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Séance du 1er décembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Décision du Conseil constitutionnel

3. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Travail et emploi

MM. Serge Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances ; Louis Souvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Roland Muzeau, Mme Raymonde Le Texier, MM. Alain Gournac, Gérard Delfau, Mme Christiane Demontès.

MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Gérard Delfau.

Sur l'article 34 et état B

Amendement no  II-158 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial. - Adoption.

Amendements nos II-141 de M. Michel Mercier et II-39 rectifié de la commission. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur spécial, le président de la commission des finances, le ministre, Gérard Delfau, Roland Muzeau. - Rejet des amendements nos II-39 rectifié et II-141.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Travail et emploi ».

Article 57

Amendements identiques nos II-94 de M. Roland Muzeau et II-123 de Mme Raymonde Le Texier ; amendements nos II-63 de M. Louis Souvet, rapporteur pour avis, et II-161 du Gouvernement. - M. Roland Muzeau, Mme Raymonde Le Texier.

Suspension et reprise de la séance

M. le rapporteur pour avis, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; MM. le rapporteur spécial, Roland Muzeau. - Rejet des amendements nos II-94 et II-123 ; adoption des amendements nos II-63 et II-161.

Adoption de l'article modifié.

Article 57 bis

Amendements identiques nos II-95 de M. Roland Muzeau et II-124 de Mme Raymonde Le Texier. - M. Roland Muzeau, Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur général, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 58

Amendements identiques nos II-96 de M. Roland Muzeau et II-125 de Mme Raymonde Le Texier ; amendement no II-62 de M. Louis Souvet, rapporteur pour avis. - M. Roland Muzeau, Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur pour avis, le rapporteur général, Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements nos II-96 et II-125 ; adoption de l'amendement no II-62 rédigeant l'article.

Article 58 bis. - Adoption

Article 59

Amendements nos II-97 de M. Roland Muzeau, II-143 rectifié ter de Mme Valérie Létard et II-113 de M. Alain Gournac ; amendements identiques nos II-126 de Mme Raymonde Le Texier et II-139 de M. Louis de Broissia ; amendements nos II-150 rectifié à II-153 rectifié, II-114, II-115 de M. Alain Gournac, II-147 de Mme Françoise Férat, II-61 de M. Louis Souvet, rapporteur pour avis et II-36 de la commission. - M. Roland Muzeau, Mme Valérie Létard, MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Godefroy, Mme Catherine Procaccia, M. Michel Houel, Mmes Adeline Gousseau, Isabelle Debré, M. le rapporteur pour avis, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée, M. le président de la commission. - Retrait des amendements nos II-36, II-147 et II-61 ; irrecevabilité des amendements nos II-143 rectifié ter, II-126 et II-139 ; rejet de l'amendement no II-97 ; adoption des amendements nos II-113, II-152 rectifié, II-153 rectifié, II-114, II-151 rectifié, II-150 rectifié et II-115.

Adoption de l'article modifié.

Article 60

Amendements identiques nos II-54 rectifié de M. Michel Houel, II-60 de M. Louis Souvet, rapporteur pour avis, et II-142 de M. Christian Gaudin ; amendements nos II-65 rectifié bis de M. Dominique Mortemousque, II-86 rectifié de M. Bernard Seillier et II-59 rectifié de M. Jean-Claude Carle. - MM. Michel Houel, le rapporteur pour avis, Mmes Valérie Létard, Catherine Procaccia, MM. Bernard Seillier, le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée, MM. le président de la commission, Roland Muzeau, Gérard Delfau. - Retrait de l'amendement no II-65 rectifié bis ; rejet, par scrutin public, des amendements nos II-54 rectifié, II-60 et II-142 ; adoption de l'amendement no II-86 rectifié, l'amendement no II-59 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Travail et emploi (suite)

Article 60 bis. - Adoption

Article 61

Amendement no  II-98 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Serge Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 61

Amendement no II-38 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait.

Article 61 bis

Amendements identiques nos II-99 de M. Roland Muzeau et II-127 de Mme Raymonde Le Texier ; amendement no  II-37 de la commission. - M. Roland Muzeau, Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée, M. le président de la commission. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos II-99 et II-127 ; adoption de l'amendement no II-37.

Adoption de l'article modifié.

Article 61 ter

Amendement no II-100 de M. Roland Muzeau. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Ville et logement

MM. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Roger Karoutchi, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Daniel Raoul, en remplacement de M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

MM. Roger Madec, Pierre Hérisson, Gérard Delfau, Roland Muzeau, Serge Lagauche, Dominique Braye.

Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Sur l'article 34 et état B

Amendement no II-42 de la commission. - M. Philippe Dallier, rapporteur spécial ; Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Amendement no II-41 de la commission. - M. Philippe Dallier, rapporteur spécial ; Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Amendement no II-149 de M. Philippe Dallier. - M. Roger Karoutchi, Mmes la ministre déléguée, Valérie Létard, rapporteur pour avis ; MM. Daniel Raoul, Gérard Delfau, Roland Muzeau. - Adoption.

M. Jean-Pierre Caffet.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Ville et logement ».

Article 62

Amendement no  II-134 de M. Roland Muzeau ; amendements identiques nos II-40 de la commission et II-57 de M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis. - MM. Roland Muzeau, Roger Karoutchi, rapporteur spécial ; Daniel Raoul, rapporteur pour avis ; Mme la ministre déléguée, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis ; M. Gérard Delfau. - Rejet de l'amendement no II-134 ; adoption des amendements nos II-40 et II-57 rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 62

Amendements nos II-91 de Mme Valérie Létard et II-138 de M. Thierry Repentin. - Irrecevabilité.

Amendements nos II-92 de Mme Valérie Létard et II-136 de M. Thierry Repentin. - Irrecevabilité.

Amendements nos II-93 de Mme Valérie Létard et II-137 de M. Thierry Repentin. - Irrecevabilité.

Article 62 bis. - Adoption

M. le président de la commission, Mme la ministre déléguée.

Recherche et enseignement supérieur

MM.  Maurice Blin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Suspension et reprise de la séance

MM. Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Pierre Bordier, Pierre Laffitte, Ivan Renar, Serge Lagauche, Georges Othily, Yannick Bodin, Gérard Delfau, Jean-Pierre Sueur.

MM. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Sur l'article 34 et état B

Amendements nos II-27 de la commission et II- 81 rectifié de M. Pierre Laffitte, le rapporteur pour avis. - MM. Maurice Blin, rapporteur spécial ; Pierre Laffitte, rapporteur pour avis ; le ministre délégué, le président de la commission, Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. - Adoption de l'amendement no II-27, l'amendement no II-81 rectifié devenant sans objet.

Amendement no II-122 rectifié bis de M. Ivan Renar. - MM. Ivan Renar, Maurice Blin, rapporteur spécial ; le ministre délégué, Serge Lagauche. - Rejet.

Amendement no  II-133 rectifié de M. Philippe Marini. - MM. Jean-Léonce Dupont, Philippe Adnot, rapporteur spécial ; le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no  II-132 rectifié bis de M. Jean Bizet. - MM. Dominique Braye, Philippe Adnot, rapporteur spécial ; le ministre, Mme Hélène Luc, MM. Serge Lagauche, Ivan Renar. - Rejet.

Amendement no  II-28 de la commission. - MM. Philippe Adnot, rapporteur spécial ; le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no  II-82 de M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis ; Philippe Adnot, rapporteur spécial ; le ministre délégué, Mme Annie David, MM. Yannick Bodin, Pierre Laffitte. - Retrait.

M. le président de la commission.

M. Ivan Renar.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Article 51. - Adoption

6. Ordre du jour