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Séance du 25 juillet 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

3. Organismes extraparlementaires

4. Démission d'un membre d'une commission et candidatures

5. Travail, emploi et pouvoir d'achat - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Organisation des travaux

MM. le président de la commission, le président.

Discussion générale (suite)

Mme Nicole Bricq, MM. le président de la commission, Michel Mercier, Jean-Pierre Fourcade, Aymeri de Montesquiou, Philippe Adnot, Mmes Marie-France Beaufils, Raymonde Le Texier, MM. Ladislas Poniatowski, Gérard Delfau.

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

MM. Bernard Cazeau, Serge Dassault, Rémy Pointereau.

Mme la ministre, M. le haut-commissaire.

Clôture de la discussion générale.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

6. Nomination de membres de commissions

7. Travail, emploi et pouvoir d'achat - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Question préalable

Motion no 58 de M. Thierry Foucaud. - Mme Annie David, M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; M. Bernard Vera. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendements identiques nos 59 de Mme Annie David et 162 de Mme Raymonde Le Texier. - Mmes Annie David, Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 154 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 165 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 163 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 164 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Jean Desessard. - Rejet.

Amendement n° 166 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur général, Mme la ministre, M. Gérard Delfau, Mme Annie David. - Rejet.

Article 1er

Mmes Annie David, Bariza Khiari, M. Jean Desessard, Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils.

Amendements identiques nos 60 de Mme Annie David et 102 de Mme Nicole Bricq. - Mmes Annie David, Gisèle Printz, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 69 de Mme Annie David. - MM. Robert Bret, le rapporteur général, Mmes la ministre, Marie-France Beaufils, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.

Amendement n° 61 de Mme Annie David. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de Mme Annie David. - MM. Annie David, M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Annie Jarraud-Vergnolle. - Retrait.

Amendement n° 63 de Mme Annie David. - Mme Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 64 de Mme Annie David. - Mme Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Amendement n° 65 de Mme Annie David. - Rejet.

Amendement n° 66 de Mme Annie David. - Mme Annie David, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt d'un projet de loi

9. Dépôt de rapports

10. Dépôt de rapports d'information

11. Ordre du jour