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Séance du 5 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

3. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Enseignement scolaire

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Mmes Françoise Férat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; MM. André Vallet, Yannick Bodin, Jean-Claude Carle, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Georges Mouly, Jean-Marc Todeschini, Mme Monique Papon, M. Ivan Renar, Mme Nathalie Goulet, MM. David Assouline, Jacques Legendre, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Paul Virapoullé, André Lardeux, Alain Vasselle.

MM. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.

État B

Amendement n° II-131 du Gouvernement. - MM. Xavier Darcos, ministre ; le rapporteur spécial. - Adoption

Amendement n° II-22 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, Xavier Darcos, ministre. - Retrait.

Amendement n° II-20 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, Xavier Darcos, ministre ; Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption

Amendement n° II-21 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, Xavier Darcos, ministre. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

4. Nomination des membres d'une commission commune d'information

5. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Sécurité

MM. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; André Rouvière, Hugues Portelli, Mme Éliane Assassi, MM. Charles Gautier, Marc Laménie, Philippe Madrelle, Christian Cambon.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

État B

Adoption des crédits.

Article 48 octies

Amendement no II-161 du Gouvernement. - Mme la ministre, MM. le rapporteur spécial, Henri de Raincourt. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Administration générale et territoriale de l'État

MM. Henri de Raincourt, rapporteur spécial de la commission des finances ; José Balarello, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, Yann Gaillard, Mme Josiane Mathon-Poinat.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

État B

Adoption des crédits.

Relations avec les collectivités territoriales

Compte spécial : avances aux collectivités territoriales

MM. Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean Puech, président de l'Observatoire de la décentralisation ; Éric Doligé, Mme Jacqueline Gourault.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Pierre Sueur, Philippe Dallier, Thierry Repentin.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

État B et article additionnel après l'article 48 septies

Amendements nos II-138 rectifié bis et II-137 rectifié de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no II-138 rectifié bis insérant un article additionnel après l'article 48 septies ; adoption de l'amendement no II-137 rectifié.

Amendement no II-132 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur spécial. - Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

État D

Adoption des crédits.

Article 48

M. Jacques Blanc.

Amendements nos II-123 de M. Marc Massion, II-12 rectifié de la commission et II-120 rectifié bis de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, Mmes Marie-France Beaufils, la ministre. - Rejet des amendements nos II-123 et II-120 rectifié bis ; adoption de l'amendement no II-12 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Articles 48 bis à 48 sexies. - Adoption

Article 48 septies

Amendement no  II-134 rectifié de M. Denis Detcheverry. - MM. Denis Detcheverry, le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 48 septies

Amendement no  II-142 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur spécial, Mmes la ministre, Marie-France Beaufils, M. Philippe Dallier. - Rejet.

Amendements nos II-140 rectifié de M. Pierre André et II-143 de M. Thierry Repentin. - MM. Philippe Dallier, Thierry Repentin, le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no II-140 rectifié ; rejet de l'amendement no II-143.

Amendement no II-125 de Mme Gisèle Printz. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no II-135 de M. Philippe Dallier. - MM. Philippe Dallier, le rapporteur spécial, Mme la ministre, M. Thierry Repentin, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-117 rectifié de M. Philippe Leroy. - MM. Marc Laménie, le rapporteur spécial, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement no II-86 rectifié bis de M. Jacques Blanc. - M. Jacques Blanc. - Retrait.

Amendement no II-87 rectifié bis de M. Jacques Blanc. - M. Jacques Blanc. - Retrait.

Amendement no II-121 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur spécial. - Retrait.

Amendement no II-52 de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur spécial, Mme la ministre, M. le président de la commission des finances. - Retrait.

Sécurité civile

M. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Catherine Troendle, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Éliane Assassi, MM. Georges Othily, Jean-Claude Peyronnet, Paul Girod, Yvon Collin.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

État B

Adoption des crédits.

Article additionnel après l'article 48 octies

Amendement no II-111 de M. Éric Doligé. - M. Éric Doligé. - Retrait.

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Dépôt de rapports

8. Dépôt d'un rapport d'information

9. Ordre du jour