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Séance du 7 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Quartiers en difficulté. - Débat sur les travaux d'une mission d'information commune. (Ordre du jour réservé.)

M. le président.

MM. Alex Türk, président de la mission d'information ; Pierre André, rapporteur de la mission d'information ; Jacques Mahéas.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Mme Catherine Morin-Desailly.

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

MM. Philippe Dallier, Roland Muzeau, Mmes Raymonde Le Texier, Marie-Thérèse Hermange, MM. Serge Lagauche, Thierry Repentin, Yves Dauge.

Mme le ministre délégué, M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Clôture du débat.

3. Politique de sécurité menée depuis 2002. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)

M. Jean-Claude Peyronnet, auteur de la question.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

MM. Jean-Patrick Courtois, Nicolas Alfonsi, Mme Éliane Assassi, MM. Pierre-Yves Collombat, Christian Demuynck, Charles Gautier, Richard Yung, Thierry Repentin.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Clôture du débat.

4. Application de la loi d'orientation agricole. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)

MM. Gérard César, auteur de la question ; Bernard Murat, Aymeri de Montesquiou, Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor, Daniel Soulage, Rémy Pointereau, Paul Raoult, Alain Vasselle, Thierry Repentin, Jacques Blanc, Mme Odette Herviaux.

5. Modification de l'ordre du jour

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme la présidente.

6. Application de la loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

7. Transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Jean-François Le Grand, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Gérard Le Cam, Jean-Pierre Godefroy.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Janine Rozier.

Adoption de l'article unique de la proposition de loi.

8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Ordre du jour