Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 2 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (867 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (795 Ko)

Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Candidature à une commission

5. Rappel au règlement

MM. Claude Domeizel, Guy Fischer, le président, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

6. Régimes spéciaux de retraite. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les dispositions relatives à l'assurance vieillesse du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; Alain Gournac, Guy Fischer.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

M. Jean-Pierre Bel.

MM. Aymeri de Montesquiou, Jean-Marie Vanlerenberghe, Claude Domeizel.

M. le ministre.

Clôture du débat.

7. Nomination d'un membre d'une commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

8. Immigration, intégration et asile. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ; François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

Mme Éliane Assassi, MM. Georges Othily, Pierre Fauchon, Mme Michèle André, MM. Adrien Gouteyron, Gérard Delfau, Mme Muguette Dini, MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Nathalie Goulet, M. Adrien Giraud, Mme Catherine Tasca, M. Soibahaddine Ibrahim, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Hugues Portelli, Christian Demuynck.

Suspension et reprise de la séance

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité

Motion no 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre, Charles Josselin. - Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 31 de M. Louis Mermaz. - MM. Louis Mermaz, le rapporteur, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 32 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 77 de Mme Eliane Assassi. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre, Pierre-Yves Collombat. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 19

Amendements nos 78 de Mme Eliane Assassi et 175 de Mme Bariza Khiari. - Mmes Éliane Assassi, Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 126 de Mme Michèle André. - Mme Michèle André, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er

M. Louis Mermaz, Mmes Bariza Khiari, Alima Boumediene-Thiery, Eliane Assassi, Monique Cerisier-ben Guiga.

Demande de priorité

Demande de priorité l'article 4 et l'amendement n° 94 après l'article 1er. - MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - La priorité est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'un rapport d'information

10. Ordre du jour