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Séance du 22 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Diffusion audiovisuelle et télévision du futur. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article additionnel avant l'article 8

Amendements identiques nos 31 de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, et 75 de M. Philippe Nogrix. - M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Louis de Broissia, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Chine

4. Diffusion audiovisuelle et télévision du futur. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 8. - Adoption

Article additionnel après l'article 8

Amendement no 107 de M.  Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, Louis de Broissia, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. - Rejet.

Article 9

Amendement no 98 de M. Roland du Luart. - MM. Roland du Luart, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 33 rectifié de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 108 de M.  Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 139 rectifié de Mme  Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 34 de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendements nos 109 de M.  Jack Ralite, 56, 57 de M.  Serge Lagauche, 13 de la commission et sous-amendements nos 153 du Gouvernement et 36 rectifié de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis ; amendements nos 58 à 60 de M.  Serge Lagauche, 72 de Mme  Catherine Morin-Desailly et 137 de Mme  Marie-Christine Blandin. - MM. Ivan Renar, Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Mmes Catherine Morin-Desailly, Marie-Christine Blandin. - Retrait des amendements nos 56 et 57 ; rejet de l'amendement no 109 du sous-amendement no 153 ; adoption du sous-amendement no 36 rectifié et de l'amendement no 13 modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 138 rectifié de Mme  Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le ministre, le rapporteur. - Rejet.

Amendement no 110 rectifié de M.  Jack Ralite. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme Catherine Morin-Desailly.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement no 111 de M.  Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 135 de Mme  Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 10

M. Philippe Nogrix.

Amendement no 37 rectifié de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 38 de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 39 rectifié de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 119 rectifié bis de M.  Roger Karoutchi ; amendement no 61 rectifié de M.  Serge Lagauche. - MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Roger Karoutchi, Mme Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le ministre, Philippe Nogrix. - Retrait du sous-amendement no 119 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 39 rectifié, l'amendement no 61 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendements identiques nos 62 de M.  Serge Lagauche et 112 de M.  Jack Ralite ; amendement no 14 de la commission. - Mme Catherine Tasca, MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 62 et 112 ; adoption de l'amendement no 14 rédigeant l'article.

Article 12. - Adoption

Article 13

Amendement no 63 de M.  Serge Lagauche. - Mme Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement no 40 de M.  Pierre Hérisson, rapporteur pour avis. - MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14. - Adoption

Article 15

Amendements nos 64 de M.  Serge Lagauche et 128 de Mme  Marie-Christine Blandin. - M. Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement no 128 ; rejet de l'amendement no 64.

Adoption de l'article.

Article 16

Amendements nos 65 de M.  Serge Lagauche et 113 de M.  Jack Ralite. - M. Serge Lagauche, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement no 65 ; adoption de l'amendement no 113.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 16

Amendement no 17 de la commission et sous-amendement no 155 de M. Jack Ralite ; amendements nos 123 rectifié (identique à l'amendement no 17) de M. Roger Karoutchi, 66 de M.  Serge Lagauche et 82 de Mme  Catherine Morin-Desailly. - MM. le rapporteur, Jack Ralite, Charles Revet, Serge Lagauche, Mme Catherine Morin-Desailly, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; le ministre, Mme Catherine Tasca, M. Ivan Renar. - Retrait du sous-amendement no 155 ; adoption de l'amendement no 17 insérant un article additionnel, les amendements nos 123 rectifié, 66 et 82 devenant sans objet.

Amendement no 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 68 de M.  Serge Lagauche, 154 du Gouvernement et sous-amendement no 159 de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Serge Lagauche, le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Morin-Desailly. - Retrait de l'amendement no 68 ; rejet du sous-amendement no 159 ; adoption de l'amendement no 154 insérant un article additionnel.

Article 17

Amendement no 114 de M.  Jack Ralite. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendements nos 69 de M.  Serge Lagauche et 146 de Mme  Catherine Morin-Desailly. - M. Serge Lagauche, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre, Pierre Laffitte. - Retrait de l'amendement no 146 ; rejet de l'amendement no 69.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 17

Amendement no 19 rectifié de la commission et sous-amendement no 157 de Mme Catherine Morin-Desailly. - M. le rapporteur, Mme Catherine Morin-Desailly, M. le ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 70 de M.  Serge Lagauche, 116 de M.  Jack Ralite et 147 rectifié de Mme  Catherine Morin-Desailly. - MM. Serge Lagauche, Jack Ralite. - Retrait des trois amendements.

Amendement no 115 de M.  Jack Ralite. - MM. Jack Ralite, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 127 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - MM. Louis Duvernois, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 18. - Adoption

Article 1er (précédemment réservé)

M. le président de la commission.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

MM. Pierre Laffitte, Jean-François Humbert, Serge Lagauche, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jack Ralite, Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; le rapporteur.

Adoption, par scrutin public du projet de loi.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

5. Organisme extraparlementaire

6. Fonctionnement du service public de l'équarrissage. - Débat de contrôle budgétaire

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial de la commission des finances ; M. Gérard Le Cam, Mme Odette Herviaux, M. Bernard Barraux.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Clôture du débat budgétaire

7. Dépôt d'une proposition de résolution

8. Ordre du jour