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Séance du 13 septembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Rappel au règlement

Mme Hélène Luc, M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

4. Prévention de la délinquance. - Discussion d'un projet de loi

Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Michel, le président.

Discussion générale

MM. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

M. Georges Othily, Mme Éliane Assassi, MM. Yves Détraigne, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Claude Carle, François Zocchetto, Mme Catherine Tasca, M. Jean-Patrick Courtois, Mme Valérie Létard.

5. Saisine du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

6. Conférence des présidents

MM. le président, Michel Dreyfus-Schmidt.

7. Prévention de la délinquance. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. Jean-Pierre Godefroy, Philippe Goujon, Mme Gisèle Gautier, MM. Jacques Mahéas, Jacques Peyrat, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Marie Bockel, Christian Demuynck, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Serge Dassault.

Clôture de la discussion générale.

M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt de propositions de loi

9. Ordre du jour