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Séance du 5 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Modes de gestion des crises africaines. - Discussion d'une question orale avec débat

MM. André Dulait, auteur de la question ; Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.

MM. André Ferrand, Robert Hue, Didier Boulaud, Yves Pozzo di Borgo.

Mmes Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; Serge Vinçon, le président de la commission des affaires étrangères.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

privatisation de gdf

MM. Yves Coquelle, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

méthode d'apprentissage de la lecture

MM. Bernard Seillier, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

surpopulation carcérale en polynésie

MM. Gaston Flosse, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.

privatisation de gdf

MM. Roland Courteau, François Loos, ministre délégué à l'industrie.

réglementation des ogm

MM. Yves Détraigne, François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

affaire « gettlife »

M. Michel Houel, Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes.

hausse des prélèvements obligatoires

MM. Gérard Miquel, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

scolarité des jeunes

MM. Serge Dassault, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

résultats de la politique de sécurité

MM. Pierre-Yves Collombat, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

installation illicite de gens du voyage

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

4. Rappels au règlement

MM. Nicolas About, Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme la présidente.

5. Candidature à un organisme extraparlementaire

6. Création d'un ordre national des infirmiers. - Adoption d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Motion d'ordre

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme la présidente.

Discussion générale (suite)

MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Jacques Jégou, Mme Janine Rozier, M. Serge Lagauche.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Bernard Seillier.

Amendement no 20 de M. Claude Domeizel. - M. André Vantomme, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Guy Fischer. - Rejet de l'amendement par scrutin public.

Amendement no 26 de M. Claude Domeizel. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Amendement no 38 rectifié de M. Jean-Jacques Jégou. - M. Jean-Jacques Jégou, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Guy Fischer, André Vantomme. - Adoption.

Amendement no 27 de M. Claude Domeizel. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Guy Fischer. - Rejet.

Amendement no 1 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement no 2 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement no 39 de M. Jean-Jacques Jégou. - M. Jean-Jacques Jégou, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Amendement no 40 de M. Jean-Jacques Jégou. - M. Jean-Jacques Jégou, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Amendement no 3 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement no 4 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement no 41 de M. Jean-Jacques Jégou. - M. Jean-Jacques Jégou, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait.

Amendements nos 28 à 30 de M. Claude Domeizel et 5 à 8 de la commission. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, MM. André Vantomme, le ministre, Jean-Jacques Jégou, François Autain. - Rejet de l'amendement no 28 et, par scrutin public, de l'amendement no 29 ; adoption des amendements nos 5 à 8 et 30.

Amendement no 9 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement no 10 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement no 31 de M. Claude Domeizel. - Rejet.

Amendements nos 32 de M. Claude Domeizel et 11 à 13 rectifié de la commission. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet de l'amendement no 32 ; adoption des amendements nos 11 à 13 rectifié.

Amendements nos 14 rectifié de la commission, 33 et 34 de M. Claude Domeizel. - Mme le rapporteur, MM. André Vantomme, le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement no 14 rectifié ; rejet des amendements nos 33 et 34.

Amendement no 15 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre. - Adoption.

Amendement no 35 de M. Claude Domeizel. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements nos 21, 36 de M. Claude Domeizel et 16 de la commission. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, MM. le ministre, le président de la commission, François Autain. - Rejet des amendements nos 21 et 36 ; adoption de l'amendement no 16.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement no 22 de M. Claude Domeizel. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements nos 23 de M. Claude Domeizel et 17 de la commission. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; François Autain. - Rejet de l'amendement no 23 ; adoption de l'amendement no 17 rédigeant l'article.

Article 5

Amendement no 24 de M. Claude Domeizel. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendements nos 25 de M. Claude Domeizel et 18 de la commission. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 25 ; adoption de l'amendement no 18 rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no 37 rectifié de M. Claude Domeizel. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 42 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur, MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 43 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

M. Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean-Jacques Jégou, Jean-Pierre Godefroy.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.

M. le ministre délégué.

7. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour