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Séance du 24 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 37, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil concernant l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Ukraine.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-3281 et distribué.

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DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Serge Vinçon un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le rôle de la dissuasion nucléaire française aujourd'hui.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 36 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Nachbar un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 3 et distribué.

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DÉPÔT D'avis

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Dufaut un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur :

- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 15, 2006-2007),

- et la proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi n° 84 610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives présentée par M. Michel Mercier (n° 417, 2003-2004).

L'avis sera imprimé sous le n° 34 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. Serge Dassault un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 15, 2006-2007).

L'avis sera imprimé sous le n° 35 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 25 octobre 2006 :

À dix heures :

1. Dix-huit questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe).

À quinze heures et le soir :

2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 3, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie ;

Rapport (n° 6, 2006-2007) de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques ;

Avis (n° 7, 2006-2007) présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements

Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n° 359, 2005-2006) ;

Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n° 360, 2005-2006) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 27 octobre 2006, à dix-sept heures.

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 15, 2006-2007) ;

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 octobre 2006, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 31 octobre 2006, à onze heures.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 25 octobre 2006, à zéro heure trente-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD