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Séance du 13 décembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Organismes extraparlementaires

4. Droit communautaire dans les domaines économique et financier. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 1er bis. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 3

Amendement n° 1 de M. Jean-Louis Masson. - MM. Jean-Louis Masson, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 2 de M. Jean-Louis Masson. - MM. Jean-Louis Masson, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Retrait.

Amendement n° 3 de M. Jean-Louis Masson. - MM. Jean-Louis Masson, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Retrait.

Articles 3, 5, 6 bis, 10 et 11 - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Paul Blanc.

Adoption définitive du projet de loi.

5. Développement de la concurrence au service des consommateurs. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Bernard Dussaut, Pierre Hérisson, Mme Odette Terrade, MM. Philippe Nogrix, Michel Teston, Michel Houel, Daniel Raoul, Éric Doligé, Jean Arthuis.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

6. Questions d'actualité au Gouvernement

le traité européen

MM. Guy Fischer, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

la carte judiciaire

M. Gilbert Barbier, Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

le pouvoir d'achat

MM. Joël Bourdin, Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Le voyage en France de M. Kadhafi

M. Jean-Pierre Bel, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Métiers dans le secteur médico-social

M. Philippe Nogrix, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.

délocalisations dans le Sud-Ouest

MM. Rémy Pointereau, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

le pouvoir d'achat

MM. Bernard Angels, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

le projet Galileo

MM. Henri Revol, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

livret A et financement du logement social

MM. Daniel Raoul, Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

budget alloué à l'enseignement privé

MM. Philippe Darniche, André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

7. Candidature à un organisme extraparlementaire

8. Développement de la concurrence au service des consommateurs. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 70 de Mme Odette Terrade. - MM. Jean-Claude Danglot, Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le secrétaire d'État, Bernard Dussaut, Éric Doligé. - Rejet par scrutin public.

Division additionnelle avant le titre Ier

Amendement n° 146 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Articles additionnels avant le titre Ier

Amendements nos 152 et 154 de Mme Odette Terrade. - M. Jean-Claude Danglot, Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 153 de Mme Odette Terrade. - MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 156 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 157 de Mme Odette Terrade. - MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 158 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 159 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 160 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 182 rectifié de M. Bernard Vera. - MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 162 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 163 de Mme Odette Terrade. - MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 164 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 180 de M. Bernard Vera. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 181 de M. Bernard Vera. - MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 183 de M. Bernard Vera. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendements nos 81, 82 de Mme Nicole Bricq et 147 de Mme Odette Terrade. - Mmes Nicole Bricq, Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Catherine Procaccia. - Rejet des trois amendements.

Article 1er

Amendement n° 85 de M. Bernard Dussaut. - MM. Bernard Dussaut, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendements nos 151 de Mme Odette Terrade et 86 de M. Bernard Dussaut ; amendements identiques nos 67 rectifié de M. Yannick Texier et 80 de M. Bruno Retailleau. - MM. Jean-Claude Danglot, Bernard Dussaut, Yannick Texier, Bruno Retailleau, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Retrait des amendements nos 67 rectifié et 80 ; rejet des amendements nos 151 et 86.

Amendement n° 155 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendements nos 87 de M. Bernard Dussaut, 79 rectifié bis de M. Michel Houel, 119 de M. Yves Pozzo di Borgo et 2 de la commission. - MM. Daniel Raoul, Michel Houel, Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet de l'amendement no 87 ; adoption des amendements nos 79 rectifié bis, 119 et 2.

Amendements nos 55 rectifié bis et 56 rectifié bis de M. Michel Houel. - MM. Michel Houel, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Retrait des deux amendements.

Mme Odette Terrade.

Adoption de l'article modifié.

9. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

10. Communication relative à une commission mixte paritaire

11. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Bernard Dussaut, le président.

12. Développement de la concurrence au service des consommateurs. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 83 de M. Bernard Dussaut. - MM. Bernard Dussaut, Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. - Rejet.

Amendement n° 84 de M. Bernard Dussaut. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 149 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 150 de Mme Odette Terrade. - MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Article 2

Mme Odette Terrade.

Amendement n° 88 de M. Bernard Dussaut. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 89 de M. Bernard Dussaut. - MM. Bernard Dussaut, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Adoption.

Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.

Amendement n° 60 rectifié de M. Yannick Texier. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 4 de la commission et sous-amendement nos 195 et 194 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Daniel Raoul. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement no 196 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. - Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis

Amendement n° 6 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 3 ter

Amendement n° 169 de Mme Odette Terrade. - MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3 ter

Amendement n° 90 de M. Bernard Dussaut. - MM. Bernard Dussaut, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 4

Amendement n° 91 de M. Bernard Dussaut. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Article 4

Amendements nos 168 de Mme Odette Terrade, 94 de M. Bernard Dussaut, 165 de Mme Odette Terrade ; amendements identiques nos 93 de M. Bernard Dussaut et 167 de Mme Odette Terrade ; amendement n° 92 de M. Bernard Dussaut. - Mme Odette Terrade, MM. Bernard Dussaut, Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Longuet. - Rejet des six amendements.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement n° 95 de M. Bernard Dussaut. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 96 de M. Bernard Dussaut. - MM. Bernard Dussaut, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Retrait.

Amendements nos 187 rectifié et 186 rectifié de M. Pierre Hérisson. - M. Pierre Hérisson. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 97 de M. Bernard Dussaut. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Article 5 bis

Amendements nos 57 rectifié bis de M. Michel Houel et 170 de Mme Odette Terrade. - MM. Michel Houel, Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Retrait de l'amendement no 57 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 170.

Adoption de l'article.

Article 5 ter

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5 quater

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 5 quater

Amendement n° 66 rectifié ter de Mme Isabelle Debré. - Mme Isabelle Debré, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Longuet, Bernard Dussaut, Mme Odette Terrade, M. Daniel Raoul, Mme Catherine Procaccia. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 A 

Amendements nos 9 de la commission et 78 rectifié ter de M. Pierre Hérisson. - MM. le rapporteur, Pierre Hérisson, le secrétaire d'État, Michel Teston, Daniel Raoul, Jean-Claude Danglot, Mme Catherine Procaccia, M. Yves Pozzo di Borgo. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement no 9 supprimant l'article, l'amendement no 78 rectifié bis devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 6 A ou après l'article 6

Amendements nos 102 de M. Michel Teston et 142 de Mme Odette Terrade. - MM. Michel Teston, Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel après l'article 6 A

Amendement n° 138 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 6

Amendement n° 135 de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Retrait.

Amendement n° 108 de M. Michel Teston. - MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 110 de M. Michel Teston. - MM. Michel Teston, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Article 6

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Retrait.

Amendement n° 141 de Mme Odette Terrade. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Rejet.

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Adoption.

Amendements nos 13 rectifié de la commission et 64 de M. Yannick Texier. - MM. le rapporteur, Yannick Texier, le secrétaire d'État. - Adoption de l'amendement no 13 rectifié, l'amendement no 64 devenant sans objet.

Amendements identiques nos 62 rectifié de M. Yannick Texier et 125 de M. Philippe Nogrix. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le secrétaire d'État. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 16 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Adoption.

Amendements nos 140 rectifié de Mme Odette Terrade, 17 rectifié de la commission, 71 rectifié de M. Pierre Hérisson et 103 de M. Michel Teston. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Pierre Hérisson, Michel Teston, le secrétaire d'État. - Rejet de l'amendement no 140 rectifié ; adoption de l'amendement no 17 rectifié, les amendements nos 71 rectifié et 103 devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Dépôt de propositions de loi

14. Transmission de propositions de loi

15. Dépôt d'une proposition de résolution

16. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

17. Dépôt d'un rapport

18. Ordre du jour