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Séance du 30 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Transports

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d'affectation spéciale : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

MM. Alain Lambert, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Miquel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances (contrôle et exploitation aériens) ; Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Alain Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Charles Revet, en remplacement de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (contrôle et exploitation aériens).

MM. Michel Billout, Daniel Reiner, Claude Biwer, Gérard Longuet, Mme Évelyne Didier, MM. Yves Krattinger, Christian Cambon, Roland Ries, René Beaumont, Michel Teston.

M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Questions d'actualité au Gouvernement

fièvre catarrhale ovine

MM. Claude Biwer, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

politique de l'emploi

MM. Gérard Le Cam, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

grève des chefs d'établissements scolaires

MM. Gérard Delfau, Christian Jacob, ministre de la fonction publique.

conséquences de l'euro fort

MM. Bernard Murat, Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

MM. Claude Domeizel, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

sommet de l'otan

M. Xavier Pintat, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.

enseignement agricole

MM. Charles Gautier, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

mesures en faveur de l'industrie automobile

MM. Gérard Cornu, François Loos, ministre délégué à l'industrie.

gdf

MM. Bernard Piras, François Loos, ministre délégué à l'industrie.

violences dans les stades

MM. Philippe Goujon, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire russe

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

5. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Serge Vinçon, le président.

6. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Transports

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte d'affectation spéciale : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

(suite)

Sur l'article 34 et état B

Amendement no  II-35 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. - Retrait.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

M. Gérard Le Cam.

Adoption des crédits de la mission « Transport ».

Adoption des crédits de la mission « Budget annexe - contrôle et exploitation aériens ».

Adoption des crédits de la mission « compte d'affectation spéciale - contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route ».

Article additionnel après l'article 56

Amendement no II-77 rectifié bis de M. Josselin de Rohan. - MM. Josselin de Rohan, Alain Lambert, rapporteur spécial ; le ministre, Jean-Pierre Godefroy, le président de la commission, Daniel Reiner. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

7. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Nicolas About, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Claude Domeizel, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 38 bis

Amendement no  1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Vote réservé.

Article 38 quater

Amendement no  2 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 50

Amendement no  3 du Gouvernement. - Vote réservé.

Amendement no  4 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 55

Amendement no 5 du Gouvernement. - MM. Dominique Leclerc, André Lardeux, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, François Autain, Mme la présidente, MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Biwer, Christian Cointat, François Autain.

Le scrutin public sur le projet de loi donne lieu à pointage.

Suspension et reprise de la séance

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre délégué.

8. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Jacques Baudot, rapporteur spécial de la commission des finances.

présidence de M. Philippe Richert

Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. Guy Fischer.

Suspension et reprise de la séance

Mme Gisèle Printz, MM. Claude Biwer, Marcel-Pierre Cléach, Robert Tropeano, Jean Boyer, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants.

Sur l'article 34 et état B

Amendements identiques nos II-58 rectifié bis de Mme Esther Sittler et II-108 de M. Guy Fischer. - Mme Esther Sittler, MM. Guy Fischer, le rapporteur spécial, le ministre délégué, Mme Gisèle Printz. - Retrait de l'amendement n° II-58 rectifié bis ; rejet de l'amendement n° II- 108.

Amendements nos II-110 de Mme Gisèle Printz, 106 et 105 de M. Guy Fischer. - Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Amendements nos II-111 de Mme Gisèle Printz et II-107 de M. Guy Fischer. - Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no  II-109 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet.

MM. Guy Fischer, le ministre délégué, Charles Pasqua, le rapporteur spécial, Mme Gisèle Printz.

Adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Articles 43, 43 bis et 43 ter. - Adoption.

9. Renvoi pour avis

10. Ordre du jour