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Séance du 20 juin 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Questions orales

conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute a 10

Question de Mme Catherine Tasca. - M. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Mme Catherine Tasca.

avenir des relations d'edf avec sa clientèle

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; René-Pierre Signé.

budgets communaux et impôt foncier

Question de M. Louis Souvet. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Louis Souvet.

financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile

Question de M. Gérard Longuet. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Gérard Longuet.

réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels

Question de Jean-Claude Peyronnet. - MM. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Jean-Claude Peyronnet.

mise en place des unités de visite familiale

Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. - M. François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Mme Alima Boumediene-Thiery.

utilisation occasionnelle et non lucrative des jachères lors de manifestations rurales

Question de M. Yves Détraigne. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Yves Détraigne.

lutte contre le trafic international de chiots

Question de M. Roger Madec. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Roger Madec.

situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques

Question de M. Jean Besson. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean Besson.

conditions d'utilisation de l'autoroute a 10 en île-de-France

Question de M. Bernard Vera. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Bernard Vera.

création d'une liaison aérienne bourges-lyon

Question de M. Rémy Pointereau. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Rémy Pointereau.

construction d'un commissariat à villiers-le-bel

Question de Mme Raymonde Le Texier. - M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Raymonde Le Texier.

Suspension et reprise de la séance

taxe de solidarité sur les billets d'avion

Question de M. Richard Yung. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Richard Yung.

calcul des allocations de crédits par l'agence régionale de l'hospitalisation

Question de Mme Muguette Dini. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Muguette Dini.

avenir des hôpitaux de proximité en indre-et-loire

Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Marie-France Beaufils.

accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé

Question de M. Bernard Murat. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Bernard Murat.

statut du conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Question de M. Alain Milon. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Alain Milon.

financement de l'institut de formation des soins infirmiers d'erstein

Question de M. Francis Grignon. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Francis Grignon.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Éloge funèbre d'André Labarrère, sénateur des Pyrénées-Atlantiques

MM. le président, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

4. Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

5. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Philippe Adnot, le président.

6. Protection de l'enfance. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales.

présidence de M. Adrien Gouteyron

Mme Janine Rozier, M. Bernard Seillier, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Guy Fischer, Philippe Nogrix, Mmes Claire-Lise Campion, Marie-Thérèse Hermange, Valérie Létard, MM. Jean-Pierre Michel, Louis de Broissia, Mme Patricia Schillinger.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Guy Fischer

MM. Alain Milon, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Vial, Mme Michèle San Vicente, M. Alain Fouché.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre délégué.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 80 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 1er

Mme Claire-Lise Campion.

Amendement no 82 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 55 de M. Guy Fischer. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos 38 rectifié de Mme Janine Rozier, 56 de M. Guy Fischer et 83 de Mme Claire-Lise Campion. - Mmes Janine Rozier, Annie David, Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des trois amendements.

Amendement no 57 rectifié de M. Guy Fischer. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 133 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 88 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Michel, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption.

Amendement no 81 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Claire-Lise Campion. - Adoption.

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement no 65 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 70 de M. Guy Fischer. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 2

Amendement no 84 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 39 rectifié de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 87 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Claire-Lise Campion; le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 58 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 86 de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Michèle San Vicente, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 51 rectifié de Mme Janine Rozier. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 134 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 79 de M. Guy Fischer. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 3. - Adoption

Articles additionnels après l'article 3

Amendement no 130 de Mme Janine Rozier. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 67 de M. Guy Fischer. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 76 de M. Guy Fischer. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 78 de M. Guy Fischer. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 4

Amendement no 68 de M. Guy Fischer. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 4

MM. Philippe Nogrix, le ministre délégué, Claude Domeizel.

Amendement no 40 rectifié ter de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, le rapporteur, le ministre délégué, Philippe Nogrix. - Adoption.

Amendement no 41 rectifié de M. Alain Milon. - MM. Alain Milon, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Sylvie Desmarescaux. - Retrait.

Amendement no 89 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 50 rectifié de Mme Catherine Troendle. - Mme Janine Rozier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 131 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Roland Muzeau, Philippe Nogrix. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'une proposition de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'un rapport

10. Ordre du jour