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Séance du 8 juin 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission mixte paritaire

3. Rappel au règlement

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Bernard Frimat.

Suspension et reprise de la séance

4. Immigration et intégration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 3

Mmes Alima Boumediene-Thiery, Bariza Khiari, M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendements identiques nos 148 de M. Bernard Frimat et 281 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 5 de la commission et sous-amendements nos 149 rectifié de M. Bernard Frimat et 522 de M. Michel Dreyfus-Schmidt ; amendements nos 282 et 283 de Mme Eliane Assassi. - MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Billout, François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Mme Bariza Khiari, MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Patrice Gélard, Charles Revet, Bernard Frimat. - Rejet des amendements nos 148, 281 et du sous-amendement no 149 rectifié ; adoption du sous-amendement no 522 et de l'amendement no 5 modifié, les amendements nos 282 et 283 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Mmes Alima Boumediene-Thiery, Monique Cerisier-ben Guiga, Bariza Khiari, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Louis Mermaz.

Amendements identiques nos 150 de M. Bernard Frimat et 284 de Mme Eliane Assassi ; amendements nos 6 rectifié à 9 de la commission, 129 rectifié et 130 rectifié bis de M. Christian Demuynck, repris par la commission, et 133 rectifié quinquies de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - M. Louis Mermaz, Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. le ministre délégué, Jacques Legendre, Mmes Bariza Khiari, Éliane Assassi, Monique Cerisier-ben Guiga MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Christian Cointat. - Rejet des amendements nos 150 et 284 ; adoption des amendements nos 6 rectifié à 9, 129 rectifié, 130 rectifié bis et 133 rectifié quinquies.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement no 108 rectifié de Mme Muguette Dini. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 108 rectifié bis par M. Michel Dreyfus-Schmidt. - M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

Amendement no 507 rectifié quater de M. Hugues Portelli et sous-amendements nos 517, 523 rectifié bis de M. Bernard Frimat, 514 à 516 de Mme Muguette Dini et 524 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Jacques Pelletier, Bernard Frimat, Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-France Beaufils, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait des sous-amendements nos 514 à 516 ; rejet des sous-amendements nos 517 et 524 ; adoption du sous-amendement no 523 rectifié bis et de l'amendement no 507 rectifié quater modifié insérant un article additionnel.

Article 5

Mmes Alima Boumediene-Thiery, Bariza Khiari, M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Amendements identiques nos 151 de M. Bernard Frimat et 285 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 10 de la commission ; amendements identiques nos 152 rectifié de M. Bernard Frimat et 483 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendement no 11 de la commission. - M. Charles Gautier, Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le ministre délégué.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

5. Questions d'actualité au Gouvernement

désindustrialisation de nevers

MM. René-Pierre Signé, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

euronext

MM. Yves Pozzo di Borgo, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

assurance chômage des intermittents

MM. Jack Ralite, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

circulation des armes dans les écoles

MM. Georges Othily, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

organisation de technival

MM. Josselin de Rohan, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

hôpitaux publics en milieu rural

Mme Jacqueline Alquier, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

plan emploi seniors

MM. Gérard César, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

tabagisme

MM. Richard Yung, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

gens du voyage

MM. Jean-Claude Carle, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

traitement des déchets en guadeloupe

Mmes Lucette Michaux-Chevry, Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

7. Immigration et intégration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 5 (suite)

Amendements identiques nos 151 de M. Bernard Frimat et 285 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 10 de la commission ; amendements identiques nos 152 rectifié de M. Bernard Frimat et 483 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendement no 11 de la commission (suite). - MM. Jean-Pierre Sueur, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 151 et 285 ; adoption de l'amendement no 10 ; rejet des amendements nos 152 rectifié et 483 ; adoption de l'amendement no 11.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Mme Bariza Khiari.

Amendement no 286 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6 bis

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements nos 509 rectifié de M. Hugues Portelli et 153 de M. Bernard Frimat. - MM. Hugues Portelli, Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 153 ; adoption de l'amendement no 509 rectifié supprimant l'article.

Article 7

M. Jacques Legendre, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Philippe Goujon, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Amendement no 287 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 154 de M. Bernard Frimat, 12 de la commission, 143 rectifié ter de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, 156, 155 de M. Bernard Frimat, 484 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 135 rectifié ter de M. Jacques Legendre et 288 de Mme Eliane Assassi. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Bernard Frimat, Jean Desessard, Jacques Legendre, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le ministre délégué, le président de la commission, Hugues Portelli, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Monique Cerisier-ben Guiga, M. Christian Cointat. - Retrait des amendements nos 143 rectifié ter et 156 ; rejet des amendements nos 154 et 288 ; adoption des amendements nos 12 et 135 rectifié ter, les amendements nos 484 et 155 devenant sans objet.

8. Souhaits de bienvenue à deux délégations parlementaires de Chine et du Bénin

Mme la présidente, M. Jacques Legendre.

9. Immigration et intégration. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 7 (suite)

Amendement no 13 de la commission. - MM. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. - Adoption.

Amendements identiques nos 289 de Mme Eliane Assassi et 503 rectifié de M. Hugues Portelli ; amendements nos 485 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 293 rectifié de Mme Eliane Assassi ; amendements identiques nos 290 de Mme Eliane Assassi et 486 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 291, 292 de Mme Eliane Assassi, 14 et 15 de la commission. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Hugues Portelli, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 292, 14 et 15 ; adoption des amendements nos 289 et 503 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 294 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 8

Amendement no 295 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Article 8

Amendements identiques nos 157 de M. Bernard Frimat et 296 de Mme Eliane Assassi. - M. Bernard Frimat, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendements nos 158 de M. Bernard Frimat et 297 de Mme Eliane Assassi et 84 rectifié de M. Jean-René Lecerf. - M. Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Legendre, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 84 rectifié ; rejet des amendements nos 158 et 297.

Adoption de l'article.

Article 10

Amendements nos 159 à 162 de M. Bernard Frimat, 298 à 303 de Mme Eliane Assassi, 16 à 20 de la commission et sous-amendement no 527 de M. Jean-Patrick Courtois ; amendements nos 113 rectifié, 114 rectifié bis de Mme Muguette Dini, 488 et 489 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, M. Richard Yung, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Hugues Portelli.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente, M. le ministre délégué, Mme Bariza Khiari, MM. Bernard Frimat, Jean-Pierre Sueur, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme Éliane Assassi, M. le président de la commission des lois. - Retrait de l'amendement no 113 rectifié ; rejet des amendements nos 159, 160, 298 à 300, 161, 162, 301, 488, 302, 303 et 489 ; adoption des amendements nos 16 à 19, 114 rectifié bis, du sous-amendement no 527 et de l'amendement no 20 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Mme Bariza Khiari

Amendements nos 163 de M. Bernard Frimat et 21 de la commission. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, le président de la commission, Bernard Frimat. - Rejet de l'amendement no 163 ; adoption de l'amendement no 21.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis

Amendement no 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 12

M. Jacques Legendre, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Monique Cerisier-ben Guiga, Bariza Khiari, Hélène Luc.

Amendements identiques nos 164 de M. Bernard Frimat, 304 de Mme Eliane Assassi et 513 rectifié bis de Mme Muguette Dini ; amendements nos 305 à 308 de Mme Eliane Assassi, 23 de la commission, 24 de la commission et sous-amendement n° 528 de M. Denis Badré, amendement n° 25 de la commission et sous-amendement n° 529 de M. Roger Karoutchi, amendements nos 26 et 27 de la commission, 106 rectifié bis de M. Jacques Pelletier et 81 rectifié bis de M. Hugues Portelli. - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Éliane Assassi, MM. Denis Badré, le rapporteur, Jacques Pelletier, Mmes Bernadette Dupont, Josiane Mathon-Poinat, MM. Roger Karoutchi, le ministre délégué, Bernard Frimat, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Christian Cointat. - Retrait de l'amendement no 513 rectifié bis ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 164 et 304 ; rejet des amendements nos 305 à 308 ; adoption des amendements nos 23, 106 rectifié bis, 81 rectifié bis, du sous-amendement no 528 et de l'amendement no 24 modifié, du sous-amendement no 529 et de l'amendement no 25 modifié, et des amendements nos 26 et 27.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Transmission d'un projet de loi

11. Transmission d'une proposition de loi

12. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt d'un rapport d'information

14. Ordre du jour