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Séance du 23 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Transmission du projet de loi de finances pour 2007

3. Rappel au règlement

MM. Marc Massion, le président.

4. Loi de finances pour 2007. - Discussion d'un projet de loi

M. le président.

Discussion générale : MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Hélène Luc, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

7. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Bernard Angels, Aymeri de Montesquiou, Henri de Raincourt, Yvon Collin, Mme Marie-France Beaufils, MM. Éric Doligé, Serge Dassault.

Clôture de la discussion générale.

M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

Question préalable

Motion no 56 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. Bernard Vera, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Marie-France Beaufils, M. Marc Massion. - Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

9. Désignation d'un sénateur en mission

10. Dépôt d'un projet de loi

11. Dépôt de propositions de loi

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt d'un rapport

14. Dépôt de rapports d'information

15. Dépôt d'avis

16. Ordre du jour