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Séance du 13 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Financement de la sécurité sociale pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Débat sur la démographie médicale

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; François Autain, Georges Othily, Mme Muguette Dini, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Marc Juilhard.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

M. Bernard Murat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Rappel au règlement

Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Bel, le président, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Pierre Godefroy, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

5. Financement de la sécurité sociale pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Débat sur la démographie médicale (suite)

MM. Claude Domeizel, François Fortassin, Pierre-Yves Collombat, Alain Fouché.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

PRÉSIDENCE DE Mme MichÈle AndrÉ

Troisième partie (Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2008)

Article 8 et annexe B

M. Bernard Cazeau, Mme Annie David.

Amendements identiques nos 142 rectifié de Mme Christiane Demontès et 275 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article et de l'annexe B.

Article 9 A

MM. Claude Domeizel, Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Adoption de l'article.

Articles 9 B et 9 C. - Adoption

Article additionnel avant l'article 9 D

Amendement n° 460 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 9 D

Amendements identiques nos 1 de la commission et 77 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; amendement n° 209 de Mme Muguette Dini. - MM. le rapporteur, Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Muguette Dini, MM. le ministre, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Retrait des trois amendements.

Mme Annie David.

Adoption de l'article.

Article 9 E

M. François Marc, Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général.

Amendement n° 224 de M. François Marc. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Mme Isabelle Debré. - Rejet par scrutin public.

Amendements nos 269 rectifié, 268 rectifié de M. Bernard Murat, 406, 407 de M. Jean-Marc Juilhard, 225 à 229 de M. François Marc, 222 de M. Yves Pozzo di Borgo et 78 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - Mme Isabelle Debré, M. Jean-Marc Juilhard, Mme Nicole Bricq, MM. François Marc, Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur pour avis.

Suspension et reprise de la séance

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Isabelle Debré, M. François Marc. - Retrait des amendements nos 406 et 222 ; rejet des amendements nos 225, 226, 227, 228 et 229 ; adoption des amendements nos 269 rectifié bis et 268 rectifié, les amendements nos 78 et 407 devenant sans objet.

Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Cantegrit.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9 E

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 9

Amendement n° 277 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 276 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 278 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 9

Mme Raymonde Le Texier.

Amendement n° 280 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 279 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Retrait

Amendements nos 3 de la commission et 79 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre, le président de la commission des affaires sociales, François Autain. - Rejet de l'amendement n° 3, l'amendement n° 79 devenant sans objet.

Amendement n° 281 de M. François Autain. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 258 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendements nos 4 de la commission et 122 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, le ministre, le président de la commission, Mme Nathalie Goulet. - Adoption de l'amendement n° 4 insérant un article additionnel, l'amendement n° 122 rectifié devenant sans objet.

Amendements identiques nos 143 de Mme Christiane Demontès et 282 de M. François Autain. - Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article 9 bis

Amendements identiques nos 5 de la commission et 80 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 9 bis

Amendement n° 198 de Mme Anne-Marie Payet. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendements identiques nos 111 de M. Bernard Cazeau et 283 de M. Guy Fischer. - MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 284 et 285 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Bernard Cazeau. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 6 et 7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 8 de la commission et sous-amendement n° 455 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 9 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Amendement n° 286 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de la commission. - Devenu sans objet.

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

M. Guy Fischer.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 10 bis

Amendements identiques nos 144 de M. Claude Domeizel, 287 de M. Michel Billout et 462 du Gouvernement. - MM. Claude Domeizel, Guy Fischer, le ministre, le rapporteur pour avis, le rapporteur, Dominique Leclerc. - Adoption, par scrutin public, des trois amendements supprimant l'article.

Article 11

Amendement n° 247 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 bis. - Adoption

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt d'une question orale avec débat

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt d'un rapport d'information

9. Ordre du jour