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DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand une proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 482, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 483, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 14 septembre 2006, à neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 433, 2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance ;
Rapport (n° 476, 2005-2006) de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois ;
Avis (n° 477, 2005-2006) présenté par M. Nicolas About, au nom de la commission des affaires sociales.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 14 septembre 2006, à zéro heure vingt.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD