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Séance du 21 février 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Création d'un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation. - Discussion d'une question orale avec débat

MM. Jean-Paul Virapoullé, auteur de la question ; Louis Souvet, Roland Ries, Aymeri de Montesquiou, Claude Saunier, Jean Bizet.

Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.

Clôture du débat.

4. Modification de l'ordre du jour

5. Commission nationale consultative des droits de l'homme. - Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, en remplacement de M. Patrice Gélard, rapporteur ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Richard Yung.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Jacques Pelletier, Robert del Picchia.

Adoption définitive du projet de loi.

6. Conventions internationales. - Adoption définitive de deux projets de loi en procédure d'examen simplifiée.

Convention avec le Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise. - Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière. - Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

7. Traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière contre le terrorisme. - Adoption d'un projet de loi.

Discussion générale : Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ; MM. Robert del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Jean Bizet, vice-président de la délégation pour l'Union européenne ; Mme Hélène Luc.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. le rapporteur.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Dépôt d'un projet de loi

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Dépôt d'un rapport

12. Dépôt de rapports d'information

13. Ordre du jour