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Séance du 30 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est reprise.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi portant engagement national pour le logement
Discussion générale (suite)

5

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.

Vous connaissez la règle : l'auteur de la question et le ministre qui lui répond disposent, chacun, de deux minutes trente. Je vais m'efforcer de faire respecter cette contrainte commune !

avenir du lundi de pentecôte

M. le président. La parole est à M. Jean Boyer. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF.)

M. Jean Boyer. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 5 juin prochain, lundi de Pentecôte, devrait avoir lieu la deuxième journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Or le rapport du comité de suivi et d'évaluation de cette journée, remis au Premier ministre le 19 juillet dernier, a fait état d'un bilan mitigé de la première journée de solidarité.

Le 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, 23 % des fonctionnaires d'État étaient en grève. Par ailleurs, cette journée a généré un total de 2 milliards d'euros de recettes collectées, une somme certes non négligeable, puisqu'elle représente 13 % de l'ensemble des fonds affectés à la dépendance, mais inférieure aux 3 milliards d'euros initialement annoncés.

Face à un bilan contrasté, le comité a formulé des propositions de réforme de la journée de solidarité. Il suggère de donner plus de liberté aux partenaires sociaux en les laissant organiser, sur l'année, le temps équivalant à la journée de solidarité.

Ainsi, approuvée dans son principe par la majorité des Français, la journée de solidarité est massivement critiquée dans ses modalités d'application.

M. Henri de Raincourt. Comme le reste !

M. Jean Boyer. Dans ces conditions, monsieur le ministre délégué, l'incertitude est grande. La journée de solidarité sera-t-elle maintenue ? Dans l'affirmative, aura-t-elle toujours lieu le lundi de Pentecôte ?

En un mot, quelles leçons législatives - c'est le terme qui me vient à l'esprit - entendez-vous tirer de la première journée de solidarité ? Allez-vous vous inspirer des propositions faites par le comité de suivi et d'évaluation pour éventuellement réformer la journée de solidarité ? Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous apporter des réponses à ces questions. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF ainsi que sur quelques travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

M. René-Pierre Signé. La question est d'importance !

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur Jean Boyer, sénateur de la Haute-Loire, département cher à mon coeur, il n'existe que deux moyens de financer la solidarité et de répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées de ce pays.

Le premier, c'est l'impôt, ce sont les déficits. C'est la voie que la gauche a toujours privilégiée et qu'elle continuera à privilégier. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

M. Roland Muzeau. Nous y voilà !

M. Philippe Bas, ministre délégué. C'est la voie qui appauvrit les Françaises et les Français.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. François Autain. Et le déficit ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et la grève générale ?

M. Paul Raoult. Qu'avez-vous fait en quatre ans ?

M. René-Pierre Signé. Cela fait quatre ans que vous êtes au pouvoir !

M. Philippe Bas, ministre délégué. Le second moyen de financer la solidarité, c'est le travail, c'est la production supplémentaire. C'est la voie que nous avons eu le courage de choisir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.- Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Il est vrai, monsieur le sénateur, que, à la suite du rapport du député Jean Leonetti, cette journée de solidarité a été assouplie dans ses modalités.

M. Paul Raoult. Vous avez augmenté le déficit !

M. Philippe Bas, ministre délégué. Le jour de Pentecôte n'est plus la référence obligatoire. Chaque entreprise, chaque collectivité, tous les services de l'État, choisissent librement...

M. Bernard Piras. Provocateur !

M. Philippe Bas, ministre délégué. ... la journée de travail supplémentaire qui sera désormais consacrée aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

M. Paul Raoult. L'endettement augmente ! Vous gérez mal !

M. Philippe Bas, ministre délégué. La mesure va donc être poursuivie, d'autant que la journée de solidarité rapporte chaque année 2 milliards d'euros.

M. Paul Raoult. En quatre ans, l'endettement a augmenté de quatre points !

M. Philippe Bas, ministre délégué. Elle nous a ainsi permis non seulement de financer l'allocation personnalisée d'autonomie, dont je rappelle qu'elle a été créée en 2000, sans aucun financement (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.- Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), mais aussi de dégager aujourd'hui les moyens nécessaires au financement de la prestation de compensation du handicap, et ce avant même que cette prestation ait été mise en place.

M. Guy Fischer. Ce sont les familles qui paient !

M. Paul Raoult. Vous gérez mal !

M. Philippe Bas, ministre délégué. Nous, nous n'avons pas mis la charrue devant les boeufs !

M. René-Pierre Signé. N'importe quoi !

M. Philippe Bas, ministre délégué. Enfin, cette journée de solidarité nous permet d'humaniser nos maisons de retraite et nos maisons pour personnes handicapées, puisque, cette année, nous consacrons 500 millions d'euros  - c'est-à-dire, en un an, dix fois plus qu'au cours des cinq années précédentes ! - à l'amélioration de l'accueil des personnes âgées et handicapées. (Protestations croissantes sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Paul Raoult. Et l'endettement ? Et le déficit ?

M. Philippe Bas, ministre délégué. Ce que le Gouvernement veut dire, aujourd'hui, au nom des personnes âgées et handicapées, c'est un immense « Merci ! » aux Français, qui font des efforts pour faire progresser dans notre pays la solidarité et améliorer l'aide aux personnes âgées et handicapées. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.- Protestations continues sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne connaissez même pas vos chiffres !

M. Paul Raoult. Le déficit a augmenté !

M. René-Pierre Signé. Il faut qu'il prenne des cours du soir !

M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !

Je me demande vraiment ce que les interpellations des uns et des autres peuvent apporter au débat. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Paul Raoult. Il nous provoque !

M. David Assouline. Il n'a qu'à pas nous provoquer !

M. René-Pierre Signé. Qu'est-ce qu'il a apporté au débat ?

M. le président. Le public qui nous regarde jugera, et croyez bien qu'il nous jugera aussi sur notre comportement !

CPE

M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Roland Muzeau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Mais je tiens en préalable, monsieur le Premier ministre, à protester contre l'arrestation, il y a quelques instants, du président de l'UNL, l'Union nationale lycéenne, Karl Stoeckel.

M. Josselin de Rohan. Un communiste ! (Rires sur les travées de l'UMP.)

Mme Michelle Demessine. Taisez-vous !

M. Roland Muzeau. Monsieur le président, faites respecter un peu l'ordre dans cet hémicycle !

Nous vous l'avions annoncé, le soulèvement du peuple français contre le contrat de première embauche est là : trois millions de personnes étaient dans la rue mardi...

M. Alain Gournac. Dix millions ! Cent millions !

M. Roland Muzeau. ... et 83 % de nos compatriotes rejettent le CPE.

Face à cette déferlante citoyenne, que pèse le vote à la hussarde d'un Parlement aux ordres, issu d'un mode de scrutin contestable et contesté, d'un Parlement rabaissé et décalé ? (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Et c'est dans la bouche d'un communiste !

M. Roland Muzeau. Ne l'oubliez jamais, monsieur le Premier ministre, le pacte républicain est fondé notamment sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon lequel : « La Loi est l'expression de la volonté générale. »

Pouvez-vous maintenir, en regardant le peuple en face,...

M. Alain Gournac. Il est dans la rue !

M. Roland Muzeau. ... que la volonté générale est aujourd'hui respectée ? (Nombreuses marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. La loi ne se fait pas dans la rue !

M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, le CPE est mort ! (Vives exclamations sur les travées de l'UMP. - Marques d'approbation aussi vives sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Dominique Braye. Le parti communiste est mort depuis longtemps !

M. Roland Muzeau. Dès la décision du Conseil Constitutionnel, dépourvu de légitimité démocratique, d'ailleurs, ...

Mme Christiane Hummel. Mais que faites-vous de la démocratie, justement ?

M. Roland Muzeau. ... le Président de la République doit refuser la promulgation de ce texte, comme nous l'avons demandé par courrier le 9 mars dernier. Le CNE, grand frère du CPE doit, lui aussi, être abrogé. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Mais pas du tout !

M. Dominique Braye. Et le PC dissous !

M. Robert Hue. Comme sous Pétain ?

M. Roland Muzeau. Nous déposons une proposition de loi en ce sens aujourd'hui.

M. Alain Gournac. Et le Parlement, dans tout cela ?

M. Roland Muzeau. Le projet de contrat unique précarisé, si cher à M. Sarkozy, doit être abandonné. Le principe du contrat à durée indéterminée doit être renforcé.

Comme il l'a fait le 29 mai dernier, le peuple dit « Non ! » à une conception libérale de l'avenir, dans laquelle l'homme ne serait qu'une marchandise.

Mme Christiane Hummel. Et la femme ?

M. Roland Muzeau. Monsieur le Premier ministre, au-delà du jeu de rôles détestable auquel on assiste entre vous et le ministre de l'intérieur, président de l'UMP, ...

M. Guy Fischer. Absent !

M. Roland Muzeau. ... au-delà de cette prise en otages du code du travail, des salariés, des chômeurs, des jeunes, de tout un peuple pour satisfaire une soif du pouvoir qui ne concerne que deux hommes, allez-vous, oui ou non, renoncer au CPE ? (Non ! sur les travées de l'UMP.) Allez-vous, oui ou non, entendre la France qui, ultra majoritairement, refuse ce capitalisme sauvage ? (Exclamations prolongées sur les mêmes travées.)

Tout passage en force serait lourd de conséquences et constituerait une menace pour la démocratie. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Pourquoi pas Sarkozy ?

M. Guy Fischer. Nous sommes déçus !

M. René-Pierre Signé. Il n'y croit pas lui-même, à son texte !

M. le président. Vous êtes priés de l'écouter, chers collègues !

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le sénateur, combien d'heures avez-vous personnellement consacrées à l'examen de ce texte dans cet hémicycle ?

M. Guy Fischer. Quatre-vingt-quinze heures !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela ne change rien au problème !

Mme Michelle Demessine. Rien n'a bougé !

M. René-Pierre Signé. Il n'y croit pas, au CPE !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Probablement quatre-vingt-dix ou quatre-vingts heures sur les cent deux heures de débat ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Bernadette Dupont. Quatre-vingt-quinze heures !

M. Philippe Dallier. Très bien !

M. René-Pierre Signé. Et combien à l'Assemblée nationale ?

Mme Hélène Luc. Si au moins vous nous écoutiez ?

M. Roland Muzeau. Vous n'y étiez pas, on ne vous a même jamais vu, pendant le débat !

M. René-Pierre Signé. Vous n'avez pas défendu le texte !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Dois-je rappeler, monsieur Muzeau, que la Haute Assemblée a adopté près de cent trente-cinq amendements provenant de tous les groupes, notamment de ceux de l'opposition ?

Alors, monsieur Muzeau, vous ne pouvez pas dire qu'un texte qui a fait l'objet de plus de cent heures de débat a été « passé en force » (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.), ...

M. René-Pierre Signé. Vous n'y croyez pas !

M. Paul Raoult. Et la rue ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ... pas plus que vous ne pouvez demander que l'on revienne rétroactivement sur un texte pour abroger un contrat, le contrat nouvelles embauches, dont plus de 400 000 ont d'ores et déjà été signés,...

M. Roger Romani. Très bien !

M. Alain Gournac. Cela ne les intéresse pas !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ... près d'un tiers ayant permis des embauches qui n'auraient pas eu lieu si le CNE n'avait pas été adopté ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pas de conclusions hâtives !

M. Bernard Piras. Et les manifestants ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Enfin, monsieur Muzeau, devrais-je vous rappeler que nous sommes dans une démocratie ? (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Dominique Braye. Et pas à Moscou !

M. Bernard Piras. Provocateur !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. En l'état actuel de notre Constitution, le retrait n'existe pas et la suspension n'est dans le pouvoir de personne, ni du Premier ministre, ni du Président de la République. Il reste deux hypothèses constitutionnelles, dont l'une est la promulgation de la loi,...

M. Paul Raoult. Le Président de la République peut très bien ne pas la promulguer !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ... mais l'autre n'est certainement ni un retrait, ni une suspension ! (Bravo ! et applaudissements rythmés sur les travées de l'UMP.- Quelques sénateurs sur les travées de l'UC-UDF applaudissent également.)

Mme Hélène Luc. Si les centristes avaient voté contre, le texte n'aurait pas été adopté au Sénat et nous n'en serions pas là !

difficultés de la filière viticole

M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)

M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Monsieur le ministre, comme vous vous y étiez engagé, un plan d'action en faveur de la viticulture a été présenté hier. Je n'en ai pour l'instant qu'une connaissance imparfaite, puisque cette annonce a été réservée à un public restreint.

Pour ce que j'en ai vu dans la presse, il s'agit d'un ensemble de mesures dont le financement est loin de répondre aux besoins du court et du long terme. Or, une nouvelle fois, je tiens à vous rappeler la situation de l'ensemble de la filière, telle que je la constate dans mon département, l'Hérault, et telle que je la vis dans ma commune : un marché obstinément atone, des prix sans cesse en régression, y compris pour les vins AOC, et, au total, une perte de revenu de 40 % en cinq ans pour une partie considérable des vignerons.

Quelle profession supporterait une amputation aussi brutale de ses ressources sans réagir ?

M. Roland Courteau. Bien sûr !

M. Gérard Delfau. Aussi, à l'occasion de cette question d'actualité, je vous demande, monsieur le ministre, de préciser la position du Gouvernement sur différents points.

Quel est le statut du plan annoncé hier ? S'agit-il du rapport du préfet Bernard Pomel, que vous aviez demandé, ou du projet de relance de la viticulture française prévu par le Gouvernement ?

M. René-Pierre Signé. Il n'a pas choisi !

M. Gérard Delfau. Quel est le montant exact des engagements financiers de l'État ? Les chiffres qui circulent sont fantaisistes.

Comment se décompose l'affectation de ces sommes en mesures d'aide d'urgence et en programmes de relance de l'exportation ou de mesures de long terme ? L'enveloppe financière est-elle définitivement arrêtée ?

La distillation demandée à Bruxelles sera-t-elle obligatoire, et à quel niveau de prix ? Imposerez-vous une contrainte par bassin de production, afin d'éviter que telle région viticole ne se défausse de ses responsabilités et ne pénalise la viticulture du Languedoc ?

M. Dominique Braye. C'est long, monsieur le président !

M. Gérard Delfau. Enfin, s'agissant de l'autorisation de l'usage des copeaux de bois et des procédés de désalcoolisation, cette mesure très attendue, et que j'approuve,...

M. Dominique Braye. La question !

M. Gérard Delfau. ...sera-t-elle immédiate ou bien sera-t-elle liée à une procédure de type INAO ?

Telles sont les quelques questions que je souhaitais vous poser dans l'immédiat, monsieur le ministre. Le 12 avril prochain, nous reviendrons plus longuement, ici, au Sénat, sur ce dossier brûlant. D'ici là, il faut informer, rassurer et redonner confiance à nos viticulteurs, car il y a urgence ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, cet après-midi même, je vous ferai parvenir dans leur totalité, à vous comme à tous les sénateurs représentant des départements viticoles, quel que soit leur groupe politique, le rapport élaboré par le préfet Bernard Pomel et le plan national.

Pour répondre précisément aux questions utiles et importantes que vous avez posées, je vous parlerai à la fois du plan d'ensemble découlant du rapport de M. Pomel et des mesures que M. le Premier ministre avait annoncées pour un montant total de 90 millions d'euros, dont je donnerai le décompte exact.

Vous l'avez souvent évoqué dans cette enceinte, comme nombre de vos collègues, monsieur le sénateur, nous connaissons une stagnation de la consommation. En effet, nous subissons une concurrence des vins du Nouveau Monde. Il nous fallait donc réagir.

Pour conserver notre place, nous allons tout d'abord organiser la viticulture autour des bassins, comme le souhaitaient tous les viticulteurs. Tous ces bassins seront coordonnés à l'échelon national par un Conseil national qui pourra, en cas de besoin, si les viticulteurs rencontrent des problèmes en termes de rendement, prendre des décisions obligatoires qui s'appliqueront à tous les bassins.

M. Gérard Delfau. Très bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. Par ailleurs, comme vous le souhaitez également, monsieur le sénateur, nous allons faire évoluer la réglementation, en prévoyant une nouvelle segmentation de l'offre entre les appellations d'origine contrôlées, les AOC, les vins de pays, les vins de table, afin que tous ces classements soient clairs et compréhensibles pour tous. Nous allons également mettre en place, dans les meilleurs délais, de nouveaux étiquetages ainsi que de nouvelles pratiques oenologiques.

Mais j'en viens à l'exportation, qui constitue notre véritable enjeu, car, si nous avons les meilleurs vins du monde, nous devons maintenant faire en sorte que ces vins retrouvent la première place sur des marchés où nous sommes en perdition.

Dans le cadre des mesures proposées, nous avons immédiatement fixé un budget de 12 millions d'euros et accorderons plus si c'est nécessaire.

M. Roland Courteau. Voyez ce que fait l'Espagne !

M. Dominique Bussereau, ministre. Par ailleurs, nous prévoyons d'octroyer aux viticulteurs eux-mêmes 38 millions d'euros, au titre des aides directes conjoncturelles, afin d'aider ceux qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Enfin, pour ce qui concerne la distillation, il faut réguler l'offre et augmenter les prix. Nous demandons 4 millions d'hectolitres, dont 2 millions au prix de 2,50 euros pour les vins de pays et 4 euros ou plus pour les AOC.

Pour être franc, je dois vous dire, monsieur le sénateur, que je n'ai pas encore obtenu la réponse de la Commission européenne. Une fois de plus, j'irai à Bruxelles la semaine prochaine pour défendre notre position.

Voilà ce que nous proposons. Il s'agit non pas d'un énième plan, mais de mesures à la fois conjoncturelles pour celles et ceux qui souffrent et structurelles pour moderniser notre vignoble ...

M. Roland Courteau. Ce n'est pas suffisant !

M. Dominique Bussereau, ministre. ... et faire en sorte que nous soyons de nouveau les premiers du monde, un rang que méritent de retrouver nos viticulteurs. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

blocage des universités

M. le président. La parole est à M. Josselin de Rohan. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.- Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

M. Josselin de Rohan. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Depuis le 7 février dernier, ...

M. René-Pierre Signé. Vive la République !

M. Josselin de Rohan. ... à la suite d'une assemblée générale à laquelle ont participé des éléments largement extérieurs à l'université (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), l'université de Rennes 2 a « voté », c'est du moins ce que l'on prétend, le blocage des locaux. Les étudiants qui veulent travailler n'ont donc pas accès aux locaux.

M. Joël Billard. Tout à fait !

M. Dominique Braye. C'est scandaleux !

M. Josselin de Rohan. Le 13 mars dernier, son président, M. Gontard, s'est résigné à organiser un scrutin pour permettre aux étudiants de se déterminer librement sur la question de savoir s'ils pouvaient ou non accéder aux locaux.

Mme Hélène Luc. Il faut retirer le CPE !

M. Josselin de Rohan. Lorsque les opérations ont commencé, une minorité d'extrémistes a empêché le déroulement du scrutin, et l'université est restée bloquée.

M. Alain Gournac. Parfaitement !

M. Roland Courteau. Ce sont des questions locales !

Mme Hélène Luc. Parlez-nous du CPE !

M. Josselin de Rohan. Des étudiants courageux ont obtenu du président du tribunal administratif de Rennes un référé qui contraint le président de l'université à ouvrir ses locaux ou à en chercher d'autres pour que les étudiants puissent travailler. Cette décision est encore restée sans effet.

M. David Assouline. Que fait Sarkozy ?

M. Josselin de Rohan. À ce jour, dix-huit universités connaissent le même sort et quarante-deux sont partiellement bloquées.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Posez-vous des questions !

M. Josselin de Rohan. Or le semestre est déjà largement entamé.

Depuis cinq semaines, des étudiants qui voudraient travailler ne peuvent le faire.

M. Dominique Braye. Tout à fait !

M. Roland Muzeau. Retirez le CPE et ça ira mieux !

M. David Assouline. Oui, retirez le CPE !

M. Josselin de Rohan. Qui sont les victimes de cette situation ? (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste et du groupe CRC scandent : « Retirez le CPE ! »)

Ce sont d'abord les étudiants étrangers, qui vont voir leur année anéantie. Ce sont ensuite les étudiants aux ressources modestes, ...

M. Pierre Jarlier. Très bien !

M. Josselin de Rohan. ... qui ne pourront pas, au cours de l'été prochain, travailler pour financer leurs études, ...

M. Dominique Braye. À cause des fils de bobos !

M. René-Pierre Signé. Démagogues !

M. Josselin de Rohan. ... car la date des examens sera peut-être repoussée.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Démagogues ! C'est la première fois que vous vous préoccupez des étudiants modestes !

M. Josselin de Rohan. Ce sont, enfin, les étudiants de première année, qui ont particulièrement besoin de travailler pour pouvoir accéder à l'année suivante.

M. Josselin de Rohan. Monsieur le ministre, je tiens à dire ici que ces blocages, qui sont opérés au mépris de toute démocratie, sont particulièrement scandaleux !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, il parle depuis trop longtemps !

M. Josselin de Rohan. C'est la loi et la démocratie qui sont bafouées. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Son temps de parole est dépassé, monsieur le président !

M. Josselin de Rohan. ... pour que les étudiants puissent passer leurs examens dans des conditions convenables et ne perdent pas leur année à cause de certains agitateurs ? (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Roland Muzeau. Décréter l'état d'urgence !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. René-Pierre Signé. Les voix de l'Ancien régime !

M. Jean-Pierre Michel. La République des « de » !

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, des jeunes assistent aujourd'hui dans les tribunes à cette séance. Je ne sais s'ils mesurent tous leur chance, eux qui vivent dans un pays où l'école de la République leur apporte la sécurité scolaire...

M. le président. Monsieur Signé, je vous prie de vous taire !

M. René-Pierre Signé. La Bretagne est à gauche !

M. Gilles de Robien, ministre. ... et où on leur permet, lorsqu'ils sont bacheliers, d'accéder à l'enseignement supérieur, de rentrer à l'université moyennant des droits d'inscription extrêmement réduits.

M. Jacques Mahéas. Quelle chance, en effet !

M. Gilles de Robien, ministre. Ainsi, plus de 22 % d'entre eux peuvent poursuivre des études supérieures grâce aux bourses qui sont délivrées par l'État.

M. Paul Raoult. L'ascenseur social ne fonctionne plus !

M. René-Pierre Signé. Pas besoin quand on vient du château !

M. Gilles de Robien, ministre. L'obtention d'un diplôme leur permet, dans la plupart des cas, ...

M. David Assouline. Retirez le CPE !

M. Gilles de Robien, ministre. ... de s'insérer professionnellement dans la vie active. C'est une chance, et il ne faut pas la gâcher.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est la première fois que l'on entend parler des enfants du peuple à l'école ! Démagogues !

M. Gilles de Robien, ministre. Disons-le clairement : celles et ceux qui bloquent les universités non seulement se tirent une balle dans le pied (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), ...

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Gilles de Robien, ministre. ... mais - fait plus injuste encore - en tirent aussi dans les pieds de leurs camarades, plus modestes, ...

M. Paul Raoult. L'ascenseur social ne fonctionne plus !

M. Gilles de Robien, ministre. ... qui ont plus encore besoin de suivre des études, ...

M. Gilles de Robien, ministre. ... car ils ont moins de chances dans la vie à cause de leur origine sociale. (Mme Christiane Hummel applaudit.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Arrêtez la démagogie !

M. Gilles de Robien, ministre. Ils comptent justement sur l'université pour trouver leur vocation et avoir un métier.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est incroyable ! C'est bien la première fois qu'ils s'en préoccupent !

M. Gilles de Robien, ministre. Les étudiants qui bloquent ces universités font quelque chose de profondément injuste, antidémocratique et antirépublicain !

À Caen, 60 % des étudiants se sont prononcés, mais une petite minorité empêche une majorité de suivre les cours. Qu'en dites-vous, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, vous qui vous prétendez démocrates. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Paul Raoult. Trois millions, ce n'est pas une petite minorité !

M. Gilles de Robien, ministre. Oui, une petite minorité empêche la plus grande majorité de suivre les cours à l'université !

M. David Assouline. Retirez le CPE !

M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues !

M. Gilles de Robien, ministre. Vous êtes des républicains, alors vous ne pouvez pas accepter cette situation.

M. Dominique Braye. Fachos de gauche !

M. Paul Raoult. Trois millions de personnes dans la rue, cela ne vous suffit pas ?

M. Alain Gournac. Arrêtez !

M. Gilles de Robien, ministre. Les cours doivent reprendre. Chacun doit assumer ses responsabilités. Le Premier ministre assume les siennes. Pour ma part, en tant que ministre de l'éducation nationale, j'assume les miennes, ainsi que François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en ce qui le concerne. Il faut que les présidents d'université assument, eux aussi, leurs responsabilités (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.) parce que les examens approchent. Si nous ne voulons pas les dévaloriser, il faut pouvoir suivre les programmes prévus.

Il nous reste quelques jours. Je demande donc instamment à celles et à ceux qui veulent reprendre les cours...

M. Jacques Mahéas. Retirez le CPE avant !

M. Gilles de Robien, ministre. ... de se manifester, calmement, démocratiquement, ...

M. David Assouline. Vous voulez la confrontation !

M. Gilles de Robien, ministre. ... et à celles et ceux qui n'ont pas encore tout à fait le sens de la démocratie ...

Mme Michelle Demessine. Oui, retirez le CPE !

M. Gilles de Robien, ministre. ... de reconnaître enfin que chacun a le droit de suivre les cours dispensés par l'université.

Je demande enfin aux présidents d'université de me faire connaître les mesures qu'ils comptent prendre pour assurer les cours et tenir le calendrier ainsi que les programmes prévus. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

CPE

M. le président. La parole est à M. Bernard Frimat. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. Bernard Frimat. Monsieur le Premier ministre, vous êtes un fervent admirateur de l'épopée napoléonienne. Vous avez, dans votre discours d'investiture, fait référence aux Cent-Jours. Vous en êtes donc aujourd'hui logiquement à Waterloo ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.-M. le Premier ministre sourit.)

M. Bernard Frimat. Et, de la même façon que Napoléon attendait Grouchy, vous attendez que le salut vous vienne de Pierre Mazeaud et de la décision - je dis bien « décision » - du Conseil constitutionnel ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Vous n'avez rien compris !

M. Bernard Frimat. Pensez-vous vraiment que la solution à la grave crise sociale et politique dans laquelle votre entêtement a plongé la France dépende d'une conformité constitutionnelle ?

Pensez-vous que l'apaisement viendra de l'autoritarisme de votre ministre de l'éducation nationale (Protestations sur les travées de l'UMP.), qui veut envoyer gendarmes et policiers mettre au pas les lycéens ?

M. Dominique Braye. Est-ce de l'autoritarisme que de faire respecter la démocratie ?

M. Bernard Frimat. Quelle vision avez-vous de la France pour croire que celle-ci se résume à une partie de l'UMP et aux étudiants de droite de l'Union nationale interuniversitaire, l'UNI, qui sont aujourd'hui vos seuls soutiens ?

M. Dominique Braye. Antidémocrate ! Antirépublicain !

M. Bernard Frimat. Chaque jour, et de multiples manières, le pays vous enjoint de retirer le CPE. Vous restez sourd à ces appels alors que, selon un dernier sondage CSA, seuls 12 % des Français sont favorables à son maintien.

M. Alain Gournac. Vive la démocratie !

M. Bernard Frimat. Les manifestations demandant le retrait sont de plus en plus impressionnantes par leur ampleur.

Les centrales syndicales, dont l'unité résiste à vos tentatives de division, en appellent au Président de la République pour sortir de la crise. Les dirigeants des organisations étudiantes et lycéennes vous donnent une leçon de maturité ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Des fils de bourgeois !

Mme Raymonde Le Texier. Mais faites taire M .Braye !

M. Bernard Frimat. La France ne mérite pas le traitement que vous lui infligez.

M. Alain Gournac. Et vous, que faites-vous ?

M. Bernard Frimat. Monsieur le Premier ministre, il est des circonstances où les ambitions, si légitimes soient-elles, et les rivalités personnelles doivent s'effacer devant l'intérêt général.

Vous ne pouvez pas, pour sauver la face, perdre la France ! (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.- Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Ma question est simple : quand prendrez-vous l'initiative qui permettra de renouer le dialogue et de ramener la paix sociale, autrement dit, quand retirerez-vous le CPE ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Alain Gournac. On ne le retirera pas !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Paul Raoult. Le ministre délégué à l'emploi est vraiment ici contre-emploi !

M. David Assouline. Et le Premier ministre ? Quel mépris du Sénat !

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, je ne ferai pas une envolée lyrique semblable à la vôtre, pas plus que je ne me livrerai à des comparaisons historiques, même si je suis l'élu d'une ville dont les accointances avec le temps de Napoléon Bonaparte...

M. René-Pierre Signé. Et avec la Restauration !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... nous permettraient de disserter sur un certain nombre de grands rendez-vous.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Au-delà des sondages, je citerai des chiffres qui reflètent la réalité ...

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... d'un département cher à votre coeur, monsieur Frimat, tout comme à celui de Jean-Louis Borloo.

En effet, dans votre département, le taux de chômage des jeunes est de 32 %.

M. Bernard Piras. C'est du chantage !

M. René-Pierre Signé. C'est une question nationale, pas une question locale !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Vous le savez comme moi, depuis longtemps, la question de l'insertion des jeunes est trop grave ...

M. Paul Raoult. Ça ne changera rien !

M. David Assouline. Retirez le CPE !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... pour que l'on se contente d'y apporter pour seule réponse politique ce que M. Assouline vient de crier, un slogan qui a mieux sa place dans les défilés !

Mme Michelle Demessine. On en a assez de la précarité ! On en crève !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je vous demande les uns et les autres d'examiner la situation de ces jeunes.

M. Paul Raoult. Les boîtes d'intérim !

M. le président. Je vous en prie, mon cher collègue !

M. Paul Raoult. Ce n'est pas possible d'entendre cela !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Monsieur Frimat, dans votre département, près de 14 000 jeunes ont aujourd'hui signé des contrats d'insertion dans la vie sociale, des CIVIS. Il faut leur apporter des réponses.

M. René-Pierre Signé. C'est une question nationale !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Comment faire pour leur proposer un emploi durable ...

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... et non pas une succession de CDD, des missions d'intérim ou un retour à la case chômage ?

M. Paul Raoult. CPE et intérim, quelle différence ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué. La loi de programmation pour la cohésion sociale et la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apportent des réponses concrètes ...

M. Jacques Mahéas. Alors, les jeunes n'ont rien compris ?

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... à une situation qui, depuis vingt ans, n'est plus acceptable et que nous n'acceptons plus. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Dominique Braye. C'est vous, à gauche, qui êtes responsables de cette situation !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Alors, plutôt que de nous jeter des slogans au visage, il faut trouver des solutions. La vraie réponse est celle que Gouvernement a apportée en s'attelant à la lutte contre la précarité des jeunes qui, de CDD en missions d'intérim, mettent des années et des années à s'intégrer dans l'emploi durable.

M. Jacques Mahéas. Personne ne vous soutient !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le contrat première embauche n'est qu'un outil parmi d'autres, avec l'alternance, la formation professionnelle, l'obligation faite aux grandes entreprises d'accueillir des jeunes, pour briser le cercle de la précarité. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet.

M. Gérard Longuet. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question sera sans doute moins passionnée que celles qui l'ont précédée. En tout cas, je constate que nos collègues socialistes ont préféré traiter de la situation des viticulteurs avant de traiter celle du CPE, montrant bien quelles sont leurs priorités dans l'actualité. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Paul Raoult. Ce n'est pas vrai !

M. Bernard Piras. Mais c'est le Sénat qui fixe l'ordre des questions, pas nous ! La remarque est stupide !

M. Gérard Longuet. Monsieur le président, j'aimerais pouvoir poursuivre. (Exclamations continues sur les travées du groupe socialiste.)

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Les présidents de deux grands réseaux bancaires coopératifs ont annoncé publiquement leur intention de fusionner leurs activités métiers.

M. Guy Fischer. C'est scandaleux !

M. Gérard Longuet. Ils exercent ainsi librement leur présidence respective. Pour autant, ni l'État ni les collectivités locales ne peuvent être indifférents à cette décision : l'État, parce qu'il en est indirectement, par le biais de la Caisse des dépôts et consignations, le principal actionnaire ; les collectivités locales, en tant que partenaires principalement de la Caisse nationale des caisses d'épargne.

Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître votre sentiment sur trois questions simples.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous n'avez droit qu'à une seule question !

M. Gérard Longuet. Premièrement, dans un pays fortement bancarisé tel que le nôtre, la coexistence et le maintien de deux réseaux - dans l'hypothèse de cette fusion - posent-ils problème ? Avez-vous des informations en la matière ?

Deuxièmement, toujours dans l'hypothèse de la fusion des deux métiers et du rapprochement des deux réseaux, qu'adviendrait-il du livret A et des produits d'épargne de la Caisse nationale de prévoyance, la CNP, qui sont distribués par La Poste et par le réseau des caisses d'épargne ?

Troisièmement, et cette question est peut-être la plus importante, quel doit être selon vous le rôle de la Caisse des dépôts et consignations, qui, quoiqu'elle dispose d'une arme de dissuasion, à savoir le droit de veto, souhaitera certainement retirer de l'opération des plus-values importantes, plutôt que d'être diluée dans le nouvel ensemble et en rester un partenaire somme toute marginal ?

Monsieur le ministre, dans le temps qui nous sépare de la décision définitive, quelles réflexions vous inspire cette annonce des présidents des deux réseaux coopératifs ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. René-Pierre Signé. Les applaudissements sont bien maigres !

M. Bernard Piras. Retirez le CPE !

M. David Assouline. Plus de 80 % des Français sont favorables à son retrait !

M. le président. Les enfants qui sont dans les tribunes nous regardent, mes chers collègues : quel jugement vont-ils porter sur nous ? Montrons-nous dignes !

M. Bernard Piras. Qu'ils retirent le CPE !

M. Jacques Mahéas. C'est tout ce que nous voulons !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Longuet, effectivement, les groupes Caisse d'épargne et Banque populaire ont fait connaître à leurs organes sociaux respectifs leur souhait de mettre à l'étude non pas la fusion de leurs réseaux - c'est une réponse à votre question -, mais la fusion de leurs activités de banque de financement et d'investissement.

Ces décisions sont aujourd'hui à l'étude au sein de ces organes sociaux.

Du reste, peu de temps après cette annonce, j'ai moi-même reçu les présidents de ces deux institutions financières pour leur indiquer que je considérais, en tant que ministre de l'économie et des finances et gardien de la place, qu'il était indispensable que l'analyse et l'étude qui seront menées préalablement à toute décision respectent scrupuleusement la gouvernance et les institutions financières. Cela vaut particulièrement pour le groupe Caisse d'épargne, dont la CDC est actionnaire à hauteur de 35 % et dans lequel la Caisse dispose de droits spécifiques, ainsi que vous l'avez rappelé. Il est indispensable que les administrateurs représentant la CDC, comme tous les autres administrateurs, d'ailleurs, aient le temps d'étudier la totalité de ce projet.

Cela étant dit, l'étude prendra un certain temps en raison de la complexité de l'opération. Il s'agit de fusionner non pas les réseaux bancaires, qui disposent chacun de trois millions de sociétaires, mais uniquement les banques métiers. La décision éventuelle de fusion sera soumise à l'approbation du conseil de chacune de ces deux institutions, probablement pas avant le mois de juin.

Puisque la Caisse des dépôts et consignations est chargée de la préservation des intérêts patrimoniaux qui lui ont été confiés, l'État veillera à ce qu'elle puisse disposer de l'ensemble des informations nécessaires pour prendre la décision qu'elle estimera devoir prendre. Bien entendu, le Parlement en sera tenu informé.

Nous veillerons à ce que tout se déroule correctement. Je ne doute pas que le temps d'une nécessaire réflexion sera respecté et que la décision qui sera prise sera la bonne, dans l'intérêt des actionnaires de ces deux institutions financières. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Guy Fischer. Eh oui ! Et les intérêts des petits épargnants ?

M. Roland Muzeau. On voit que le Gouvernement se préoccupe plus des actionnaires que du reste !

M. Gérard Delfau. Et le livret A ?

M. Roland Muzeau. ¨Parlez-nous plutôt du CPE !

M. René-Pierre Signé. Oui, et le CPE, monsieur le ministre ?

CPE

M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.

M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

M. René-Pierre Signé. Il ne parle pas !

M. Yannick Bodin. Monsieur le Premier ministre, avez-vous vraiment pris la mesure de ce qu'était la jeunesse aujourd'hui ? Et pourtant, la jeunesse de France est descendue en masse dans la rue, et à plusieurs reprises, pour essayer de se faire entendre de vous. En vain !

Monsieur le Premier ministre, la jeunesse est inquiète pour son avenir.

M. Dominique Braye. C'est normal, après ce que vous avez fait !

M. Yannick Bodin. Elle est désorientée. Cette jeunesse, il faut lui témoigner notre confiance. Cette jeunesse, monsieur le Premier ministre, il faut lui parler.

Mme Janine Rozier. Pour ça...

M. Yannick Bodin. Pierre Mendès-France disait, dans son discours à la jeunesse, le 22 décembre 1955 : « Si notre République ne sait pas capter, canaliser, absorber les ambitions et les espoirs de la jeunesse, elle périclitera. »

Or que proposez-vous aujourd'hui ? L'apprentissage à quatorze ans, le travail de nuit à quinze ans et le CPE !

Mme Christiane Hummel. C'est mieux que les emplois-jeunes !

M. Yannick Bodin. La jeunesse vous crie : « Écoutez-nous ! Faites-nous confiance ! ». Vous lui répondez : « Précarité pour tous ! » (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Hugues Portelli. Caricature !

M. Yannick Bodin. Monsieur le Premier ministre, il faut retirer le CPE.

Vous dites appeler les jeunes au dialogue. Mais pour parler de quoi ? N'avez-vous pas compris qu'il faut déchirer votre copie et en rédiger une autre, dans la concertation ?

M. Dominique Braye. C'est vous qui n'avez rien compris ! Le chômage des jeunes, c'est vous !

M. Yannick Bodin. Or vous êtes sourd,...

M. René-Pierre Signé. Totalement sourd !

M. Yannick Bodin. ... alors qu'il vous faudrait seulement un peu de courage. (Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. C'est scandaleux !

M. Yannick Bodin. Et maintenant vous maniez le bâton et utilisez la force pour faire rouvrir les établissements scolaires et universitaires.

M. Alain Gournac. Il y en a qui veulent travailler !

M. Yannick Bodin. Aujourd'hui même, des lycéens, simples manifestants, ont été arrêtés, dont le président de l'Union nationale lycéenne.

Voyons, monsieur le Premier ministre, on ne peut à la fois inviter un responsable étudiant à dialoguer et en même temps faire en sorte qu'il soit arrêté par les forces de police.

M. Dominique Braye. Le chômage des jeunes, c'est vous !

Mme Christiane Hummel. La loi est la même pour tous !

M. Yannick Bodin. Ce n'est pas du dialogue, c'est de la répression. Est-ce ainsi que l'on s'adresse à la jeunesse de France quand on gouverne ? Quel mépris ! Quel gâchis ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Alain Gournac. Et vous, qu'avez-vous fait ?

M. Yannick Bodin. Pour finir, je voudrais vous inviter à méditer une autre citation, tirée d'un autre discours à la jeunesse qu'a prononcé Jean Jaurès en 1903 à Albi (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) : « Le courage, ce n'est pas de laisser aux mains de la force la solution des conflits que la raison peut résoudre. »

Monsieur le Premier ministre, je vous pose une seule question : quand enfin aurez-vous le courage de retirer le CPE...

M. Yannick Bodin. ... pour enfin dialoguer ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. David Assouline. Pourquoi le Premier ministre ne répond-il pas lui-même ? Il n'a pas passé une minute au Sénat durant les débats sur le CPE !

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Bodin, nous sommes au Sénat et, dans cette maison que j'ai fréquentée pendant un certain nombre d'années, on sait bien que le mot « retrait » n'a aucun sens, ni juridique ni constitutionnel. Dans cette assemblée plus qu'ailleurs, nous devons être attentifs aux institutions.

M. Alain Gournac. Absolument !

M. Dominique Braye. Ils s'en fichent, des institutions de la République !

Mme Hélène Luc. Il ne fallait pas voter le CPE ! Il ne serait pas nécessaire aujourd'hui de le retirer.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. La Constitution reconnaît au Sénat une responsabilité particulière. Aussi, il doit veiller à ne pas faire siens certains slogans et certains mots répétés de manière un peu simpliste. Il doit regarder les réalités en face. Comme l'a dit Jean-Louis Borloo, s'agissant de ce qui est une loi de la République, il n'est pas d'autres hypothèses que celles que prévoit la Constitution.

M. Josselin de Rohan. Très bien !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Je rappelle que le Sénat a conduit des débats sérieux, qui, se déroulant sur plus d'une semaine, ont duré plus d'une centaine d'heures. Le rapporteur comme le président de la commission s'en souviennent.

Mme Nicole Bricq. Nous aussi !

M. Jacques Mahéas. Vous n'avez pas retenu nos amendements !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Nos échanges ont été suffisamment denses pour que nous ne nous contentions pas cet après-midi d'un simple mot.

Le Premier ministre, comme il l'a dit, est naturellement attentif aux préoccupations qui s'expriment non seulement dans la rue, mais aussi ailleurs.

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Il serait préoccupant de battre une fois encore en retraite devant ces réalités que sont le chômage et la précarité des jeunes.

M. Bernard Piras. La précarité ? Mais vous la renforcez !

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le courage est une vertu essentielle de la vie publique. Il ne caractérise sans doute pas ceux qui préconisent en permanence le retrait. (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées de l'UMP ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Retirez le CPE !

télévison numérique terrestre

M. le président. La parole est à M. Pierre Jarlier.

M. Pierre Jarlier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, bien que moins susceptible de susciter les passions, est néanmoins tout autant d'actualité ; elle s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.

Monsieur le ministre, nous allons fêter demain l'anniversaire de la télévision numérique terrestre. En un an, la TNT a déjà révolutionné le paysage audiovisuel de notre pays, et je tiens à souligner la détermination avec laquelle vous mettez en place ce système opérationnel.

D'ailleurs, le rythme de déploiement de la TNT illustre bien cet engagement constant : en avril 2005, la population était couverte à 35 %, puis à 50 % le 1er janvier 2006, pour l'être sans doute à 60% ou à 70 % à la fin de cette année. Ainsi, dans le courant de l'année 2007, la population devrait bénéficier à plus de 80 % de la couverture en TNT.

Cependant, comme de nombreux autres élus, je m'interroge sur le sort des 20 % de notre population qui vit sur la plus grande partie de notre territoire. Et c'est l'objet de ma question.

En effet, le désenclavement numérique des territoires ruraux, notamment des zones de montagne, constitue aujourd'hui un critère d'attractivité déterminant pour leur avenir, au même titre que la téléphonie mobile ou le haut débit.

Or, dans de nombreux départements, comme le Cantal - à l'exception de la ville d'Aurillac, qui devrait être couverte fin 2006 -, la couverture en télévision numérique terrestre nécessitera l'usage d'autres moyens techniques, notamment en raison des contraintes géographiques. Je pense à l'installation des réémetteurs de Télédiffusion de France ou à l'utilisation du satellite.

Le réseau téléphonique, qui couvre aujourd'hui tout notre territoire, constitue, avec les lignes à haut débit, un support potentiel très intéressant pour la diffusion de la TNT, à condition qu'il soit financièrement accessible à tous.

Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous faire part du calendrier de déploiement de la TNT pour l'ensemble du territoire national et nous indiquer par quelles voies, et dans quels délais, les populations rurales - notamment en zones de montagne - pourront bénéficier de cette offre numérique ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le courage, pour un gouvernement, c'est de prendre des décisions qui produisent des résultats.

M. Roland Muzeau. Faire descendre trois millions de personnes dans la rue, c'est un résultat !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Grâce au soutien vigilant du Sénat, qui s'est particulièrement mobilisé pour que les nouvelles technologies soient accessibles au plus grand nombre, nous avons eu le courage de prendre des décisions et sommes parvenus à un magnifique résultat, en dépit du scepticisme ambiant.

M. Simon Sutour. Il est content de lui !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin puis le gouvernement de Dominique de Villepin ont pris et prennent chaque jour les décisions qui s'imposent, pour faire en sorte que chacune et chacun de nos concitoyens puisse accéder aux progrès de la technologie.

Une première étape est franchie avec la mise à disposition de la TNT en faveur du plus grand nombre de nos concitoyens.

Jusqu'à présent, les trois quarts des Français ne recevaient que six chaînes gratuites. Au moment où je vous parle, grâce aux décisions que le Gouvernement et vous-mêmes avez prises, plus de la moitié des Français reçoivent dix-huit chaînes gratuites.

M. Raymond Courrière. Ce n'est pas la moitié du territoire !

M. René-Pierre Signé. Et c'est une évolution normale !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Vous avez raison d'être exigeants. Chaque Française et chaque Français doivent recevoir toutes les chaînes gratuites, grâce à la TNT, ainsi que les chaînes payantes.

M. le Premier ministre m'a donné des instructions très précises afin que chaque Française et chaque Français, y compris dans les régions limitrophes où le ciel est encombré, puissent recevoir la TNT grâce aux technologies modernes.

Dans les régions où la diffusion ne sera pas possible par voie hertzienne, un satellite sera mis à disposition gratuitement.

M. René-Pierre Signé. À la Saint Glinglin !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. M. le Président de la République, dans ses voeux aux forces vives au début de l'année,...

M. René-Pierre Signé. Des voeux pieux !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. ...a formulé une deuxième exigence - de ce point de vue, M. le Premier ministre m'a donné une nouvelle feuille de route - : la haute définition et la télévision sur les mobiles doivent aussi être accessibles le plus rapidement possible.

Pour exécuter ces instructions, je prépare actuellement une adaptation législative afin que la technologie soit immédiatement disponible pour nos concitoyens. À cette fin, vous serez saisis, dans le courant de l'année 2006, d'un projet de loi d'adaptation.

M. David Assouline. C'est bien long : le ministre joue la montre, monsieur le président !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. La date ultime, c'est 2010. À cette époque, on ne devrait plus trouver un seul de nos concitoyens qui ne dispose, chez lui, d'une installation permettant la réception de la TNT.

M. Raymond Courrière. Ne prenez pas trop d'engagements !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Le plan de mise à disposition commence dès maintenant,...

M. le président. Monsieur le ministre, veuillez conclure !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. ...si bien que, à la fin de l'année 2007, le territoire national sera couvert à 85 %. Cet objectif sera tenu, et vous pouvez être fiers de l'avoir inspiré vous-mêmes directement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

mixité sociale

M. le président. La parole est à M. Thierry Repentin.

M. Éric Doligé. Il va être objectif...

M. Alain Gournac. Encore une bonne question...

M. Thierry Repentin. « Si le mot "inégalité" ne vous fait pas tressaillir, peut-être serez-vous plus sensibles au mot "injustice" ». Monsieur le Premier ministre, cette interpellation se trouve en tête du texte commun que toutes les grandes associations oeuvrant dans le domaine du logement ont publié dans la presse, texte par lequel elles vous exhortent, ainsi que votre majorité, à garantir à chaque ménage de France, quels que soient son lieu de vie et ses revenus, un logement digne et abordable. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Dominique Braye. Mais c'est ce que nous faisons !

M. Thierry Repentin. Si ces associations s'adressent à vous en s'offrant une page dans la presse nationale, à défaut de pouvoir dialoguer directement avec vous,...

M. Laurent Béteille. Cela vous va bien de dire cela !

M. Dominique Braye. Qu'est-ce que vous avez fait, vous, à gauche ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur Braye, s'il vous plaît !

M. Thierry Repentin. ...c'est qu'elles savent que votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, est sur le point d'abroger, mardi prochain, une disposition juste et socialement efficace de notre droit : l'obligation pour chaque grande commune de garantir au moins 20 % de logements sociaux dans le total du parc de résidences principales. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Dominique Braye. Caricature !

M. Thierry Repentin. Cette disposition, je vous le confirme malheureusement, est effectivement menacée avec l'examen du projet de loi qui débute aujourd'hui,...

M. Dominique Braye. Pourquoi ment-il comme cela !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Monsieur Braye, taisez-vous donc et laissez parler les autres !

M. Dominique Braye. Pourquoi un tel mensonge ?

M. Thierry Repentin. ...texte auquel les députés de votre majorité ont déjà porté des coups de canif. Ils ont en effet sournoisement...

M. Dominique Braye. C'est un menteur !

M. Thierry Repentin. ...modifié la définition du logement social pour abuser nos concitoyens.

Si nous maintenions les choses en l'état, monsieur le Premier ministre,...

M. le président. Monsieur Braye, un peu de silence, je vous prie.

M. Thierry Repentin. ...nous comptabiliserions...

M. Dominique Braye. Ce que dit M. Repentin est honteux !

M. David Assouline. Il faut punir M. Braye !

M. Thierry Repentin. ... les logements des ménages dont le revenu mensuel atteint jusqu'à 6 000 euros.

M. Christian Demuynck. C'est honteux de dire des choses pareilles !

M. Thierry Repentin. Monsieur le Premier ministre, si vous acceptez cette définition du logement social,...

M. Dominique Braye. C'est honteux !

M. Serge Lagauche. Non, il a raison !

M. Thierry Repentin. ...c'est que vous ne connaissez plus la réalité de la vie de nos concitoyens.

M. Dominique Braye. Thierry Repentant ou Thierry Repenti !

M. Thierry Repentin. Dans un sondage publié voilà quelques semaines, à la question de savoir quelles sont les mesures les plus efficaces...

M. Dominique Braye. Il n'y a pas de repenti dans cette assemblée !

Mme Raymonde Le Texier. Mais enfin, faites-le taire !

M. Christian Demuynck. Il a raison !

M. Robert Hue. Appelez un médecin pour M. Braye !

M. Thierry Repentin. ... pour améliorer la situation du logement en France,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, surveillez M. Braye !

M. Thierry Repentin. ...72 % de nos compatriotes citent l'obligation de réaliser 20 % de logements sociaux.

Ces 72 % ont-ils tort, au même titre que les 83 % qui, aujourd'hui, vous demandent le retrait du CPE ?

Avez-vous, au sujet du logement, la même certitude à leur opposer que celle avec laquelle vous balayez leur colère à l'égard du CPE ?

M. Christian Demuynck. Ce n'est pas brillant !

M. Thierry Repentin. Après votre consécration de la précarité dans le monde du travail, allez-vous rayer d'un trait la seule disposition qui garantisse un logement accessible aux classes modestes et moyennes ?

M. Dominique Braye. C'est scandaleux !

M. Jean-Pierre Sueur. M. Braye ne peut pas continuer d'hurler ainsi, monsieur le président !

M. Thierry Repentin. Monsieur le Premier ministre, que répondez-vous aux Français et aux associations,...

M. Thierry Repentin. ... et non pas seulement à l'auteur de la question qui vous interpelle aujourd'hui,...

M. Dominique Braye. Encore des mensonges !

M. Thierry Repentin. ...pour ne pas sacrifier une fois de plus, en matière de logement, celles et ceux de nos concitoyens qui ne gagnent pas 6 000 euros par mois ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Dominique Braye. C'est honteux !

M. Jean-Pierre Sueur. De tels hurlements ne devraient pas avoir droit de cité ici ! Il faut un rappel à l'ordre.

MM. Michel Dreyfus-Schmidt et Bernard Piras. Rappel à l'ordre !

Mme Raymonde Le Texier. Ce n'est pas acceptable !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Appelez une ambulance pour M. Braye, monsieur le président !

M. Bernard Piras. C'est scandaleux ! Monsieur le président, présidez !

M. Dominique Braye. On ne répond pas aux menteurs ! (Très vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Serge Lagauche. Et ça, qu'est-ce que c'est ? (Brandissant l'appel du collectif d'associations paru dans un grand quotidien du soir.)

M. Dominique Braye. C'est honteux !

M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît.

Quand je pense que MM. Braye et Repentin ont élaboré en commun un rapport sur le logement ! (Rires sur les travées de l'UMP.- Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Et ils seraient prêts à en venir aux mains ? Enfin, qu'est-ce que tout cela veut dire ?

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas une raison pour ne pas rappeler à l'ordre M. Braye !

M. Dominique Braye. Reste que M. Repentin est un menteur !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

M. Dominique Braye. Il ne faut pas répondre aux menteurs !

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur Repentin, je vous remercie de m'interroger le jour où vient en discussion en deuxième lecture le projet de loi portant engagement national pour le logement, après trois semaines de débats en première lecture au Sénat, et à peu près autant à l'Assemblée nationale. Vous me permettez ainsi de vous en donner la philosophie générale et de vous faire part de notre constat.

La France a connu une demi-décennie noire en matière de logements, qu'ils soient résidentiels, intermédiaires, sociaux ou d'urgence,...

Mme Christiane Hummel. Et précisément sous quel Premier ministre ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ... les cinq ans du gouvernement de Lionel Jospin ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Christian Demuynck. Oui ! Alors, il ne faut pas venir nous raconter n'importe quoi !

M. Dominique Braye. Voilà la vérité !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. J'en suis d'autant plus navré que nous assumons aujourd'hui, les uns et les autres, les conséquences de cette impéritie de l'époque.

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Près de 42 000 logements ont été financés en 2000 ; 82 000 l'ont été cette année ;...

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ...les financements pour des logements d'urgence ont triplé ;...

M. Alain Gournac. Et voilà !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ...et l'on est passé de 277 000 à 412 000 constructions de logements cette année. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Bernard Piras. C'est faux !

M. Jacques Mahéas. Et à Neuilly-sur-Seine ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Avec le texte portant engagement national pour le logement, nous voulons aller plus loin. Il s'inscrit dans cette philosophie qui se refuse à opposer les différents types de logement dans notre pays, et qui considère que la chaîne du logement est un tout : il faut de l'accession populaire à la propriété, il faut du logement social, il faut des terrains à bâtir, il faut augmenter l'offre générale pour tout le monde.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour ceux qui peuvent payer !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. Il s'agit donc d'un programme global pour relancer en France, comme c'est le cas chez nos amis espagnols, l'envie de construire partout (Très bien ! sur les travées de l'UMP.), dans de bonnes conditions, avec le souci de la qualité et en fonction des besoins de chacun.

Cette réalité doit vous éloigner des faux débats ou des fausses peurs qui vous poussent à insérer des publicités dans la presse quotidienne régionale ou nationale, ...

M. Bernard Piras. C'est du baratin !

M. Jean-Louis Borloo, ministre. ...alors que vous connaissez parfaitement notre position sur ces questions. Faut-il le redire, la commission et le rapporteur n'ont jamais soutenu l'hypothèse que vous venez d'avancer. Très franchement, monsieur Repentin, prétendre le contraire est indigne ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Dominique Braye. Thierry Repentant !

M. David Assouline. Retirez le CPE !

M. Bernard Piras. Oui, retirez le CPE !

Mme Michelle Demessine. Retrait du CPE !

M. Dominique Braye. Cette insertion dans la presse, vous l'avez bien passée, oui ou non ?

droits à paiement unique et safer

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot.

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, qui n'a rien de politique, devrait être de nature à apaiser un peu cette séance !

M. David Assouline. L'autruche !

M. Philippe Adnot. Avant de la poser, je souhaite cependant ouvrir une petite parenthèse. Je m'étonne qu'au moment où on laisse croire à l'opinion publique que toute la jeunesse est en train de manifester contre le CPE, il ne soit pas davantage question de la défaite cuisante que l'Union nationale des étudiants de France vient de subir aux élections des représentants au conseil d'administration des CROUS, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires : l'UNEF a perdu 40 % de ses sièges. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. David Assouline. Allez, va !

M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Elle concerne un grand nombre de collectivités locales de ce pays, car il s'agit de leur capacité à créer des réserves foncières destinées à l'aménagement du territoire et à réaliser un certain nombre d'équipements structurants, notamment pour mettre en place des zones d'activité.

Or, aux termes d'une nouvelle réglementation concernant les droits à paiement unique, les DPU, cette capacité risque d'être fortement remise en cause ; la question est d'actualité parce qu'une décision doit être prise avant le 15 mai prochain.

En effet, les collectivités ont constitué des réserves foncières au cours des années servant de référence pour le calcul des droits à paiement unique. Or, aujourd'hui, lorsqu'elles proposent des échanges, bien souvent entre trois parties ou plus, pour réaliser des regroupements, les occupants précaires, ceux qui louent à l'année les terres mises en réserve en attendant qu'une destination soit trouvée à ces dernières, peuvent conserver les droits à paiement unique. Il en résulte une incapacité pour les collectivités à faire jouer correctement ces échanges.

Monsieur le ministre, quelles décisions comptez-vous prendre en la matière ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, pardonnez-moi d'apporter une réponse technique et juridique - donc ennuyeuse - à M. Adnot,...

M. David Assouline. Nous avons l'habitude !

M. Dominique Bussereau, ministre. ... mais sa question est importante et intéresse nombre d'élus locaux.

Monsieur le sénateur, dans cette affaire, les collectivités territoriales ont besoin de l'instrument que constituent les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER, qui ont d'ailleurs suscité une réflexion sur toutes les travées du Sénat à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation agricole.

En effet, les SAFER jouent un rôle essentiel pour les collectivités territoriales dans l'aménagement foncier, mais elles ne peuvent acquérir ni gérer directement les DPU, ces fameux droits découplés qui sont versés aux agriculteurs depuis le 1er décembre 2005. En effet, si les SAFER jouent le rôle utile que l'on sait en France pour les collectivités territoriales, le législateur communautaire a préféré donner compétence aux États et aux pouvoirs publics.

Le Gouvernement a recherché, avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, des moyens pour permettre aux SAFER de fonctionner normalement.

Tout d'abord, la loi d'orientation agricole prévoit l'extension du droit de préemption, ce qui peut constituer une première réponse aux besoins des collectivités territoriales.

Ensuite, dans le cas où la SAFER a acheté des terres, nous avons obtenu une dérogation réglementaire afin de rendre possible le transfert direct des DPU entre les propriétaires exploitants en place pendant les années de référence sans qu'il s'agisse d'un transfert foncier.

Le Gouvernement a également adapté les droits de location des DPU, ce qui permet au propriétaire exploitant historique de louer directement des DPU aux occupants mis en place par la SAFER.

La majorité des cas d'intervention des SAFER en faveur des collectivités territoriales sont donc réglés.

Reste la question de la dotation DPU aux occupants provisoires des terres qui sont détenues en stock par les SAFER, notamment dans les communes ou les intercommunalités.

Le Gouvernement est en train d'examiner l'ampleur du problème, conjointement avec la fédération nationale des SAFER, et s'engage à rechercher une solution très précise en liaison avec vous, monsieur Adnot.

Je vous avais promis une réponse technique, et vous conviendrez qu'elle l'est, mais je sais que c'est à cette condition que l'ensemble des élus concernés disposeront des informations précises qu'ils sont en droit d'obtenir du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.