Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcSéance du 3 juillet 2007 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (192 Ko)
Disponible au format PDF Acrobat (357 Ko)
Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2006-2007
3. Remplacement de sénateurs élus députés
4. Vacance d'un siège de sénateur élu député
5. Politique générale. - Lecture d'une déclaration du Gouvernement
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Suspension et reprise de la séance
6. Modification de l'ordre du jour
7. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
8. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
10. Dépôt d'une proposition de loi
11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
13. Dépôt d'un rapport d'information
14. Ordre du jour
