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Dépôt d'un projet de loi
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 415, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
9
Dépôt de rapports
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Pierre Plancade un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n° 243, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 411 et distribué.
J'ai reçu de M. Xavier Pintat un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (n° 273, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 412 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Plancade un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (n° 222, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 413 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 371, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 414 et distribué.
J'ai reçu de M. Gérard César un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur sa proposition de résolution (n° 391) présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements (n° E-3587).
Le rapport sera imprimé sous le n° 419 et distribué.
10
Dépôt de rapports d'information
M. le président. J'ai reçu de MM. Nicolas About, Paul Blanc, Mme Brigitte Bout, MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, Michel Esneu, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Valérie Létard, Catherine Procaccia et M. Bernard Seillier un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 15 au 25 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et d'emploi en Inde.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 416 et distribué.
J'ai reçu de Mme Catherine Tasca, M. Jacques Pelletier et M. Bernard Barraux un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le co-développement et les relations entre politique de développement et politique de gestion des flux migratoires.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 417 et distribué.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard et M. Jean-Claude Peyronnet un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les Parlements de pays européens.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 418 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 26 juillet 2007, à neuf heures quarante-cinq, quinze heures et le soir :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ;
Rapport (n° 410, 2006-2007) de M. François Zocchetto, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 390, 2006-2007) ;
Rapport (n° 404, 2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ;
Avis (n° 406, 2006-2007) de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 26 juillet 2007, à zéro heure trente-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD