mahéas, en remplacement de M. Jean-Pierre Bel, auteur de la question ; Philippe Nogrix, Jean-Luc Mélenchon, Philippe Goujon, Gilbert Barbier, Mme Éliane Assassi.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

Clôture du débat.

présidence de M. Philippe Richert

5. Développement des télévisions de proximités en France. - Débat sur un rapport d'information. (Ordre du jour réservé.)

MM. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances, auteur du rapport d'information sur le développement des télévisions de proximité en France ; Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Serge Lagauche, Pierre Hérisson, Jack Ralite, Philippe Nogrix.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

6. Établissements publics de coopération culturelle. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Ivan Renar, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Philippe Nachbar, Michel Thiollière, Mmes Annie David, Catherine Morin-Desailly, M. Serge Lagauche.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. - Adoption

Article 4

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Jack Ralite. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 5 et 6. - Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Annie David.

Adoption de la proposition de loi.

M. le rapporteur.

7. Dépôt de propositions de loi

8. Dépôt d'une proposition de résolution

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Ordre du jour