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Séance du 21 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Questions orales

appartements de coordination thérapeutique

Question de M. Francis Grignon. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Francis Grignon.

situation de la greffe et du don de moelle osseuse

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Marie-Thérèse Hermange.

publicité et lutte contre l'obésité infantile

Question de Mme Christiane Kammermann. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Christiane Kammermann.

prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population française

Question de M. Thierry Foucaud. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Thierry Foucaud.

instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la guadeloupe

Question de M. Jacques Gillot. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Jacques Gillot.

souches embryonnaires

Question de M. Alain Milon. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Alain Milon.

aide publique à la forêt française

Question de M. Georges Mouly. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Georges Mouly.

réorganisation de l'office national des forêts dans le sud-ouest

Question de M. Bertrand Auban. - MM. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Bertrand Auban.

connexion réseau haut débit en milieu urbain

Question de M. Michel Billout. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Michel Billout.

taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabacs

Question de M. Robert Tropeano. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Robert Tropeano.

impôts locaux : compensations en faveur des collectivités territoriales

Question de M. Jean Boyer. - MM. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Jean Boyer.

conditions de résorption des sites de stockage des pneumatiques usagés

Question de M. Bernard Dussaut. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Bernard Dussaut.

réforme du financement des activités prud'homales

Question de Mme Éliane Assassi. - Mmes Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; Éliane Assassi.

retraite des agents de l'état transférés aux collectivités locales

Question de M. Éric Doligé. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Éric Doligé.

nécessité de considérer le bessin comme un bassin d'emploi autonome

Question de M. Jean-Léonce Dupont. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Jean-Léonce Dupont.

emploi des forces de l'ordre

Question de M. Louis Souvet. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Louis Souvet.

déviation de barcelonne-du-gers

Question de M. Aymeri de Montesquiou. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Aymeri de Montesquiou.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Diffusion audiovisuelle et télévision du futur. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 5 (priorité) (suite)

Amendements identiques nos 7 de la commission et 27 de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. Louis de Broissia, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. - Adoption des deux amendements.

Amendement no  47 de M.  Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no  130 de Mme  Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no  28 de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements identiques nos 8 de la commission et 29 de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis ; amendements nos 97 de M.  Jack Ralite, 48, 49 de M.  Serge Lagauche, 100 de M.  Jack Ralite et 131 de Mme  Marie-Christine Blandin. - MM. le rapporteur, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre, Ivan Renar, Serge Lagauche, Mmes Annie David, Marie-Christine Blandin. - Adoption des amendements nos 8 et 29, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements nos 9 de la commission, 50 de M.  Serge Lagauche et 51 de M.  Jean-Marie Bockel. - M. le rapporteur, Mme Catherine Tasca, M. le ministre. - Retrait des amendements nos 50 et 51 ; adoption de l'amendement no 9.

Amendement n° 101 de M.  Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no  30 rectifié de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 117 rectifié bis de M.  Jean-Claude Carle ; amendements nos 10 de la commission, 52, 53 de M.  Serge Lagauche, 102 de M.  Jack Ralite et 132 de Mme  Marie-Christine Blandin. - MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Jean-Claude Carle, le rapporteur, Serge Lagauche, Mmes Annie David, Marie-Christine Blandin, M. le ministre. - Retrait des amendements nos 10 et 52 ; adoption du sous-amendement no 117 rectifié bis et de l'amendement no 30 rectifié modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements identiques nos 54 de M.  Serge Lagauche, 78 rectifié de M. Michel Mercier et 103 de M.  Jack Ralite ; amendements nos 133 de Mme  Marie-Christine Blandin, 11 de la commission, 148 rectifié de Mme  Catherine Morin-Desailly et 104 de M. Jack Ralite ; amendements identiques nos 12 (priorité) de la commission et 120 rectifié de M.  Roger Karoutchi ; amendements nos 55 de M.  Serge Lagauche et 134 de Mme  Marie-Christine Blandin. - Mme Catherine Tasca, MM. Philippe Nogrix, Ivan Renar, Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi, Serge Lagauche, le ministre, Michel Mercier, Mme Catherine Tasca, MM. Jack Ralite, Jacques Valade, le président de la commission des affaires culturelles. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 54, 78 rectifié et 103 ; rejet de l'amendement no 133 ; adoption de l'amendement no 11 ; demande de priorité des amendements nos 12 et 120 rectifié ; adoption des amendements nos 12 et 120 rectifié, les amendements nos 148 rectifié, 104 et 55 devenant sans objet ; rejet de l'amendement no 134.

Amendement no 150 rectifié bis de M. Daniel Marsin. - MM. Daniel Marsin, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Demande de réserve

Demande de réserve de l'article 1er. - MM. le président de la commission, le ministre. - La priorité est ordonnée.

Article 2

Amendements nos 44 de M.  Serge Lagauche, 91 de M.  Jack Ralite, 1 de la commission, 21 rectifié de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 84 rectifié ter de Mme  Catherine Morin-Desailly. - MM. Serge Lagauche, Ivan Renar, le rapporteur, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Mme Catherine Morin-Desailly, M. le ministre. - Retrait de l'amendement no 1 ; rejet des amendements nos 44, 91, Adoption du sous-amendement no 84 rectifié ter et de l'amendement no 21 rectifié modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no  92 de M.  Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 3

Amendement no 2 de la commission. - Retrait.

Amendement no 45 de M.  Serge Lagauche. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 93 de M.  Jack Ralite. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel après l'article 3 ou après l'article 15

Amendements nos 88 de Mme  Catherine Morin-Desailly et 124 de M. Roland du Luart. - M. Philippe Nogrix, Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 124 ; rejet de l'amendement no 88.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement no 141 rectifié bis de M. Francis Grignon. - MM. Francis Grignon, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Reprise de l'amendement no 141 rectifié ter par M. Philippe Nogrix. - M. Philippe Nogrix. - Rejet.

Article 4. - Adoption

Article 5 (déjà examiné en priorité)

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 143 rectifié bis de M. Ambroise Dupont et sous-amendement no 158 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur, le ministre, Jean Louis Masson, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7

Amendement no 42 rectifié bis de M. Jean Louis Masson. - MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7 ou après l'article 16

Amendements nos 67 de M.  Serge Lagauche, 89, 90 de Mme  Catherine Morin-Desailly, 106 de M.  Jack Ralite et 140 de Mme  Marie-Christine Blandin. - M. Serge Lagauche, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre, Jack Ralite. - Rejet des cinq amendements.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement no 83 de Mme  Catherine Morin-Desailly. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 126 de Mme Colette Mélot. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 74 de Mme  Catherine Morin-Desailly et 156 du Gouvernement. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, M. Philippe Nogrix. - Retrait de l'amendement no 74 ; adoption de l'amendement no 156 insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 5 ou avant l'article 8 ou après l'article 16

Amendements nos 16 de la commission, 32 rectifié de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, et 71 de Mme  Catherine Morin-Desailly. - MM. le rapporteur, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Philippe Nogrix, le ministre. - Adoption de l'amendement no 16 insérant un article additionnel après l'article 16, l'amendement no 32 rectifié devenant sans objet ; retrait de l'amendement no 71.

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 105 de M.  Jack Ralite. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Jack Ralite. - Rejet.

Amendement no 152 rectifié de M. Pierre Laffitte. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur, le ministre, Philippe Nogrix. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 6

Amendement no 145 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Bruno Sido, le rapporteur, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre. - Retrait.

Article 6. - Adoption

Article additionnel après l'article 6

Amendement no 144 de M. Ladislas Poniatowski. - Mme Catherine Morin-Desailly. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7. - Adoption

Article additionnel après l'article 7

Amendements nos 79 et 80 de Mme  Catherine Morin-Desailly. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 79 ; rejet de l'amendement no 80

Amendement no 122 rectifié ter de Mme Colette Mélot. - Mme Colette Mélot, MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul, Philippe Nogrix. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Dépôt d'un rapport

6. Ordre du jour