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TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
Mme la présidente. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 91, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. Francis Giraud une proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 90, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 novembre 2006, à dix heures, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos°77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
Première partie. - Conditions générales de l'équilibre financier :
- Articles 1er à 33 et état A.
Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de finances n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 novembre 2006, à dix-sept heures
Débat sur le prélèvement européen :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 novembre 2006, à dix-sept heures.
Débat sur les effectifs de la fonction publique :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 novembre 2006, à dix-sept heures.
Débat sur l'évolution de la dette de l'État :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 novembre 2006, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD