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Séance du 30 mars 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Demande d'autorisation de missions d'information

3. Garantie de la conformité du bien au contrat. - Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Pierre Fauchon, Mme Nicole Bricq.

M. le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3. - Adoption

MM. le rapporteur, le garde des sceaux.

Vote sur l'ensemble

M. René Beaumont.

Adoption définitive du projet de loi.

4. Engagement national pour le logement. - Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Daniel Dubois, Thierry Repentin, Mme Catherine Procaccia, M. Gérard Delfau, Mmes Michelle Demessine, Valérie Létard, MM. Gérard Collomb, Serge Dassault.

MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Christian Poncelet

5. Questions d'actualité au Gouvernement

avenir du lundi de pentecôte

MM. Jean Boyer, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

cpe

MM. Roland Muzeau, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

difficultés de la filière viticole

MM. Gérard Delfau, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

blocage des universités

MM. Josselin de Rohan, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

cpe

MM. Bernard Frimat, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires

MM. Gérard Longuet, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

cpe

MM. Yannick Bodin, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

télévision numérique terrestre

MM. Pierre Jarlier, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

mixité sociale

MM. Thierry Repentin, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

droits à paiement unique et safer

MM. Philippe Adnot, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Liban

Suspension et reprise de la séance

7. Rappels au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.

8. Communication du Médiateur de la République

MM. le président, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

présidence de M. Philippe Richert

M. le président.

9. Dépôt de rapports du Gouvernement

10. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale (suite) : MM. Jean-Marc Juilhard, Marcel Vidal, Roger Madec, Philippe Dallier, Jean Desessard, Charles Revet.

M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Clôture de la discussion générale.

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 5 bis B et 8 septies. - MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre. - La priorité est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Commission mixte paritaire

12. Transmission d'un projet de loi

13. Dépôt de propositions de loi

14. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

15. Ordre du jour