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Séance du 24 octobre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Secteur de l'énergie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Intitulé du titre III (précédemment réservé)

Amendement no 449 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - La réserve est ordonnée.

Article 10 (précédemment réservé)

M. Yves Coquelle, Mme Annie David, MM. Roland Courteau, Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Bricq, MM. Daniel Raoul, Bernard Piras, Claude Domeizel, Gérard Longuet.

M. le ministre.

M. Jean-Marc Pastor, Mme Bariza Khiari, M. Bernard Vera, Mmes Michelle Demessine, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Fourcade.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.

présidence de M. Guy Fischer

Amendements nos 450 à 452, 454, 526 de M. Yves Coquelle ; amendements identiques nos 159 de M. Roland Courteau, 453 de M. Yves Coquelle et 662 de M. Jean Desessard, 455, 466 à 470 de M. Yves Coquelle ; amendement no 67 de M. Gérard Longuet et sous-amendements nos 798 de M. Roland Courteau et 775 de M. Michel Mercier ; amendements ns 457 à 465 de M. Yves Coquelle ; amendements identiques nos 161 de M. Roland Courteau et 664 de M. Jean Desessard ; amendement no 456 de M. Yves Coquelle ; amendements identiques nos 471 de M. Yves Coquelle, 562 de M. Roland Courteau et 721 de M. Jean Desessard ; amendements nos 472 de M. Yves Coquelle, 749 rectifié de M. Philippe Marini, repris par la commission ; amendements identiques nos 162 de M. Roland Courteau et 665 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 163 de M. Roland Courteau et 666 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 165 de M. Roland Courteau et 668 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 164 de M. Roland Courteau et 667 de M. Jean Desessard ; amendements nos 473, 474 de M. Yves Coquelle ; amendements identiques nos 475 de M. Yves Coquelle et 563 de M. Roland Courteau ; Amendement no 476 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Annie David, M. Daniel Reiner, Mme Michelle Demessine, MM. Jean Desessard, Thierry Foucaud, Gérard Longuet, Jean-Marc Pastor, Michel Mercier, Roland Muzeau, Roland Courteau, le rapporteur, Daniel Raoul, Jean-Pierre Bel, Mme Hélène Luc. - Retrait de l'amendement no 562.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

MM. le rapporteur, le ministre délégué, Roland Courteau, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Hélène Luc, Michelle Demessine, Josiane Mathon-Poinat, M. Michel Mercier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean Desessard, Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Michel Billout. - Rejet des amendements nos 450 à 452, 526, 466 à 470, 67, 465, 458, 464, 463, 457, 459, 462, 460, 461 et 456 ; rejet, par scrutins publics, des amendements nos 454, 159, 453, 662, 455, 161, 664 et des sous-amendements nos 798 et 775.

Mise au point au sujet d'un vote

MM. Roland Courteau, le président.

Article 10 (précédemment réservé) (suite)

Rejet des amendements nos 471, 721, 162, 665, 163, 666, 165, 668, 164, 667, 473, 474, 475, 563, 476 et, par scrutin public, de l'amendement no 472 ; adoption de l'amendement no 749 rectifié.

Mme Bariza Khiari, MM. Roland Courteau, Guy Fischer, Daniel Raoul, Henri Revol.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt d'un projet de loi

4. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

5. Dépôt de rapports d'information

6. Dépôt d'avis

7. Ordre du jour