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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 21 novembre 2005 :
À dix heures :
1. Dix-sept questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À seize heures et le soir :
2. Suite du projet de loi (n° 467, 2005-2006) relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée) ;
Rapport (n° 69, 2006-2007) de M. Louis de Broissia, fait au nom de la commission des affaires culturelles ;
Avis (n° 70, 2006-2007) présenté par MM. Pierre Hérisson et Bruno Retailleau au nom de la commission des affaires économiques.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 21 novembre 2006, à zéro heure cinquante.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD