sommaire
présidence de Mme Michèle André
3. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
Mme la présidente, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Article additionnel avant ou après l'article 2
Amendements nos I-57 de M. Thierry Foucaud, I-98 et I-101 de M. Marc Massion. - MM. Thierry Foucaud, Marc Massion, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.
Mme Marie-France Beaufils.
Amendements nos I-96 rectifié, I-97 de M. Marc Massion et I-58 de M. Thierry Foucaud. - MM. Marc Massion, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement no I-102 de M. Marc Massion. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-103 de M. Marc Massion. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-199 de M. Jean Arthuis. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Réserve.
Amendement no I-232 rectifié de la commission et sous-amendement no I-236 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur général, Michel Charasse, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement no I-233 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos I-104 et I-105 de M. Marc Massion. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendement no I-59 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.
Amendements nos I-24 rectifié et I-94 de M. Philippe Goujon. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Amendement no I-99 rectifié de M. Marc Massion. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-100 de M. Marc Massion. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no I-109 de M. Marc Massion. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, Jean Arthuis, le président de la commission des finances ; le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, M. Alain Lambert. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 3
Amendement no I-54 rectifié de M. Paul Girod. - MM. Paul Girod, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements nos I-53 rectifié ter et I-52 rectifié de M. Paul Girod. - MM. Paul Girod, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, le président de la commission. - Adoption de l'amendement no I-53 rectifié ter insérant un article additionnel, l'amendement no I-52 rectifié devenant sans objet.
Amendement no I-152 rectifié de M. Gérard César. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Mme la présidente.
Amendement no I-61 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq, MM. Joël Bourdin, Michel Charasse, le président de la commission. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 4
Amendements nos I-1 et I-2 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Amendements nos I-187 de M. Philippe Dominati, I-63 de M. Thierry Foucaud, I-151 rectifié de M. Gérard César ; amendements identiques nos I-62 de M. Thierry Foucaud et I-106 de M. Marc Massion ; amendements nos I-107, I-108 de M. Marc Massion, I-3 rectifié bis, I-4 rectifié de la commission, I-188 et I-189 de M. Philippe Dominati. - MM. MM. Philippe Dominati, Thierry Foucaud, Mme Adeline Gousseau, Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Roger Karoutchi, Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission. - Retrait de l'amendement no I-187 et I-151 rectifié ; rejet des amendements nos I-63, I-62, I-106 à I-108, I-188 et, par scrutin public, de l'amendement no I-189 ; adoption des amendements nos I-3 rectifié bis et I-4 rectifié.
Amendement n° I-213 rectifié ter de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.
Amendements nos I-5 à I-7 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Alain Lambert, le président de la commission. - Retrait des trois amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.
4. Transmission d'un projet de loi