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CANDIDATURES À UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président. J'informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2007 actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.
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inscription de questions orales à l'ordre du jour
M. le président. J'informe le Sénat que les questions orales n° 1180 de M. Paul Girod et n° 1185 de M. Marcel Pierre Cléach sont inscrites à l'ordre du jour de la séance du mardi 19 décembre 2006.
Il n'y a pas d'opposition ? ...
Il en est ainsi décidé.
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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE résolution
M. le président. J'ai reçu de Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet et M. Jean Desessard une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion de l'administration préfectorale suite à la circulaire du 13 juin 2006.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 106, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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Renvoi pour avis
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n° 105, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des affaires culturelles.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 12 décembre 2006 :
À seize heures :
1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation).
- Explications de vote sur l'ensemble.
- Vote sur l'ensemble (scrutin public à la tribune de droit, en application de l'article 60 bis, troisième alinéa, du règlement).
À vingt et une heures trente :
2. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 ;
Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Débat sur les énergies renouvelables, la transition énergétique et le Plan Climat : rapport d'information de MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'aménagement du territoire (n° 436, 2005-2006) et question orale avec débat n° 19 de M. Pierre Laffitte sur la transition climatique et le plan climat ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 décembre 2006, à dix-sept heures.
Question orale avec débat n° 23 de M. Nicolas About sur l'état d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 décembre 2006, à dix-sept heures.
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (n° 93, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 décembre 2006, à dix-sept heures.
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (n° 93, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 décembre 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 12 décembre 2006, à dix-sept heures.
Projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n° 105, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 décembre 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 15 décembre 2006, à seize heures.
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la fonction publique territoriale (n° 21, 2006-2007) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 décembre 2006, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2006, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à deux heures dix.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD