Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 12 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

9

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon-Poinat, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet et Pierre Biarnès une proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 19, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

10

TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 20, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

11

TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3261 et distribué.

12

Renvoi pour avis

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 15, 2006-2007), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des présidents, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et à la commission des affaires culturelles.

13

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. André Lardeux un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Michel Dreyfus-Schmidt et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (n° 483, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 18 et distribué.

14

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Denis Badré, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Philippe Adnot, Michel Moreigne et François Marc un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le déplacement effectué du 16 au 23 avril 2006 en Corée et au Japon.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 20 et distribué.

15

ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 octobre 2006 :

À dix heures :

1. Discussion des conclusions du rapport (n° 12, 2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n° 347, 2005 2006), présentée par M. Jean Arthuis.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2006, avant dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2006, à seize heures.

À seize heures quinze et, éventuellement, le soir :

2. Éloge funèbre de Raymond Courrière.

3. Discussion des conclusions du rapport (n° 11, 2006-2007) de M. Henri de Richemont, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi instituant la fiducie (n° 178, 2004 2005), présentée par M. Philippe Marini.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2006, avant dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2006, à seize heures.

4. Discussion des conclusions du rapport (n° 18, 2006-2007) de M. André Lardeux, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative aux droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (n° 483, 2005 2006), présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2006, avant dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2006, à seize heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 13 octobre 2006, à zéro heure cinquante-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD