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Séance du 13 février 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

Mme Yolande Boyer, M. le président.

3. Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)

MM. Jean-Paul Emorine, auteur de la question ; Mme Yolande Boyer, MM. Christian Gaudin, Rémy Pointereau, Pierre Laffitte, Jean Boyer, Aymeri de Montesquiou, Gérard Le Cam.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Désignation d'un sénateur en mission

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Mutuelle Société nationale « Les Médaillés militaires ». - Adoption définitive d'une proposition de loi. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Janine Rozier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, André Dulait, Mme Gisèle Printz.

Mme le rapporteur.

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive de l'article unique de la proposition de loi.

7. Fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Nicolas Alfonsi, auteur de la proposition de loi ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Bernard Frimat, Robert Bret, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Nicolas Alfonsi.

Adoption de l'article.

Article 2. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Gérard Cornu, François Zocchetto, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le président.

Adoption de la proposition de loi.

8. Modification de l'ordre du jour

9. Organisation du recours aux stages. - Adoption des conclusions négatives du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

présidence de Mme Michèle André

M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Isabelle Debré, Annie David, M. Richard Yung, Mme Gisèle Printz, M. Jean Desessard, Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

Clôture de la discussion générale.

Explications de vote

MM. Richard Yung, Bernard Seillier, Guy Fischer, Henri de Richemont, le rapporteur, le président de la commission.

Adoption, par scrutin public, des conclusions négatives du rapport d'une commission.

Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

10. Création de l'établissement public CulturesFrance. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : M. Louis Duvernois, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes ; MM. Jacques Legendre, Ivan Renar, Yves Dauge, Mmes Catherine Morin-Desailly, Monique Cerisier-ben Guiga.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 7. - Adoption

Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.

11. Dépôt de rapports

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour