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Séance du 25 septembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Dépôt de rapports d'information

M. le président. J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les suites données à ses contrôles budgétaires effectués en 2006.

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 464 et distribué.

J'ai reçu de MM. Michel Charasse et Adrien Gouteyron un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 61 (2006 2007) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à CulturesFrance, ex Association française d'action artistique (AFAA).

Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 469 et distribué.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 26 septembre 2007 à quinze heures et le soir :

- Projet de loi (n° 293, 2006-2007) ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).

Rapport (n° 459, 2006-2007) de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD