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Séance du 12 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, Robert Bret, Yves Coquelle, Roland Courteau, Daniel Raoul, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; François Loos, ministre délégué à l'industrie ; Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance

MM. le ministre délégué, Roland Courteau, le rapporteur, le président.

Division additionnelle avant le titre Ier

Amendement no 198 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant le titre Ier ou avant l'article 14

Amendements nos 199, 200 et 510 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam, Roland Courteau. - Rejet des trois amendements.

Articles additionnels avant le titre Ier

Amendement no 201 rectifié de M. Yves Coquelle. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor. - Rejet.

Amendement no 202 de M. Yves Coquelle. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle. - Rejet.

Amendement no 203 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Bret. - Rejet.

Amendement no 204 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Bret. - Rejet.

Amendement no 205 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle. - Rejet.

Amendement no 206 de M. Yves Coquelle. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle, Roland Courteau. - Rejet.

Amendement no 208 de M. Yves Coquelle. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Robert Bret, Daniel Raoul. - Rejet.

Amendement no 209 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle, Roland Courteau, Mme Nicole Bricq, M. Robert Bret. - Rejet.

Amendement no 210 de M. Yves Coquelle. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Amendement no 211 de M. Yves Coquelle. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs du Burundi

5. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Rappel au règlement

MM. Yves Coquelle, le président.

Motion d'ordre

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Articles additionnels avant le titre Ier (suite)

Amendement no 212 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, François Loos, ministre délégué à l'industrie. - Rejet.

Amendement no 213 de M. Yves Coquelle. - M. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle. - Rejet.

Amendement no 214 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Rejet.

Amendement no 215 de M. Yves Coquelle. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Bariza Khiari. - Rejet.

Titre Ier

Amendement no 207 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendements identiques nos 81 de M. Roland Courteau et 589 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam, Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 82 de M. Roland Courteau et 590 de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Raoul, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Nicole Bricq. - Rejet des deux amendements.

Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme Nicole Bricq, M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels avant l'article 1er (suite)

Amendement n° 83 de M. Roland Courteau. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendement no 84 de M. Roland Courteau. - MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le ministre délégué, Yves Coquelle, Roland Courteau, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement

MM. Michel Billout, le président, le ministre délégué.

Articles additionnels avant l'article 1er (suite)

Amendement no 85 de M. Roland Courteau. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Sergent, Jean-Luc Mélenchon, Roland Courteau. - Rejet.

Amendement no 86 de M. Roland Courteau. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Rappels au règlement

MM. Jean-Marc Pastor, Michel Billout, le ministre délégué, Jean-Pierre Raffarin.

Articles additionnels avant l'article 1er (suite)

Amendement no 87 de M. Roland Courteau. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet.

Amendement no 88 de M. Roland Courteau. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 89 de M. Roland Courteau et 596 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 90 de M. Roland Courteau et 597 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 91 de M. Roland Courteau et 598 de M. Jean Desessard. - Mme Bariza Khiari, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 92 de M. Roland Courteau et 599 de M. Jean Desessard. - MM. Michel Sergent, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 93 de M. Roland Courteau et 600 de M. Jean Desessard. - MM. Jean-Marc Pastor, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 94 de M. Roland Courteau et 601 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Reiner. - Rejet des deux amendements.

6. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

7. Organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

8. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Rappel au règlement

M. Gérard Le Cam.

Articles additionnels avant l'article 1er (suite)

Amendement no 95 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 96 de M. Roland Courteau. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos 97 de M. Roland Courteau et 604 de M. Jean Desessard. - MM. Jean-Marc Pastor, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 100 de M. Roland Courteau et 607 de M. Jean Desessard. - Mme Bariza Khiari, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 99 de M. Roland Courteau et 606 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 98 rectifié de M. Roland Courteau et 605 rectifié de M. Jean Desessard. - Mme Bariza Khiari, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 101 de M. Roland Courteau et 608 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 102 de M. Roland Courteau et 609 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 103 de M. Roland Courteau et 610 de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Reiner, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 104 de M. Roland Courteau. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Fourcade, Roland Courteau, Mme Nicole Bricq, MM. Daniel Reiner, Jean-Marc Pastor, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Sergent. - Rejet.

Amendement no 188 rectifié de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Marc Pastor. - Rejet.

Amendement no 189 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 190 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet

Amendement no 191 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos 193 rectifié et 194 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Le Cam, Roland Courteau, Marcel Deneux. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 194 de M. Jean Desessard. - Rejet.

Amendements identiques nos 530 de M. Roland Courteau et 587 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Marc Pastor, Mme Bariza Khiari, M. Daniel Reiner. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 531 de M. Roland Courteau et 588 de M. Jean Desessard. - Mme Bariza Khiari, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Transmission d'une proposition de loi

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Renvoi pour avis

13. Dépôt d'un rapport

14. Dépôt d'un rapport d'information

15. Ordre du jour