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Séance du 13 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

le pouvoir d'achat

M. le président. La parole est à M. Joël Bourdin.

M. Joël Bourdin. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Dans le débat sur le pouvoir d'achat que le Président de la République a lancé avec lucidité, un certain nombre de faits économiques chiffrés semblent aujourd'hui acquis.

Tout d'abord, au cours des années récentes, la consommation de biens - produits alimentaires, automobiles, biens d'équipement ménagers, téléviseurs, consoles de jeux, etc. -, comme de services - locations diverses, de DVD, par exemple, communications téléphoniques, consultations d'avocats, soins à la personne, etc. - s'est beaucoup développée.

M. François Marc. Eh oui ! Tout augmente !

M. Joël Bourdin. Sur la même période, les prix ont, en moyenne, progressé de 1,7 % par an.

Certes, il s'agit d'une moyenne et l'on sait que, si les prix des matières premières et de certains services ont beaucoup augmenté, ceux d'autres biens ont progressé à un rythme plus lent, voire ont diminué.

Quoi qu'il en soit, en prenant en compte l'inflation, la consommation moyenne des ménages, c'est-à-dire ce que l'on appelle couramment le pouvoir d'achat, a augmenté de plus de 1 %.

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas ce que les gens pensent !

M. Joël Bourdin. Toutefois, au-delà de ce chiffre, des disparités demeurent.

Ainsi, le pouvoir d'achat de certains ménages - je pense notamment à certaines catégories de salariés ou de retraités - a stagné, voire baissé. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Bernard Piras. Ça, c'est vrai !

M. Joël Bourdin. Bien sûr, la politique économique appliquée par le Gouvernement...

Mme Nicole Bricq. Il n'y en a pas !

M. Joël Bourdin. ... va dans le bon sens puisque le taux de chômage, en diminuant, donne du pouvoir d'achat aux nouveaux salariés. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Guy Fischer. La précarité progresse !

M. Joël Bourdin. Mais il faut aller plus loin, comme le préconise le Président de la République, en agissant sur les prix et en fournissant des ressources financières aux ménages français.

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Bourdin.

M. Joël Bourdin. À cet égard, la représentation nationale est très attentive à l'évolution des règles du jeu en matière d'exercice du droit du travail, et tout ce qui peut financer les initiatives d'allégement des contraintes nous semble bienvenu.

M. Jean-Claude Carle. Très bien !

M. Joël Bourdin. Le Gouvernement va dans la bonne direction en permettant la monétisation des droits à RTT, et j'aimerais, monsieur le ministre du travail que vous m'apportiez quelques précisions sur le projet de loi qui va être soumis au Parlement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Sueur. Question hyper-téléphonée !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur Bourdin, au mois de mai dernier, les Français ont fait le choix de valoriser le travail, c'est-à-dire de valoriser ceux qui travaillent, mais également d'aider ceux qui n'ont pas d'emploi à en trouver ou encore d'agir pour celles et ceux qui ne peuvent pas ou plus travailler.

Cette politique est globale. Elle s'adresse à toutes et à tous, mais le texte qui va être soumis la semaine prochaine à l'Assemblée nationale et en janvier au Sénat constitue une étape supplémentaire.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Plus pour les riches, moins pour les pauvres !

M. Xavier Bertrand, ministre. Celui-ci va clairement permettre le paiement des jours de RTT, faire en sorte qu'un salarié qui ne veut ou ne peut pas prendre ses jours de RTT puisse tout simplement se les faire payer par son employeur. (Et l'argent ? sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Raymonde Le Texier. Mais c'est du travail qui a été fait !

M. Xavier Bertrand, ministre. La différence par rapport à ce qui a été fait avant, par rapport aux 35 heures imposées d'en haut, c'est que nous allons rendre les choses possibles : nous allons permettre aux salariés de décider s'ils préfèrent prendre ces jours de RTT ou se les faire payer !

M. Bernard Piras. Y compris par l'État ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Très concrètement, il faut le savoir, cela veut dire qu'un salarié rémunéré au SMIC qui demandera à se faire payer cinq jours de RTT recevra 375 euros.

M. Bernard Piras. Et dans les hôpitaux ? Et dans les collectivités locales ?

M. Xavier Bertrand, ministre. C'est bien mieux que les grands discours : c'est quelque chose de concret ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Pour un salarié percevant 2 500 euros, par exemple, cinq jours de RTT représenteront 720 euros. Voilà du concret, voilà ce qu'attendent justement les Français ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qui décide ? Les patrons, point final !

M. Xavier Bertrand, ministre. Ce qu'ils attendent, ce ne sont certainement pas des contestations ou des vociférations, ce sont des mesures précises ayant des effets tangibles ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Bernard Piras. Et les gendarmes ? Et les policiers ?

M. Xavier Bertrand, ministre. Autre mesure concrète : le déblocage de la participation. Parce que nous savons que plus de la moitié des salariés sont concernés aujourd'hui par les fonds de participation, nous voulons leur permettre de consommer avec ces fonds.

Comme nous pensons à chacun, nous veillons également à ce que, dans les entreprises qui ne disposent pas de tels fonds, les employeurs puissent verser une somme de 1 000 euros, sans charges sociales, afin de renforcer, là aussi, le pouvoir d'achat.

Sur tous ces aspects, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte qui vous sera soumis sera court et simple. Les Français vont s'apercevoir qu'il y a, d'un côté, les grands discours de certains et, de l'autre, les mesures concrètes du Gouvernement ! C'est ce qu'a voulu le Président de la République, c'est ce qu'attendent les Français ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Le voyage en France de M. Kadhafi

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Jean-Pierre Bel. Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, la France, forte de ses valeurs républicaines, est souvent une référence, une petite lumière faisant vivre l'espoir chez ceux qui, sous toutes les dictatures de la planète, luttent pour la liberté et la dignité.

Beaucoup de Français, par-delà les clivages politiques, ont pu se retrouver quand Nicolas Sarkozy, alors candidat, promettait d'être « le président de la France des droits de l'homme », ajoutant « qu'il ne croyait pas à la Realpolitik » et qu'il ne fallait jamais renoncer à ses valeurs pour gagner des contrats.

Pourtant, de contrats il a été largement question à l'occasion de la visite en grande pompe du colonel Kadhafi, dictateur libyen, dont le régime repose sur la pratique de la torture, une opposition bâillonnée, des liens ambigus avec le terrorisme.

M. Paul Blanc. Et Castro ?

M. Jean-Pierre Bel. M. Kadhafi est encore, à ce jour, à Paris, reçu avec un faste qui ne cesse de susciter en nous des interrogations, d'autant qu'au lieu d'exprimer des regrets sur ses exactions passées, il se permet toutes les provocations, la première d'entre elles consistant à s'ériger, chez nous, en donneur de leçons de démocratie.

Ce qui est choquant, ce n'est pas d'entretenir des relations avec la Lybie, c'est tout ce qui pourrait donner le sentiment de lui délivrer une sorte de brevet d'honorabilité.

Ce qui est choquant, c'est ce changement quelque peu cynique de posture, qui peut conduire à une forme de complaisance, voire de connivence avec les dictateurs de la planète.

Madame la secrétaire d'État, je sais que vous partagez beaucoup de ce que je viens d'exprimer. Alors, je souhaite que notre échange puisse être utile, qu'il serve à nous éclairer.

S'il vous plaît, ne me renvoyez pas à ce qui s'est passé voilà vingt-trois ans, quand le président de la République de l'époque, François Mitterrand, est allé rencontrer Kadhafi à Malte pour le prévenir des conséquences qu'il y aurait pour lui à agresser le Tchad. La question n'est pas non plus de savoir comment il sera accueilli, demain, en Espagne.

Non, les questions qui nous importent en cet instant, ce sont celles qui nous concernent et qui vous concernent, vous qui avez vu le Président de la République féliciter chaleureusement Vladimir Poutine, vous qui n'avez pas eu le droit de participer au voyage présidentiel en Chine, vous que je respecte et que je suis prêt à entendre si vous voulez bien vous expliquer. Ces questions, les voici.

Premièrement, quelles garanties auriez-vous pu obtenir pour que le matériel militaire vendu à la Lybie ne soit pas utilisé pour écraser l'opposition dans son pays ou pour déstabiliser des pays africains voisins ?

Deuxièmement, puisque j'ai entendu M. Kouchner expliquer que ce type de réception servait à amener les dictatures vers la démocratie, je voudrais savoir si vous envisagez d'accueillir en France le président iranien ou celui de la Corée du Nord.

M. Alain Gournac. Et qu'avait fait Mme Mitterrand avec Castro ?

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Bel.

M. Jean-Pierre Bel. Enfin, et surtout, vous qui avez déclaré que « le silence tue », comment allez-vous faire pour ne pas renforcer ce que vous dénoncez, pour que la France ne soit plus le paillasson sur lequel tous les dictateurs du monde vont venir s'essuyer les pieds ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Mme Janine Rozier applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Monsieur Bel, la visite en France du président Kadhafi reçoit, ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le préciser, le soutien de l'ensemble du Gouvernement.

La Libye a réintégré la communauté internationale en 2003, elle a renoncé au nucléaire militaire ainsi qu'au terrorisme. Cela a été dit et sera redit autant que nécessaire.

Bien sûr, on pouvait appréhender cette visite après les déclarations du colonel Kadhafi depuis Lisbonne et la coïncidence de sa venue avec la journée des droits de l'homme. Mais, depuis l'arrivée de notre hôte sur le sol français, le Président de la République s'est attaché avec constance et réussite à obtenir du chef d'État libyen des garanties dans ce domaine.

M. Jean-Pierre Sueur. Il a dit le contraire !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. Finalement, ce jour de célébration des droits de l'homme aura été l'occasion de rappeler à Kadhafi nos convictions en cette matière.

M. Bernard Piras. Langue de bois !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. Nicolas Sarkozy, Français Fillon et Bernard Kouchner l'ont fait.

Le Président de la République, pour vous citer un exemple, a ainsi rappelé au colonel Kadhafi que les droits de l'homme étaient pour la France un impératif moral et politique.

M. Jean-Pierre Sueur. Il a dit qu'il n'en avait pas parlé !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. Il l'a invité à condamner sans ambiguïté les attentats d'Alger ainsi qu'Al-Qaida, ce que le colonel Kadhafi a été amené à faire. Il lui a fait savoir que nous n'oubliions pas les victimes de l'attentat du DC 10 en annonçant à son hôte qu'il verrait cet après-midi les familles des victimes.

À chaque remise en cause de nos principes, notamment sur le Darfour, la diplomatie française a réagi, ne reniant aucune de ses convictions. Il n'y a rien d'étonnant à cela puisque, en même temps qu'il a été le premier Président de la République à ériger la diplomatie des valeurs au premier plan,...

M. André Rouvière. Il ne faut tout de même pas exagérer !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. ...Nicolas Sarkozy a démontré à l'occasion de cette visite qu'il était le plus déterminé à mettre en adéquation ses paroles avec ses actes ou ses actes avec ses paroles. Et pas seulement avec le président libyen : il a été tout autant déterminé sur la question des principes en Chine, en Russie ou encore au Darfour.

À la sincérité de l'engagement, monsieur le sénateur, il allie l'efficacité,...

M. François Marc. Cela ne vous va pas !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. ...puisque c'est lui, et personne d'autre, qui a obtenu la libération des infirmières bulgares ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

C'est lui, également, qui a redonné espoir à la famille Betancourt pour la libération d'Ingrid !

Mme Raymonde Le Texier. Je préfère quand vous parlez en votre nom !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. C'est par le dialogue que nous souhaitons que la situation des droits de l'homme en Libye s'améliore. Ce que nous voulons, c'est encourager ce pays sur la voie d'une démocratie véritable, sans lui donner de chèque en blanc, afin d'éviter qu'il ne se jette dans les bras de l'extrémisme et de la haine de l'Occident.

Nous faisons le pari que le choix de la coopération peut être payant, notamment à l'égard de pays comme l'Iran, que vous évoquiez tout à l'heure.

C'est cela, la nouvelle politique étrangère de notre pays : fermeté sur les principes, défense de nos intérêts,...

M. Jacques Mahéas. Les contrats !

Mme Rama Yade, secrétaire d'État. ...- eh oui, et nous n'avons pas à nous en excuser - et dialogue avec tout le monde ! (Très bien ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Sueur. Vous n'avez pas dit cela dans Le Parisien de lundi !

Métiers dans le secteur médico-social

M. le président. La parole est à M. Philippe Nogrix.

M. Philippe Nogrix. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité, Valérie Létard. Elle porte sur le problème de l'emploi dans le secteur médico-social.

Madame la secrétaire d'État, chère Valérie (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP),...

Ne soyez pas jaloux ! (Sourires.) Nous nous connaissons depuis longtemps, nous avons beaucoup travaillé ensemble, et sur des sujets difficiles ! 

... plusieurs facteurs combinés sont à l'origine d'un accroissement des besoins d'emploi dans le secteur médico-social.

Ces facteurs sont au moins au nombre de trois : il s'agit du vieillissement de la population, des départs à la retraite des personnels et des créations de places en établissement. Face à ce constat, on estime que le besoin sera de 400 000 emplois à l'horizon 2015.

Depuis le 1er janvier 2005, c'est aux régions que revient la responsabilité de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de formation des travailleurs sociaux, ainsi que celle du financement de la formation initiale et des aides aux étudiants. Les frontières traditionnelles entre champs de compétences ont ainsi été modifiées.

Par ailleurs, les exigences de qualité et de proximité des usagers et de leurs familles sont de plus en plus fortes, reflétant un changement sociétal.

Ces évolutions et ces nouvelles missions sont porteuses de nouveaux défis, tant pour les professionnels et les usagers que pour les organisations ou les institutions qui doivent avoir la capacité de faire évoluer en permanence leur fonctionnement.

La qualification des professionnels chargés de l'accompagnement social et éducatif est un enjeu de société majeur. Je sais que vous partagez mon point de vue, madame la secrétaire d'État. Dans ces conditions, comment entendez-vous satisfaire les besoins croissants en emplois dans ce secteur ? (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le sénateur,...

M. Éric Doligé et plusieurs autres sénateurs de l'UMP. Cher Éric ! (Sourires.)

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. ... cher Philippe (Nouveaux sourires), comme vous l'avez dit à juste titre, l'évolution de la courbe démographique, le « papy-boom », va engendrer des besoins considérables en matière d'accompagnement vers la formation des métiers du médico-social, du handicap et de la dépendance.

Que va-t-il se passer dans les années qui viennent ? Près de 400 000 emplois vont être nécessaires pour faire face à 200 000 départs à la retraite dans ce secteur d'activité et du fait de la création de 200 000 places.

Ces créations s'inscrivent dans le programme de financement des places réparties dans chaque région pour accompagner la progression de l'espérance de vie, mais aussi celle du nombre de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Vous l'avez dit, les conseils régionaux sont compétents en matière de formation médico-sociale. Il est donc absolument essentiel de travailler en partenariat avec eux, ce que nous avons commencé à faire.

Notre objectif est de faire coïncider l'offre et la demande.

D'un côté, nous avons ce que l'on appelle les PRIAC, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, sortes de schémas directeurs des créations de places par région. Nous avons également des schémas à l'échelon des départements, qui visent à porter l'effort sur des places nouvelles.

D'un autre côté, nous avons plusieurs partenaires qui financent la formation professionnelle : les régions, bien entendu, mais aussi la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour les personnels en établissements, le Centre national de la fonction publique territoriale, pour les CCAS, ainsi que les organismes collecteurs.

M. Jean-Luc Mélenchon. Et vous perdez cinquante lycées professionnels !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Nous sommes en train d'instituer un partenariat dans chaque région entre les différents financeurs, pour avoir une vision à cinq ans des métiers qu'il va nous falloir développer...

M. Charles Revet. C'est un problème très important !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. ... et être capables de faire face à ces créations d'emplois en temps et en heure. Pour cela, nous mutualisons les moyens, région par région, en accord avec l'ensemble des institutions concernées, afin d'être en mesure, année après année, de répondre très précisément aux besoins, ainsi qu'à la promotion sociale et au parcours professionnel de toutes les personnes que nous engagerons dans ces métiers. Par exemple, une aide-ménagère pourra devenir aide-soignante grâce à la validation des acquis de l'expérience et une formation complémentaire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Ainsi, demain, les services à la personne ne seront pas des métiers de deuxième catégorie : ils permettront à des milliers de personnes qui auront envie de s'engager au service des personnes dépendantes, handicapées ou âgées d'entamer un parcours de promotion sociale.

Tel est l'objectif que nous nous fixons avec les collectivités territoriales, qui doivent être solidaires de ce combat qu'il nous faut gagner ensemble. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

délocalisations dans le Sud-Ouest

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau.

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

Après la délocalisation de sites de production automobile français dans des pays de l'Est ou dans des pays asiatiques à bas coûts, Airbus, par la voix de son président, Louis Gallois, a annoncé qu'il « faudra délocaliser » une partie de la production aéronautique dans des pays en zone dollar ou à bas coûts.

Alors même que l'entreprise vient d'enregistrer des commandes record d'airbus pour plus de 28 milliards de dollars au salon de Dubaï et de 17 milliards de dollars en Chine, l'incompréhension d'une partie de l'opinion publique ainsi que l'inquiétude des salariés et des sous-traitants d'Airbus en France sont grandes. Notre Premier ministre, lui-même, s'en est ému.

Il est vrai que la faiblesse actuelle du dollar face à l'euro pénalise très fortement une entreprise comme Airbus, dont les coûts de production sont en euros et les ventes en dollars. Or, quand le dollar perd 10 cents par rapport à l'euro, l'entreprise aéronautique perd 1 milliard d'euros par an.

Airbus a d'ores et déjà délocalisé une partie de sa production française puisque, d'après une enquête très sérieuse publiée hier dans le quotidien économique La Tribune, Airbus France sous-traitait en 2006, en moyenne, 53 % de ses charges d'études et de développement et 47 % de ses charges de production, avec une pointe de 70 % pour l'usine de Méaulte, qui fait partie des sites appelés à être cédés dans le cadre du plan Power 8, et qui attendent toujours un repreneur. Ces sous-traitants sont thaïlandais, sud-coréens, canadiens et australiens. Aujourd'hui, Airbus France ne confie que 20 % de sa sous-traitance à EADS !

Face à cette situation, que compte faire la France, qui prendra la tête de l'Union européenne dans quelques mois, pour lutter contre les effets pervers de l'euro fort et garantir l'avenir de la filière aéronautique française sur son territoire ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Monsieur le sénateur, les chiffres que vous indiquez sont parfaitement exacts.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils sont dans la presse !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous avez raison de pointer les difficultés structurelles d'une entreprise comme Airbus dont une grande partie de la production est en euros et qui vend en dollars là où ses concurrents fabriquent et vendent en dollars.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cette situation préoccupe la direction d'EADS et motive l'action du Gouvernement français. Le Gouvernement et le Président de la République agissent donc à deux niveaux avec nos grands partenaires : la persuasion et la discussion.

Cela étant, il ne faut pas sacraliser un taux de change, car il est appelé à évoluer. Un taux aujourd'hui défavorable peut parfaitement se révéler favorable demain. Nous devons donc éviter de fonder une politique structurelle sur des aléas conjoncturels.

Mais je reviens à l'essentiel : l'action du Président de la République et du Gouvernement.

Le Président de la République, que j'ai eu l'honneur d'accompagner lors de son déplacement en Chine, ...

M. Jean-Pierre Sueur. Quelle chance ! (Sourires.)

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. ... a très clairement dit aux dirigeants chinois que la faiblesse du yuan était incompatible avec les excédents commerciaux record que la Chine enregistre depuis qu'elle a émergé sur le marché mondial.

De la même manière, le Président de la République a insisté auprès de nos amis américains sur la faiblesse du dollar, qui ne correspond pas à la puissance de leur économie.

S'agissant de la discussion, le Gouvernement a relayé cette préoccupation au plus haut niveau, tant au sein du G7 qu'auprès de l'Eurogroupe.

Mais l'action du Gouvernement consiste avant tout à tout miser sur une politique d'innovation qui profite à nos grandes entreprises.

Lorsque le Gouvernement triple notre effort en matière de crédit d'impôt recherche, mesure votée par le Sénat, il « met le paquet » sur l'innovation, qui est certainement le levier le plus important en termes de compétitivité.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ce n'est pas la bonne réponse : nous sommes déjà parmi les meilleurs !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Lorsque le Gouvernement met en oeuvre un plan, qui a été rendu public par le Premier ministre, de 1,5 milliard d'euros sur cinq ans, il montre qu'il n'abandonne pas les sous-traitants.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Les succès extraordinaires remportés par Airbus avec un grand nombre de commandes enregistrées partout dans le monde doivent nous inciter à l'optimiste. Néanmoins, nous ferons tout pour éviter des délocalisations qui ne seraient pas justifiées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Ça vous rassure, ça ?

le pouvoir d'achat

M. le président. La parole est à M. Bernard Angels.

M. Bernard Angels. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

Le Président de la République a annoncé la semaine dernière à la télévision des mesures en faveur du pouvoir d'achat. C'est bien le moins que puisse faire le Président médiatique du pouvoir d'achat que prétend être M. Sarkozy !

M. Henri de Raincourt. C'est le Président de la République !

M. Bernard Angels. Toutefois, si un passage à la télévision peut donner l'occasion de faire des effets d'annonce, il ne suffit pas à donner du contenu et de la cohérence à une politique.

Le déblocage des fonds de la participation et de l'investissement, la conversion des RTT en argent sonnant et trébuchant n'augmenteront en rien le bien-être des Français.

M. Jean-Claude Carle. C'est mieux que les 35 heures !

M. Bernard Angels. Ce que vous leur proposez n'est rien de plus que de rendre liquide un patrimoine dont ils disposent déjà.

M. Bernard Angels. Leur richesse nette ne changera pas, d'autant que vous laissez de côté une grande partie de la population : les retraités, les chômeurs, les salariés qui ne bénéficient pas de RTT - et ils sont nombreux -, ceux qui n'ont pas de participation dans leur entreprise ou qui travaillent à temps partiel.

De plus, les salaires ne seront nullement augmentés. D'ailleurs, quand le Gouvernement se décidera-t-il à faire pression sur les chefs d'entreprise pour que ceux-ci, au minimum, cessent de prendre aux salariés de ce pays les gains de productivité qu'ils réalisent ? La baisse continue des coûts salariaux unitaires vous semble-t-elle tolérable ?

Enfin, il faudrait que M. Sarkozy trouve un peu de cohérence avec ses ministres pour dire la vérité aux Français.

Quand Mme la ministre de l'économie et des finances transmet à la Commission européenne, au nom de la France, des engagements qui prévoient, entre 2009 et 2012, une réduction drastique des dépenses publiques et une détérioration sans précédent des transferts nets entre l'État et les Français, il faut dire ce qu'est la politique du Gouvernement : derrière les paillettes, une politique de rigueur aux dépens du pouvoir d'achat des Français !

M. le président. Posez votre question !

M. Bernard Angels. Une politique qui touchera les catégories les plus défavorisées - les chômeurs, les retraités, les petits salaires -, dont vous avez montré avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, la loi TEPA, que leur sort vous préoccupait très peu.

Devant ces constats, quand allez-vous assumer cette politique de rigueur et les conséquences qui en découleront pour le plus grand nombre des Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Monsieur le sénateur, vous avez souligné que le pouvoir d'achat était une préoccupation du Gouvernement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Plusieurs sénateurs socialistes. Des Français !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Parce que c'est une préoccupation des Français, c'est naturellement une préoccupation majeure du Gouvernement !

Je vous le rappelle, à peine installé, le Gouvernement a présenté au Parlement un projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Mme Annie David. Avec des cadeaux fiscaux !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Adopté au cours de la session extraordinaire ici même au Sénat, ce texte a permis de mettre en oeuvre une politique à destination des salariés. Il est en application depuis le 1er octobre dernier.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quels sont les résultats ?

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Le dispositif sur les heures supplémentaires permet à un salarié sur trois, soit 7 millions de Français, d'améliorer son pouvoir d'achat. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Bernard Piras. Allez donc les voir les Français !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Contrairement à ce que j'ai entendu ici ou là, ce sont les moins favorisés d'entre eux -les ouvriers, les salariés les plus jeunes - qui bénéficient de ce dispositif.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Depuis le 1er octobre, un salarié payé au SMIC, gagnant 1 000 euros par mois pour 35 heures par semaine, qui effectue quatre heures supplémentaires par semaine, voit sa feuille de paie augmenter de 182 euros à la fin du mois. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Bernard Piras. C'est faux !

Mme Raymonde Le Texier. Aux innocents les mains pleines !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est une plaisanterie !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. À la fin de l'année, cela lui permet d'avoir 2 000 euros nets d'impôt et de charges, soit deux mois de salaires supplémentaires.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce sont les textes, mais ce n'est pas la vérité !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Ces dispositions ont été complétées par un texte qui a été adopté hier en conseil des ministres, qui correspond aux engagements du Président de la République et qui sera présenté au Parlement dans les prochains jours.

Le déblocage des fonds de participation, la monétisation des RTT, évoqués tout à l'heure par Xavier Bertrand, permettront de rendre du pouvoir d'achat aux Français.

En parallèle, le Gouvernement agit aussi sur les dépenses et sur les prix. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jacques Mahéas. Ça ne se voit pas !

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Je défendrai tout à l'heure, dans votre hémicycle, le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui touche un tiers du budget des ménages. En remettant de la concurrence dans la distribution ainsi que dans les services, ce texte permettra de redonner du pouvoir d'achat au consommateur. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Raymonde Le Texier. Vous n'y croyez pas vous-même !

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, la première partie de la réforme de la distribution a permis de redonner 2,5 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français en deux ans, c'est-à-dire 200 euros par foyer.

M. Robert Hue. Ils ne s'en sont pas aperçus !

M. Bernard Piras. Vous y croyez vraiment ?

M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Le projet de loi qui est aujourd'hui en discussion au Sénat en constitue le prolongement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)