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Séance du 28 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.

M. Michel Mercier. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cette heure, la principale qualité que pourra revêtir mon intervention est probablement sa brièveté. Je m'efforcerai donc de lui donner ce caractère (Sourires), non sans remercier préalablement toutes celles et tous ceux qui nous ont permis de bien travailler sur cette première partie du projet de loi de finances pour 2008.

Tout budget se situe dans le temps. Celui-ci intervient après le vote de la loi TEPA et avant la révision générale des politiques publiques. Or la contrainte du temps et des décisions qui ont déjà été prises pèsent très lourdement sur ce projet de loi de finances.

Notre groupe, monsieur le rapporteur général, n'avait déposé qu'un seul amendement. Malheureusement, il n'a pas été adopté, et le groupe de l'UC-UDF est donc le seul dont aucun amendement n'a été retenu. Nous sommes ainsi beaucoup moins bien traités que le groupe socialiste ! (Sourires.) Mais je sais que, désormais, c'est la mode ! Cependant, j'ose dire que cet amendement unique était le meilleur. Mon seul vrai regret, monsieur le rapporteur général, est d'ailleurs que vous ne l'ayez pas accepté.

En effet, madame la ministre, monsieur le ministre, vous êtes, avec ce budget, confrontés à un petit problème : vous avez déjà brûlé toutes vos marges de manoeuvre cet été. L'automne venu, il ne vous reste donc plus grand-chose à vous mettre sous la dent ! (Nouveaux sourires.)

Souhaitant vous éviter de distribuer ce que personne ne vous réclamait, nous avions déposé un amendement visant à supprimer le doublement du taux du crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt payés au titre de la première annuité de remboursement.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Excellent amendement !

M. Michel Mercier. Personne n'a voulu de cette mesure (On le conteste vivement sur les travées socialistes), tant il est facile de distribuer ce que l'on n'a pas à ceux qui n'ont rien demandé ! Si l'on veut véritablement aller, demain, vers des décisions plus sérieuses, il faut cesser de distribuer quand ce n'est pas nécessaire, et nous comptons sur vous, monsieur le rapporteur général, pour faire en sorte que cette idée toute simple, probablement simpliste, que nous avons exprimée par le biais de cet amendement puisse être éventuellement mieux accueillie dans les années qui viennent.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Je tâcherai d'être votre interprète !

M. Michel Mercier. Je n'en doute pas ! Et vous serez un interprète d'autant plus fidèle que vous étiez déjà convaincu de la pertinence de notre proposition ! C'est, bien entendu, le poids de votre charge qui vous a conduit à prendre un autre chemin, et je conçois que cela ait pu vous être difficile ! C'est pourquoi, à défaut de vous remercier, je compatis ! (Sourires.)

M. Philippe Marini, rapporteur général. Et moi, je vous remercie de votre indulgence ! (Nouveaux sourires.)

M. Michel Mercier. Notre commisération ne vous fera jamais défaut, monsieur le rapporteur général, car nous mesurons combien il est dur d'avaler tout ce que l'on doit avaler dans l'exercice de la mission qui est la vôtre ! (Nouveaux sourires.)

Une fois que tout avait été dépensé cet été - je parle du peu qui restait alors à dépenser -, les marges de manoeuvre, c'est bien évident, étaient infimes.

Cela étant, je dois le reconnaître, madame la ministre, monsieur le ministre, cette première partie du projet de loi de finances reflète le choix de la rigueur et de la discipline, même si cette discipline est un peu plus sévère pour les collectivités locales que pour l'État, grâce à une heureuse intervention de la science mathématique dans le calcul de la contribution de la France au budget des Communautés européennes.

Il reste que ce budget recèle un réel effort et que, à l'intérieur des contraintes que cet effort impose à l'État, vous avez su faire des choix et dégager des priorités. Vous auriez pu céder à la facilité et appliquer le même traitement rigoureux à l'ensemble du budget, mais vous avez su épargner certains domaines, notamment celui de la recherche : c'est un bon signal, auquel nous sommes très sensibles. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas complètement opposés à cette première partie du projet de loi de finances.

Toutefois, nous regrettons que vous n'ayez pas mieux utilisé les marges de manoeuvre dont vous auriez pu disposer.

S'agissant des collectivités locales, les choses n'étaient pas simples, car il est toujours très délicat de passer d'un système relativement généreux à un système beaucoup plus encadré, sans remettre pour autant en cause toute forme de générosité. Cela pose évidemment des problèmes d'ajustement. La commission des finances s'est efforcée de les résoudre au mieux, et nous avons soutenu ses propositions.

Notre vote, dans quelques instants, traduira les sentiments partagés que nous éprouvons. Si nous reconnaissons que vous ne pouviez pas tout faire en quelques mois et que ce budget contient des signes positifs, qui méritent d'être accompagnés, nous regrettons un certain gaspillage de vos marges de manoeuvre.

Nous nous efforcerons, dans les mois à venir, de vous aider à les retrouver, voire à les développer, grâce à la croissance que nous espérons voir revenir. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Je m'exprimerai, avec l'autorisation de Christine Lagarde, en nos deux noms et au nom du Gouvernement.

Permettez-moi de souligner la qualité des débats que nous avons eus, qualité sur le plan technique aussi bien que sur le plan humain. Nous avons su, en effet, faire preuve de respect et de compréhension mutuels, alors que les positions des uns et des autres étaient parfois très différentes, pour trouver des solutions qui ne constituent pas nécessairement le plus petit - ou le plus mauvais - dénominateur commun, mais qui soient conformes à l'intérêt général.

Je tiens à remercier M. le rapporteur général de sa contribution, en particulier lors du débat sur l'article 12, qui concerne un sujet extrêmement sensible pour la Haute Assemblée. La solution à laquelle nous sommes parvenus nous a permis de respecter les principes, ce qui est très important pour l'avenir, tout en les accommodant.

Mes remerciements s'adressent également à l'opposition, qui a animé nos débats avec talent et conviction, ainsi qu'à l'ensemble des sénateurs pour leurs interventions et, souvent, la justesse de leurs amendements.

Merci, aussi, aux collaborateurs du Gouvernement comme à ceux du Sénat, qui ont toujours fait preuve d'efficacité et d'une grande réactivité.

Enfin, monsieur le président, je veux remercier tout particulièrement la présidence, qui a su très bien gérer nos discussions, lesquelles ne sont d'ailleurs pas achevées puisque nous allons dès demain aborder la deuxième partie de ce projet de budget ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008.

Je rappelle que, en application des articles 47 bis et 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...

Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 42 :

Nombre de votants 327
Nombre de suffrages exprimés 318
Majorité absolue des suffrages exprimés 160
Pour l'adoption 193
Contre 125

Le Sénat a adopté.

Vote sur l'ensemble de la première partie (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2008
Discussion générale

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Transmission d'un projet de loi

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 109, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

6

ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 29 novembre 2007 :

À dix heures :

1. Discussion en deuxième lecture des projet de loi organique et projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Rapport (n° 108, 2007-2008) de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

À quinze heures et le soir :

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007 2008).

Rapport (n° 91, 2007-2008) de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Examen des missions :

- Aide publique au développement

Compte spécial : prêts à des États étrangers

Compte spécial : accords monétaires internationaux

M. Michel Charasse, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 4) ;

M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (ais n° 92, tome II) ;

Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (avis n° 94, tome IV).

- Direction de l'action du Gouvernement (+ article 43 bis)

MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux (rapport n° 91, annexe n° 10) ;

M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (avis n° 94, tome X).

- Conseil et contrôle de l'État

M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 6) ;

M. Simon Sutour, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 96, tome III).

- Pouvoirs publics (+ article 45 ter)

M. Jean Arthuis, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 21) ;

M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 96, tome III).

- Budget annexe des Publications officielles et information administrative

M. Bernard Vera, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 35).

- Médias

Compte spécial : avances à l'audiovisuel public (+ article 62)

M. Claude Belot, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 17) ;

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 92, tome VI) ;

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (avis n° 94, tome III).

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 29 novembre 2007, à zéro heure quarante.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD