Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 26 juin 2007 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (344 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (484 Ko)

Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Décès de sénateurs

3. Décès d'anciens sénateurs

4. Remplacement de sénateurs

5. Allocution de M. le président du Sénat

6. Conférence des présidents

7. Fin de mission de sénateurs

8. Dépôt du rapport d'une mission d'information

9. Dépôt de rapports du Gouvernement

10. Dépôt d'un rapport de la Cour des comptes

11. Candidatures à des organismes extraparlementaires

12. Démission de membres de commissions et candidatures

13. Décisions du Conseil constitutionnel

14. Communication d'avis d'une assemblée territoriale

15. Organismes extraparlementaires

16. Protocoles relatifs à l'abolition de la peine de mort. - Adoption de deux projets de loi

Discussion générale commune : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; M. Jean-Guy Branger, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; M. Robert Badinter.

Clôture de la discussion générale commune.

Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

17. Convention relative à la responsabilité parentale. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; M. Jean-Guy Branger, en remplacement de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

18. Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; M. Didier Boulaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Mme la secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

19. Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

20. Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme ; M. Jean-Guy Branger, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

21. Nominations de membres d'organismes extraparlementaires

22. Nomination de membres de commissions

23. Dépôt d'un rapport d'information

24. Renvoi pour avis

25. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

26. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007

27. Ordre du jour