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Séance du 20 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 4 (suite)

Amendements nos 132 de M. Roland Courteau et 636 de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Raoul, Jean Desessard, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Loos, ministre délégué à l'industrie. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 358 de M. Yves Coquelle. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendements identiques nos 22 de la commission et 352 de M. Yves Coquelle ; amendement no 354 de M. Yves Coquelle. - M. le rapporteur, Mme Michelle Demessine, MM. le ministre délégué, Robert Bret. - Adoption des amendements nos 22 et 352, l'amendement no 354 devenant sans objet.

Amendement no 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Courteau. - Adoption.

Amendement no 353 de M. Yves Coquelle et 69 rectifié ter de M. Yves Détraigne. - Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 353 ; adoption de l'amendement no 69 rectifié ter.

Amendement no 355 de M. Yves Coquelle. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 356 de M. Yves Coquelle. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 523 de M. Yves Coquelle. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Daniel Raoul, Jean Desessard. - Rejet.

M. Roland Courteau.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement no 71 rectifié de M. Marcel Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 133 de M. Michel Sergent et 637 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Paul Emorine, le président de la commission des affaires économiques ; Daniel Raoul. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement no 366 de M. Yves Coquelle. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Amendements identiques nos 638 rectifié de M. Jean Desessard et 750 de M. Thierry Repentin. - M. Jean Desessard, Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Courteau, Daniel Raoul. - Retrait de l'amendement no 638 rectifié ; rejet de l'amendement no 750.

Article 5

Amendements nos 367 à 369 de M. Yves Coquelle et 763 de la commission. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 367 à 369 ; adoption de l'amendement no 763.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 72 de M. Marcel Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 773 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 bis

Amendement no 370 de M. Yves Coquelle. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5 bis

Amendements identiques nos 24 de la commission et 73 de M. Marcel Deneux ; amendement no 192 rectifié de M. Jean Desessard. - MM. le rapporteur, Marcel Deneux, Jean Desessard, le ministre délégué, Daniel Raoul, Mme Michelle Demessine, MM. Roland Courteau, Robert Bret, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait de l'amendement no 192 rectifié ; adoption des amendements nos 24 et 73 insérant un article additionnel.

Amendement no 59 rectifié bis de M. Dominique Mortemousque. - MM. Dominique Mortemousque, le rapporteur, le ministre délégué, Jean Desessard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 6

Amendements identiques nos 135 de M. Roland Courteau et 639 de M. Jean Desessard. - MM. Daniel Raoul, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 136 de M. Roland Courteau et 640 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Courteau, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Article 6

Mme Michelle Demessine, M. Robert Bret.

Amendement no 371 de M. Yves Coquelle. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 54 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. - Mme Fabienne Keller, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; le rapporteur, le ministre délégué, Roland Ries, Robert Bret. - Retrait.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 372 de M. Yves Coquelle et 552 de M. Roland Courteau ; amendement no 25 de la commission et sous-amendements nos 786 à 789 de M. Yves Coquelle, 746 rectifié bis de M. Henri Revol, 792, 793, 143 rectifié de M. Roland Courteau, sous-amendements identiques nos 46 rectifié ter de M. Xavier Pintat et 776 de M. Michel Sergent, sous-amendements identiques nos 47 rectifié quater de M. Xavier Pintat et 777 de M. Michel Sergent, sous-amendements nos 745 rectifié bis de M. Henri Revol, 790 et 791 de M. Yves Coquelle ; amendements nos 379, 380 et 386, 381 à 384, 378 de M. Yves Coquelle, 137, 138 et 141 de M. Roland Courteau. - Mme Michelle Demessine, MM. Roland Courteau, le rapporteur, Robert Bret, Mme Catherine Procaccia, Daniel Raoul, Mme Annie David, M. Xavier Pintat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 137, 138, 382 et 140 ; rejet des amendements nos 372, 552 et des sous-amendements nos 786 à 788, 792, 793, 143 rectifié et 789 à 791 ; adoption des sous-amendements nos 746 rectifié bis, 46 rectifié ter, 776, 47 rectifié quater, 777, 745 rectifié bis et de l'amendement no 25 modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements identiques nos 388 de M. Yves Coquelle et 553 de M. Roland Courteau ; amendements nos 389, 373, 374, 390 à 396 de M. Yves Coquelle, 26, 27 et 764 rectifié de la commission. - Mme Michelle Demessine, MM. Daniel Raoul, Jean-François Voguet, le rapporteur, Robert Bret, Bernard Vera, Mme Annie David, M. le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 388 et 553 ; rejet des amendements nos 389, 373, 374, 390 à 396 ; adoption des amendements nos 26, 27 et 764 rectifié.

Amendements identiques nos 397 de M. Yves Coquelle et 554 de M. Roland Courteau ; amendements nos 747 rectifié bis de M. Henri Revol et 398 à 403 de M. Yves Coquelle. - Mme Michelle Demessine, M. Roland Courteau, Mme Catherine Procaccia, MM. Bernard Vera, Robert Bret, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 554 ; rejet des amendements nos 397, 398 à 403 ; adoption de l'amendement no 747 rectifié bis.

Amendements identiques nos 404 de M. Yves Coquelle et 555 de M. Roland Courteau ; amendements nos 407, 377, 408, 376, 405, 406, 409, 375 et 410 à 414 de M. Yves Coquelle, 197, 142 et 196 de M. Roland Courteau. - Mme Michelle Demessine, MM. Daniel Raoul, Bernard Vera, Mme Annie David, MM. Roland Courteau, Robert Bret, Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 555 ; rejet des autres amendements.

Amendements identiques nos 415 de M. Yves Coquelle et 556 de M. Roland Courteau ; amendement no 28 de la commission. - MM. Robert Bret, Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 556 ; rejet de l'amendement no 415 ; adoption de l'amendement no 28.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 30 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 765 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Sergent. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 74 et 75 de M. Marcel Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Article 7

Mme Michelle Demessine, MM. Roland Courteau, Michel Sergent.

Amendements identiques nos 416 de M. Yves Coquelle et 557 de M. Roland Courteau ; amendements nos 417 à 433 de M. Yves Coquelle. - MM. Robert Bret, Roland Courteau, Mmes Annie David, Michelle Demessine, MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des dix-neuf amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 144 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 8

Amendement no 145 de M. Roland Courteau. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt d'une proposition de loi

4. Ordre du jour