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Séance du 11 avril 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Dépôt du rapport d'une commission d'enquête

3. Questions orales

réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés

Question de M. Bernard Murat. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Bernard Murat.

enfouissement des lignes électriques

Question de M. Raymond Courrière. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Raymond Courrière.

demande d'igp volailles du sud-ouest

Question de M. Bernard Cazeau. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Bernard Cazeau.

situation des sociétés d'aménagement régional

Question de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean-Marc Pastor.

compétences des conseils généraux en matière d'accueil des élèves dans les collèges

Question de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Jean-Paul Amoudry.

place de l'enseignement eps et avenir des étudiants en staps

Question de M. Thierry Foucaud. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Thierry Foucaud.

situation des directeurs d'école du premier degré

Question de M. Gérard Delfau. - MM. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Gérard Delfau.

stationnement des gens du voyage

Question de M. Serge Dassault. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Serge Dassault.

répartition du nombre des conseillers de paris entre les arrondissements

Question de M. Roger Madec. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Roger Madec.

compétence voirie des communautés de communes

Question de M. Michel Mercier. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Michel Mercier.

mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes hlm

Question de M. Jean-Claude Carle. - Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; M. Jean-Claude Carle.

réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire

Question de Mme Nicole Bricq. - Mmes Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; Nicole Bricq.

maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

Question de Mme Muguette Dini. - Mmes Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; Muguette Dini.

dépendance des personnes âgées

Question de M. Alain Vasselle. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Alain Vasselle.

avenir des maisons médicales de garde

Question de M. Guy Fischer. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Guy Fischer.

financement de la prise en charge des personnes vulnérables

Question de M. François Marc. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; François Marc.

campagne de communication pour les élections par internet des conseillers à l'afe

Question de M. Robert Del Picchia. - Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Robert Del Picchia.

mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères

Question de M. Richard Yung. - Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; M. Richard Yung.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

4. Engagement national pour le logement. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Articles additionnels après l'article 7 ou avant l'article 7 bis

Amendements nos 23 de Mme Michelle Demessine et 247 de M. Thierry Repentin. - Mme Michelle Demessine, MM. André Vézinhet, Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 201 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 7 bis

Amendements identiques nos 24 de Mme Michelle Demessine et 248 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 190, 191 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no 545 de Mme Michelle Demessine ; amendement no 421 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendements identiques nos 82 de la commission et 249 de M. Thierry Repentin ; amendement no 83 de la commission. - Mme Michelle Demessine, MM. Daniel Raoul, le ministre, Jean-François Voguet, Roger Madec, le rapporteur, Thierry Repentin. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 24 et 248 ; rejet du sous-amendement no 545 et de l'amendement no 421 rectifié ; adoption des amendements nos 190, 191 rectifié, 82, 249 et 83.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 ter

Amendement no 321 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. - MM. Jean-Léonce Dupont, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 quater

Amendements identiques nos 157 de Mme Michelle Demessine et 422 de M. Thierry Repentin. - Mmes Michelle Demessine, Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre, François Fortassin. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 158 de Mme Michelle Demessine et 423 de M. Thierry Repentin. - Mme Michelle Demessine, MM. André Vézinhet, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 424 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre, Gérard Delfau. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 425 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 7 sexies

Amendement no 84 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Paul Blanc. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 sexies

Amendement no 529 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7 sexies

Amendement no 476 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Thierry Repentin. - Rejet.

Article 7 septies

Amendement no 159 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 7 octies

Amendements nos 134 de M. André Dulait, 85 rectifié de la commission, 426 de M. Thierry Repentin et 42 de Mme Michelle Demessine. - MM. Dominique Mortemousque, le rapporteur, André Vézinhet, Mme Michelle Demessine, M. le ministre. - Retrait des amendements nos 134 et 426 ; adoption de l'amendement no 85 rectifié rédigeant l'article, l'amendement no 42 devenant sans objet.

Demande de priorité

Demande de priorité de l'article 8 bis A. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

La priorité est ordonnée.

Article 8 bis A (priorité)

MM. le rapporteur, le ministre.

Amendements identiques nos 26 de Mme Michelle Demessine et 432 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 540, 541 de la commission, 337 rectifié de Mme Valérie Létard ; amendements identiques nos 193 de M. Philippe Marini et 433 de M. Thierry Repentin ; amendement no 542 de la commission. - Mme Michelle Demessine, MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme Valérie Létard, MM. Philippe Marini, Thierry Repentin, le ministre, Gérard Delfau. - Rejet des amendements nos 26 et 432 ; retrait des amendements nos 540 à 542 et de l'amendement no 337 rectifié.

Reprise de l'amendement no 337 rectifié bis par M. Thierry Repentin. - M. Thierry Repentin.

Suspension et reprise de la séance

Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, Gérard Delfau, Philippe Marini, Daniel Raoul, le ministre. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 337 rectifié bis ; retrait des amendements nos 193 et 433.

MM. Thierry Repentin, Alain Vasselle, le président, le ministre.

Adoption de l'article par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

Article 7 nonies

Amendements nos 290 de M. Rémy Pointereau et 427 de M. Thierry Repentin ; amendement no 86 rectifié (priorité) de la commission et sous-amendements nos 543, 428 rectifié, 430 et 431 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendements nos 160 rectifié de Mme Michelle Demessine et 429 de M. Thierry Repentin. - MM. Alain Vasselle, Thierry Repentin, le rapporteur, Jean-Pierre Caffet, Mmes Michelle Demessine, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; Daniel Raoul. - Retrait du sous-amendement no 430 et de l'amendement no 160 rectifié ; demande de priorité de l'amendement no 86 rectifié ; rejet des sous-amendements nos 543, 428 rectifié et 431 rectifié ; adoption de l'amendement no 86 rectifié rédigeant l'article, les amendements nos 290, 427 et 429 devenant sans objet.

Article 8

Amendements identiques nos 25 de Mme Michelle Demessine et 250 de M. Thierry Repentin ; amendement no 87 de la commission. - Mme Michelle Demessine, MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements nos 25 et 250 ; adoption de l'amendement no 87.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendement no 320 rectifié ter de M. Jean-Léonce Dupont et sous-amendement no 538 du Gouvernement. - M. Jean-Léonce Dupont, Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Alain Vasselle. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 8 bis A

Amendement no 323 rectifié bis de M. Jean-Léonce Dupont et sous-amendement no 537 du Gouvernement. - MM. Jean-Léonce Dupont, Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Alain Vasselle. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 8 ter

Amendement no 88 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8 ter

Amendement no 89 de la commission, sous-amendement no 536 du Gouvernement, sous-amendements identiques nos 131 rectifié bis de M. Jean-Claude Carle et 489 rectifié bis de M. Daniel Dubois ; amendement no 496 rectifié de M. Daniel Dubois. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Jean-Claude Carle, Jean-Léonce Dupont. - Adoption des sous-amendements nos 536, 131 rectifié bis, 489 rectifié bis et de l'amendement no 89 modifié rédigeant l'article, l'amendement no 496 rectifié devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 8 ter

Amendement no 197 rectifié bis de M. Hugues Portelli. - Devenu sans objet.

Amendement no 252 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements identiques nos 344 rectifié bis de Mme Valérie Létard et 434 rectifié bis de M. Thierry Repentin. - Mmes Valérie Létard, Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 8 quater

Amendement no 90 rectifié de la commission et sous-amendement no 512 rectifié bis du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, MM. Serge Dassault, Patrice Gélard, André Vézinhet, Alain Vasselle, Thierry Repentin.

Suspension et reprise de la séance

Mme la ministre déléguée. - Retrait du sous-amendement no 512 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 90 rectifié rédigeant l'article.

Article 8 quinquies

Amendement no 91 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 8 sexies A. - Adoption

Article 8 sexies B

Amendement no 92 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 8 sexies C

Amendement no 93 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 8 sexies D

Amendement no 94 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 8 sexies E

Amendement no 95 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 8 sexies E

Amendement no 362 rectifié de M. Charles Revet. - Mme Janine Rozier, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Article 8 sexies

Amendement no 435 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Amendement no 161 de Mme Michelle Demessine. - Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 162 de Mme Michelle Demessine. - Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 163 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques nos 339 rectifié bis de Mme Valérie Létard et 436 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendements nos 288 de Mme Catherine Procaccia et 437 de M. Thierry Repentin. - Mmes Annie David, Valérie Létard, Patricia Schillinger, Esther Sittler, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements nos 163, 339 rectifié bis, 436 rectifié et 437 ; adoption de l'amendement no 288.

Amendements identiques nos 164 rectifié de Mme Michelle Demessine et 438 de M. Thierry Repentin. - Mmes Annie David, Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Transmission d'une proposition de loi

9. Dépôt d'une proposition de résolution

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt de rapports

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour