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Séance du 13 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

3. Commission mixte paritaire

4. Communication d'un avis d'une assemblée territoriale

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

6. Candidature à un organisme extraparlementaire

7. Organisme extraparlementaire

8. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

9. Financement de la sécurité sociale pour 2007. - Discussion d'un projet de loi

M. le président.

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse ; André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Georges Mouly, Guy Fischer, Mme Raymonde Le Texier.

10. Saisine du Conseil constitutionnel

11. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

12. Financement de la sécurité sociale pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : Mme Jacqueline Alquier, M. Claude Domeizel.

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 111 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; le ministre délégué. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 231 de M. Bernard Cazeau. - Mme Christiane Demontès, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. - Rejet.

Première partie (Dispositions relatives à l'exercice 2005)

Article 1er

MM. Guy Fischer, Claude Domeizel.

Amendement no 307 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Guy Fischer. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2 (et annexe A). - Adoption

Vote sur l'ensemble de la première partie

Mme Raymonde Le Texier.

Adoption de la première partie du projet de loi.

Deuxième partie (Dispositions relatives à l'année 2006)

Article 3

Mme Jacqueline Alquier.

Amendement no 308 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

M. Claude Domeizel.

Amendement no 309 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Guy Fischer. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Mme Christiane Demontès.

Amendement no 310 de M. François Autain. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendement no 100 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Gérard Dériot, Alain Vasselle, rapporteur ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre. - Retrait.

Amendement no 114 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Gérard Dériot, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Nicolas About. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 114 rectifié bis par M. Nicolas About. - M. Nicolas About. - Adoption.

Amendements nos 1 et 2 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Mme Raymonde Le Texier.

Adoption de l'article.

Articles 7 et 8. - Adoption

Vote sur l'ensemble de la deuxième partie

M. Claude Domeizel.

Adoption de la deuxième partie du projet de loi.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

15. Ordre du jour