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Séance du 11 décembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles de récapitulation des crédits

Article 34 et état B. - Adoption

Article 35 et état C

Amendement no II-347 du Gouvernement. - MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Adoption.

Adoption de l'article et de l'état modifiés.

Articles 36 et état D et 37 et état E. - Adoption

Article 38

Amendement no  II-348 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 39

Amendements nos II-349 du Gouvernement et II-90 de M. Jean-François Le Grand. - MM. le ministre délégué, Jean-François Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques ; le rapporteur général, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait de l'amendement no II-90 ; adoption de l'amendement no II-349.

Adoption de l'article modifié.

Articles non rattachés

Article additionnel avant l'article 40

Amendement no II-290 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Article 40

Amendement no II-291 de M.  Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 40

Amendement no II-270 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-267 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Bernard Vera. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-266 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-264 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Éric Doligé, Michel Moreigne. - Retrait.

Amendement no II-265 de la commission et sous-amendement no II-351 du Gouvernement. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no II-268 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-289 rectifié de M.  Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-292 rectifié de M.  Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-336 rectifié de M.  Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué, Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-269 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-294 de M.  Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-287 de M. Roland Muzeau. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-295 de M.  Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-312 de M. Thierry Repentin. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-303 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques nos II-308 de M. Gérard Collomb et II-341 rectifié de M. Jacques Valade. - Mme Nicole Bricq, MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement no II-304 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur général, le ministre délégué, Yves Fréville, Michel Charasse. - Retrait.

Amendement no II-319 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-320 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-322 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article additionnel après l'article 40 ou après l'article 40 quinquies

Amendements nos II-140 rectifié de M. Jean Bizet et II-321 de M. Jean-Marc Pastor. - Mme Adeline Gousseau, au nom de la commission des affaires économiques ; MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Articles additionnels après l'article 40 (suite)

Amendement no II-318 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-155 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-175 rectifié bis de M. Jean-Paul Virapoullé. - Mme Anne-Marie Payet, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-305 rectifié bis de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur général. - Irrecevabilité.

Amendements nos II-309 à II-310 de M. Marc Massion. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.

Amendement no II-302 de M. Marc Massion. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-306 de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur général. - Irrecevabilité.

M. le président de la commission.

Amendement no II-307 de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Mercier, Thierry Foucaud. - Retrait.

Amendement no II-273 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 bis

Amendement no II-271 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Thierry Foucaud. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 40 bis

Amendement no II-204 rectifié de M. Gérard Bailly. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 ter. - Adoption

Article additionnel après l'article 40 ter

Amendement no II-329 rectifié bis de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Daniel Soulage, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Retrait.

Article 40 quater. - Adoption

Article 40 quinquies

M. Daniel Soulage.

Amendements identiques nos II-275 de la commission et II-332 rectifié bis de M. Dominique Braye ; amendements nos II-296 rectifié bis de M. Daniel Soulage ; amendements nos II-333 rectifié bis de M. Dominique Braye, II-181 rectifié, II-180 rectifié de M. Joël Bourdin, II-324 et II-323 de M. Marc Massion. - MM. le rapporteur général, Mme Adeline Gousseau, MM. le ministre délégué, Michel Charasse, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Marc Pastor, Gérard Miquel, le président de la commission. - Adoption des amendements nos II-275 et II-332 rectifié bis rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 40 quinquies

Amendement no II-334 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur général. - Irrecevabilité.

Amendement no II-315 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-316 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-317 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur général, le ministre délégué, Charles Guené. - Retrait.

Amendement no II-314 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos II-253 rectifié et II-254 rectifié de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Amendements nos II-272 de la commission et II-331 de M. Charles Josselin. - M. le rapporteur général, Mme Nicole Bricq, M. le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no II-205 rectifié de M. Gérard Bailly. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 40 sexies. - Adoption

Article 40 septies

Amendement no II-350 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 40 octies

Amendement no II-352 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 40 octies

Amendements identiques nos II-227 rectifié bis de M. Jean-Léonce Dupont et II-276 rectifié de M. Jacques Valade. - M. Michel Mercier, Mme Adeline Gousseau, M. le rapporteur général. - Retrait des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 40 nonies

Amendement no II-328 de M.  Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-326 de M.  Thierry Foucaud. - Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud. - Retrait.

Article 40 nonies

Amendement no II-293 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Amendement no II-327 de M.  Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-340 rectifié de M. René Beaumont. - MM. René Beaumont, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Reprise de l'amendement no II-340 rectifié bis par M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Michel Charasse, Robert Del Picchia, René Beaumont, le ministre délégué, le rapporteur général. - Retrait.

Article 40 decies

Amendement no II-202 de M.  Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 40 undecies

Amendement no II-203 de M.  Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 40 undecies

Amendement no II-277 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-300 de M.  Michel Mercier. - Retrait.

Amendement no II-299 de M. Jean-Jacques Jégou. - Retrait.

Amendement no II-279 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. - Retrait.

Amendement no II-278 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault. - Retrait.

Amendement no II-228 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-313 rectifié de M. Jean-Marie Bockel. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos II-298, II-297 de M. Jean-Jacques Jégou, II-249 et II-247 de M. Yves Fréville. - MM. Jean-Jacques Jégou, Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no II-298 ; adoption des amendements nos II-249, II-247 et II-297 insérant trois articles additionnels.

Amendements nos II-337 rectifié bis et II-339 rectifié bis de M. Jacques Valade. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué, Yves Fréville, Michel Mercier. - Retrait des deux amendements.

Amendement no II-177 de M. Michel Thiollière. - MM. Georges Othily, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-178 de M. Michel Thiollière. - MM. Georges Othily, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-248 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-250 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-251 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-252 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-179 de Michel Thiollière. - MM. Georges Othily, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-330 de M. Jean-François Le Grand et sous-amendement no II-353 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Jean-François Le Grand, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Mercier. - Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement no II-274 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-213 de M. Michel Billout. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-52 rectifié bis de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot le rapporteur général. - Irrecevabilité.

Amendement no II-55 rectifié de M. Philippe Adnot. - Irrecevabilité.

Amendement no II-74 rectifié bis de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-73 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-51 rectifié bis de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-56 rectifié bis de M. Philippe Adnot. - Retrait.

Amendements nos II-50 rectifié bis de M. Philippe Adnot, repris par la commission et II-160 de M. Jean-François Le Grand. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no II-104 rectifié de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean-Jacques Jégou, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Thierry Foucaud, Michel Charasse, le président de la commission. - Rejet par scrutin public.

Amendement no II-112 rectifié de M. Michel Doublet. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-163 rectifié bis de Mme Lucette Michaux-Chevry. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos II-165 rectifié bis de Mme Lucette Michaux-Chevry, II-286 de M. Georges Othily et II-325 de M. Jacques Gillot. - Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Georges Othily, François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.

Amendement no II-232 rectifié de M. Bernard Dussaut. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-244 de M. Daniel Marsin. - MM. Georges Othily, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no II-288 de M. Roland Muzeau. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no II-335 de M. Daniel Soulage. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Article 34 et état B

Amendements nos A-1 à A-25 du Gouvernement.

Article 62

Amendement no A-26 du Gouvernement.

Article 33 et état A

Amendement no A-27 du Gouvernement.

Demande d'un vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général.

Adoption par un vote unique de l'ensemble de la seconde délibération.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Inscription de questions orales à l'ordre du jour

5. Dépôt d'une proposition de résolution

6. Renvoi pour avis

7. Ordre du jour