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Séance du 16 mai 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Demande d'autorisation de missions d'information

3. Accord avec l'Italie relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Michel Guerry, en remplacement de M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

4. Accord avec l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais. - Adoption de deux projets de loi

Discussion générale commune : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; MM. Michel Guerry, en remplacement de M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Georges Othily.

Clôture de la discussion générale commune.

Mme la ministre déléguée.

Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

5. Accord de siège avec la Communauté du Pacifique. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale commune : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Robert Laufoaulu, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Hélène Luc.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissures sur les navires. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Jean-Pierre Plancade, en remplacement de M. Louis Le Pensec, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

7. Convention européenne des droits de l'homme. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; MM. Jean-Pierre Plancade, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Robert Bret.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

présidence de Mme Michèle André

8. Accord avec l'Azerbaïdjan relatif aux infractions douanières. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Michel Guerry, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Convention fiscale avec le Chili. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Adrien Gouteyron, rapporteur de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

10. Décès d'un sénateur

11. Rappel au règlement

M. Michel Dreyfus-Schmidt, Mme la présidente.

12. Réforme des successions et des libéralités. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Robert Badinter.

Mme Muguette Dini, MM. Robert Badinter, Christian Cambon, Georges Othily, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Yves Détraigne, Charles Gautier, Roger Madec.

Clôture de la discussion générale.

M. le garde des sceaux.

Article 1er

Amendement no 119 de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendements nos 120 de M. Georges Othily et 128 de M. Robert Badinter. - MM. Georges Othily, Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Lucette Michaux-Chevry. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 124 rectifié de M. Laurent Béteille, repris de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements nos 1 de la commission et 132 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement no 1, l'amendement no 132 devenant sans objet.

Amendements nos 121 de M. Georges Othily et 2 de la commission. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement no 121, l'amendement no 2 devenant sans objet.

Amendements nos 3 et 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 133 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement no 122 de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Badinter, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Charles Gautier. - Rejet.

Amendement no 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 134 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Amendements nos 7 et 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.

Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements nos 135 de M. Robert Badinter et 197 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Réserve des deux amendements.

M. le président de la commission.

13. Remplacement d'un sénateur décédé

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

14. Réforme des successions et des libéralités. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 1er (suite)

Amendement no 10 de la commission. - MM. Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. - Adoption.

Amendement no 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 136 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Amendements (précédemment réservés) nos 135 de M. Robert Badinter et 197 de la commission. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Retrait de l'amendement no 197 ; rejet de l'amendement no 135.

Amendement no 164 de M. François Zocchetto. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement no 137 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.

Amendement no 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 138 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendement no 165 de M. François Zocchetto. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

Amendement no 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Amendements nos 129, 130, 141, 142 de M. Robert Badinter, 17 à 23 de la commission, 166 de M. François Zocchetto, 125 de M. Laurent Béteille, 189 rectifié de M. Jean-René Lecerf, 24 de la commission et sous-amendement no 198 de M. Laurent Béteille ; amendements nos 131, 143 de M. Robert Badinter, 25 et 26 de la commission, 158 rectifié et 126 de M. Laurent Béteille. - MM. Robert Badinter, le garde des sceaux, le rapporteur, Mme Muguette Dini, MM. Laurent Béteille, Jean-René Lecerf, Michel Dreyfus-Schmidt, le président de la commission. - Retrait des amendements nos 125, 189 rectifié et 126 ; rejet des amendements nos 129, 130 et, par division, de l'amendement no 131 ; adoption des amendements nos 17, 166, 18 à 23, du sous-amendement no 198, et des amendements nos 24 modifié et 25, les amendements nos 141, 142, 158 rectifié et 143 devenant sans objet.

Reprise de l'amendement no 126 rectifié par M. Michel Dreyfus-Schmidt. - M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement no 126 rectifié ; adoption de l'amendement no 26.

Amendement no 144 de M. Robert Badinter. - Retrait.

Amendement no 167 de M. François Zocchetto. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendements identiques nos 127 de M. Laurent Béteille et 168 de M. François Zocchetto. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait des deux amendements.

Reprise des amendements nos 127 rectifié et 168 rectifié par M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos 145 de M. Robert Badinter et 27 de la commission. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 145 ; adoption de l'amendement no 27.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

16. Ordre du jour