PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
Sous réserve de sa transmission, le projet de loi de finances pour 2008 sera examiné du jeudi 22 novembre 2007 au mardi 11 décembre 2007.
La conférence des présidents réglera ultérieurement les modalités de la discussion budgétaire.
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PUBLIQUE
En application de l'article 28 de la Constitution et de l'article 32 bis, alinéa 1, du règlement, le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance publique :
- du vendredi 21 décembre 2007 au dimanche 6 janvier 2008 ;
- du samedi 9 février au lundi 24 mars 2008 ;
- du samedi 19 avril au dimanche 27 avril 2008.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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Dépôt de propositions de loi
M. le président. J'ai reçu de MM. Roland Courteau et Marcel Rainaud une proposition de loi visant à inscrire d'office l'ensemble des citoyens français sur les listes électorales.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 53, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Roland Courteau et Marcel Rainaud une proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 54, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3658 et distribué.
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Renvoi pour avis
M. le président. J'informe le Sénat que la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (n° 40, 2006 2007), dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond, est renvoyée pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
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Dépôt de rapports
M. le président. J'ai reçu de M. Pierre Hérisson un rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de MM. Pierre Hérisson, Jean-Paul Alduy, Jean-Paul Amoudry, Pierre André, René Beaumont, Claude Belot, Michel Bécot, Roger Besse, Daniel Bernardet, Joël Billard, Mme Paulette Brisepierre, MM. François-Noël Buffet, Dominique Braye, Louis de Broissia, Mme Brigitte Bout, MM. Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Denis Detcheverry, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Hubert Haenel, Hubert Falco, Jean Faure, Alain Fouché, Bernard Fournier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Michel Guerry, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Christiane Hummel, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, M. Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Mme Lucienne Malovry, M. Pierre Martin, Mme Colette Mélot, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Charles Revet, Philippe Richert, Louis Souvet, Yannick Texier, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle et Jean-Pierre Vial, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (n° 463, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 48 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Patrick Courtois un rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n° 29, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 50 et distribué.
J'ai reçu de M. Hugues Portelli un rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la corruption (n° 28, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 51 et distribué.
J'ai reçu de M. André Dulait un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres (n° 41, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 55 et distribué.
J'ai reçu de M. André Dulait un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008 - 2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n° 42, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 56 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n° 270, 2006-2007).
Le rapport sera imprimé sous le n° 57 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Mercier un rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi de MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Robert Badinter, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Jean Besson, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Yolande Boyer, Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, M. Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Claude Haut, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Roger Madec, Marc Massion, Michel Moreigne, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Richard Yung, Jean-Noël Guérini, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano, Thierry Repentin, Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste, d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (n° 17, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 59 et distribué.
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Dépôt de rapports d'information
M. le président. J'ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 49 et distribué.
J'ai reçu de MM. Gérard César, Philippe Dominati, Christian Gaudin, Mme Odette Herviaux et M. Rémy Pointereau, un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée en Hongrie du 10 au 13 juillet 2007.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 52 et distribué.
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Dépôt d'un avis
M. le président. J'ai reçu de M. Dominique Braye un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n° 29, 2007-2008).
L'avis sera imprimé sous le n° 58 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 25 octobre 2007, à neuf heures trente et à quinze heures :
- Discussion de la proposition de loi (n° 20, 2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit.
Rapport (n° 36, 2007-2008) de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures vingt.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD