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Séance du 24 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

3. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Mme la présidente, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

Première partie

Article 1er. - Adoption

Article additionnel avant ou après l'article 2

Amendements nos I-57 de M. Thierry Foucaud, I-98 et I-101 de M. Marc Massion. - MM. Thierry Foucaud, Marc Massion, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Article 2

Mme Marie-France Beaufils.

Amendements nos I-96 rectifié, I-97 de M. Marc Massion et I-58 de M. Thierry Foucaud. - MM. Marc Massion, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement no I-102 de M. Marc Massion. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-103 de M. Marc Massion. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-199 de M.  Jean Arthuis. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Réserve.

Amendement no I-232 rectifié de la commission et sous-amendement no I-236 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur général, Michel Charasse, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no I-233 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos I-104 et I-105 de M.  Marc Massion. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no I-59 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Amendements nos I-24 rectifié et I-94 de M.  Philippe Goujon. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-99 rectifié de M.  Marc Massion. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-100 de M.  Marc Massion. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 3

Amendement no I-109 de M.  Marc Massion. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, Jean Arthuis, le président de la commission des finances ; le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, M. Alain Lambert. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement no I-54 rectifié de M.  Paul Girod. - MM. Paul Girod, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos I-53 rectifié ter et I-52 rectifié de M.  Paul Girod. - MM. Paul Girod, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, le président de la commission. - Adoption de l'amendement no I-53 rectifié ter insérant un article additionnel, l'amendement no I-52 rectifié devenant sans objet.

Amendement no I-152 rectifié de M.  Gérard César. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Motion d'ordre

Mme la présidente.

Article 4

Amendement no I-61 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq, MM. Joël Bourdin, Michel Charasse, le président de la commission. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 4

Amendements nos I-1 et I-2 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendements nos I-187 de M. Philippe Dominati, I-63 de M.  Thierry Foucaud, I-151 rectifié de M.  Gérard César ; amendements identiques nos I-62 de M. Thierry Foucaud et I-106 de M.  Marc Massion ; amendements nos I-107, I-108 de M.  Marc Massion, I-3 rectifié bis, I-4 rectifié de la commission, I-188 et I-189 de M. Philippe Dominati. - MM. MM. Philippe Dominati, Thierry Foucaud, Mme Adeline Gousseau, Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Roger Karoutchi, Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission. - Retrait de l'amendement no I-187 et I-151 rectifié ; rejet des amendements nos I-63, I-62, I-106 à I-108, I-188 et, par scrutin public, de l'amendement no I-189 ; adoption des amendements nos I-3 rectifié bis et I-4 rectifié.

Amendement n° I-213 rectifié ter de M.  Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

Amendements nos I-5 à I-7 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Alain Lambert, le président de la commission. - Retrait des trois amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Transmission d'un projet de loi

5. Dépôt d'une proposition de loi

6. Ordre du jour