Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 30 juin 2006 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (861 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (940 Ko)

sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Remplacement d'un sénateur décédé

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Rappel au règlement

MM. Ralite, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.

Discussion générale

Discussion générale : MM. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; David Assouline, Jack Ralite, Mme Catherine Morin-Desailly.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.

Clôture de la discussion générale.

MM. le président, David Assouline, Dominique Braye.

Texte de la commission mixte paritaire

Article 2

Amendement no 2 de la commission. - MM. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; le ministre, Yann Gaillard. - Adoption.

Vote de l'article réservé.

Article 20 bis

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Vote de l'article réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Dominique Braye, David Assouline, Jack Ralite.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

5. Engagement national pour le logement. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Caffet, Mme Anne-Marie Payet, M. Jack Ralite.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Article 7 sexies A

Amendement no 3 de la commission. - MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre délégué. - Adoption.

Vote de l'article réservé.

Article 8 septies A

Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Vote de l'article réservé.

Article 8 septies

Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Vote de l'article réservé.

Article 11 AA

Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Vote de l'article réservé.

Article 11 bis

Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Vote de l'article réservé.

Vote sur l'ensemble

Mme Adeline Gousseau.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

6. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Jean-Patrick Courtois, le président.

7. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

8. Démission de membres de commissions et candidatures

Suspension et reprise de la séance

9. Nomination de membres de commissions

10. Candidature à un organisme extraparlementaire

11. Immigration et intégration. - Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. François-Noël Buffet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Éliane Assassi, MM. Georges Othily, Jean-Patrick Courtois, Mme Anne-Marie Payet, M. Bernard Frimat.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

12. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

13. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

14. Dépôt de propositions de loi

15. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

16. Clôture de la session