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Séance du 17 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. François Autain, Jean-Pierre Michel.

Clôture de la discussion générale.

Mme la secrétaire d'Etat.

Article 1er

Mme Marie-Thérèse Hermange.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 1 rectifié du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Michel, François Autain. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Articles 2 et 3. - Adoption

Articles additionnels après l'article 3

Amendement no 2 rectifié du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 3 rectifié du Gouvernement. - Mme la secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Michel, François Autain. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 4 rectifié de M. Jean-Pierre Michel et sous-amendement no 5 de la commission. - MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme la secrétaire d'Etat, MM. François Autain, Daniel Raoul, André Lardeux. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Michel, André Lardeux, François Autain, Mme Marie-Thérèse Hermange.

Adoption du projet de loi.

3. Lutte contre la contrefaçon. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur ; Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Odette Terrade, M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Jacqueline Gourault.

Clôture de la discussion générale.

Articles 2 à 4 bis, 5 à 7 et 8 bis. - Adoption

Article 10

Amendement no 2 de M. Jean Bizet. - MM. André Dulait, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 11 à 13 et 15. - Adoption

Article additionnel avant l'article 20

Amendements identiques nos 1 rectifié septies de M. Bernard Seillier et 3 de M. Jacques Muller ; amendement no 4 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. - MM. Bernard Seillier, Jacques Muller, Philippe Arnaud, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Jacqueline Gourault, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Daniel Raoul, Jean-Claude Frécon, René Garrec, François Marc, Charles Revet. - Retrait des amendements nos 1 rectifié septies et 4 rectifié ; rejet de l'amendement no 3.

Articles 20 à 22, 23 bis, 24 à 26 bis, 27, 28, 30, 31, 35, 37 à 40, 42, 44, 45 bis et 45 ter. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Jacques Muller, Charles Revet, Daniel Raoul, Mmes Jacqueline Gourault, Odette Terrade, M. Bernard Seillier.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

M. le secrétaire d'Etat.

4. Dépôt d'une proposition de loi

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Dépôt de rapports

7. Dépôt de rapports d'information

8. Ordre du jour