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Séance du 28 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Participation de la France au budget des Communautés européennes

Discussion générale : MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; Robert Bret, Aymeri de Montesquiou, Pierre Fauchon, Bernard Frimat, Robert del Picchia, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Murat, Mme Catherine Tasca, MM. Jacques Blanc, Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Article 31. - Adoption

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

Article 14

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement no I-274 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général, Louis de Broissia, Philippe Adnot. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendements nos I-77 de M. Marc Massion, I-275 du Gouvernement et I-211 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. François Marc, le ministre, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, Yves Fréville, Philippe Adnot, Charles Guené, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet de l'amendement no I-77 et, par scrutin public, de l'amendement no I-211 ; adoption de l'amendement no I-275.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendements nos I-22 rectifié bis de la commission, I-78 de M. Marc Massion, I-23 rectifié bis de la commission et sous-amendements nos I-264 rectifié de M. Louis de Broissia et I-271 de M. Marc Massion ; amendements nos I-82 de M. Jacques Gillot, I-79 à I-81 de M. Marc Massion, I-113 rectifié et I-114 rectifié de M. de Louis de Broissia. - MM. le rapporteur général, Gérard Miquel, Louis de Broissia, Mme Nicole Bricq, MM. le ministre, Philippe Adnot, Michel Mercier, Mme Marie-France Beaufils, MM. Alain Vasselle, Gérard Longuet, le président de la commission, Michel Charasse. - Rejet d'une demande de priorité de l'amendement no I-78 ; adoption de l'amendement no I-22 rectifié bis, du sous-amendement no I-264 rectifié et de l'amendement no I-23 rectifié bis, le sous-amendement no I-271 et les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 16

Amendement n° I-24 de la commission et sous-amendement no I-278 rectifié de Mme Nathalie Goulet. - MM. le rapporteur général, Aymeri de Montesquiou, le ministre. - Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Article 17

Amendements nos I-259 rectifié de la commission, I-33 et I-34 de M. Yves Fréville. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, le ministre, Michel Charasse, François Marc. - Retrait des amendements nos I-33 et I-34 ; adoption de l'amendement no I-259 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 17

Amendement n° I-178 rectifié bis de M. Alain Lambert, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-244 de M. Charles Guené. - MM. Charles Guené, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Article 18

Amendement no I-281 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 18

M. le président de la commission.

Amendement n° I-155 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Retrait.

Amendement n° I-231 rectifié bis de M. Michel Houel. - Retrait.

Amendements nos I-73 et I-74 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, Alain Vasselle, Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-218 rectifié bis de M. Philippe Leroy. - Retrait.

Amendement n° I-225 rectifié de M. Alain Vasselle. - M. Alain Vasselle. - Retrait.

Article 11 quater (précédemment réservé)

Amendements nos I-276 de la commission, I-159 de M. Michel Mercier, I-50 de M. Marc Massion et I-116 rectifié de M. Louis de Broissia. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement no I-276 supprimant l'article, les amendements devenant sans objet.

Débat sur les effectifs de la fonction publique

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jacques Mahéas, Philippe Dominati, Mme Josiane Mathon-Poinat.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Débat sur l'évolution de la dette

MM. Paul Girod, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

3. Conférence des présidents

4. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Débat sur l'évolution de la dette de l'État (suite)

M. Christian Gaudin, Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Dominati, Bernard Vera.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Article 32 et état A

Amendements nos I-282 du Gouvernement et I-262 de la commission. - MM. le ministre, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait de l'amendement no I-262.

Suspension et reprise de la séance

M. le rapporteur général. - Adoption de l'amendement no I-282.

Adoption de l'article et de l'état A modifiés.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération. - MM. le ministre, le président de la commission. - Adoption.

Article 6

Amendement no A-1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 30

Amendement no A-2 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Vote sur l'ensemble de la première partie

MM. le rapporteur général, le président de la commission, Mme Nicole Bricq, MM. Bernard Fournier, Bernard Vera, Yvon Collin, Michel Mercier, le ministre.

Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de finances.

5. Transmission d'un projet de loi

6. Ordre du jour