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Séance du 19 février 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Première séance

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

1. Ouverture de la session du Congrès

2. Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution

M. Dominique de Villepin, Premier ministre.

Explications de vote

MM. Michel Vaxès, Robert Hue, Michel Mercier, Jean-Jacques Hyest, Georges Othily, René Dosière, Didier Quentin, Jean-Christophe Lagarde, Louis Le Pensec.

Vote

Ouverture du scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin.

Adoption du projet de loi constitutionnelle.

3. Ordre du jour 

Deuxième séance

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

4. Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution

M. Dominique de Villepin, Premier ministre.

Explications de vote

MM. André Vallini, Patrice Gélard, Nicolas Alfonsi, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Pierre Fauchon, Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Philippe Houillon, Jacques Brunhes.

Vote

Ouverture du scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin.

Adoption du projet de loi constitutionnelle.

5. Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort

M. Dominique de Villepin, Premier ministre.

Explications de vote

MM. Jean-Michel Baylet, François Zocchetto, Philippe Folliot, Mmes Éliane Assassi, Marie-George Buffet, MM. Robert Badinter, Jack Lang, Hugues Portelli, Philippe Houillon.

Vote

Ouverture du scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin.

Adoption du projet de loi constitutionnelle.

6. Clôture de la session du Congrès